Plan d'occupation des sols de Thuit-Anger
Consultation de la commission départementale du 23 mai 1977, publication, enquête publique, enquête publique complémentaire, consultation du conseil municipal avant approbation.
Consultation de la commission départementale du 23 mai 1977, publication, enquête publique, enquête publique complémentaire, consultation du conseil municipal avant approbation.
Consultation du conseil municipal.
Approbation.
Vente par Jean Lesage, au trésor de l'église collégiale de La Saussaye, d'une pièce de terre, contenant demi-acre 10 perches, située dans la paroisse de Thuit-Anger, au triège du « Pertuis au lou », pour le prix de 180 livres tournois (1612) ; – vente par Louis Pastallier à Mr Louis Ailliet, chanoine de La Saussaye, d'une vergée et demie de terre labourable située dans la paroisse du Thuit-Anger, triège du « Moulin de Quicauppet », pour le prix de 70 livres tournois (1632) ; – aveux rendus par le chapitre à noble homme Jacob Pradon, écuyer, sieur du Thuit-Anger et d'Esnanville, conseiller du Roy et maistre d'hostel ordinaire » (1617), et à « messire François Félix de Rouen, écuyer, seigneur et patron du Thuit-Anger, du noble fief Bequet et autres lieux » (1768), pour des terres relevant de la seigneurie du Thuit-Anger.
Aveux rendus au chapitre de La Saussaye, en l'audience des plaids de meubles d'Elbeuf tenue par le vicomte d'Elbeuf le 13 mai 1557, par les tenanciers de terres situées dans les paroisses de Saint-Martin-la-Corneille et du Thuit-Anger et sujettes à des rentes envers le chapitre (1557) ; – donation par Me Guillaume Allais, prêtre, chanoine de La Saussaye, au chapitre collégial, d'une rente annuelle de 3 livres tournois assignée sur des biens situés dans la paroisse de Saint-Martin-la-Corneille (1573) ; – aveu rendu par les chanoines de La Saussaye à « messire Jean François Le Diacre, mineur d'ans, escuyer, seigneur et patron de Sainct Cir La Champaigne et de Sainct Pierre de Lieroult », pour trois vergées de terre relevant de la seigneurie de Saint-Cyr et situées dans la paroisse de Saint-Martin-la-Corneille, « au triege des Bosquets de Villeneufve » (1660) ; – bail emphytéotique passé par le chapitre de La Saussaye, à Madeleine Beaufils, veuve de François Bulté, et à François, Louis et Pierre Bulté, ses fils, de « deux masures contiguës l'une à l'autre, l'une nommée le jardin Chapitre, dépendante et relevante dudit chapitre, l'autre nommée la masure Midrier, relevante de la seigneurie de Saint-Martin-la-Corneille » (1749) ; – déclaration faite par le chapitre de La Saussaye à messire Nicolas-Charles de Saint-Ouen, conseiller du Roi, maître ordinaire en sa Cour des Comptes, aides et finances de Normandie, seigneur et patron de Saint-Martin-la-Corneille, « des terres qu'ils possèdent en ladite seigneurie de Saint-Martin, tant des prébendes de plusieurs chanoines, que du trésor, du clerc et de la chapelle de Saint-Jean » (1753).
Mandeville, Le Manoir, Martot, Mesnil-Jourdain, Montaure, Notre-Dame du Vaudreuil, Pinterville, Les Planches, Pont-de-l'Arche, Portejoie, Poses, Quatremare, Quèvreville, Reuilly, Saint-Amand-des-Hautes-Terres, Saint-Aubin Jouxte Boulleng, Sainte-Colombe près Grâce, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Désir, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Martin-la-Corneille, Saint-Melain-de-Roncheville, Saint-Nicolas du Bosc-Asselin, Saint-Pierre-de-Lierru, Saint-Pierre-des-Cercueils, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Vigor, La Saussaye, Sotteville, Surville, Thuit-Anger, Thuit-Simer, Tournedos (Saint-Saturnin), Tourville-la-Campagne, Tourville-la-Rivière, Venon, Vieuvillez, Vraiville.
Table à la fin du registre. – Les paroisses comprises dans ce volume sont les suivantes : doyenné de Lyre : Sainte-Opportune-près-Rugles, Saint-Ouen-de-Mancelles, Saint-Germain-de-Rugles, Soccanne ; – doyenné de Conches : Saint-Etienne-de-Conches, Saint-Germain-lez-Évreux, Saint-Élier-près-Conches, Saint-Léger-le-Gautier, Sainte-Marthe, Sébécourt, Saint-Sébastien-du-Bois-Gencelin ; – doyenné d'Ouche : Saint-Pierre-de-Cernieres, Saint-Aubin-des-Hayes, Saint-Aubin-le-Guichard, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Aubin-sur-Risle, Saint-Jacques-de-la-Barre, Saint-Lambert, Sainte-Marguerite-en-Ouche, Saint-Quentin-des-Iles ; – doyenné du Neubourg : Sainte-Colombe-la-Campagne, Saint-Léger-la-Campagne, Saint-Martin-la-Corneille, Saint-Melain-la-Campagne, Saint-Melain-du-Bosc, Saint-Nicolas-du-Bosc, Sainte-Opportune-du-Bosc, Sainte-Opportune-la-Campagne, Saint-Pierre-des-Cercueils, Saint-Amand-des-Hautes-Terres, Semerville ; – doyenné de Louviers : Sacquenville, Saint-Aubin-d'Écrosville, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain de Louviers, Saint-Martin-la-Campagne, Surtauville, Surville, Saint-Jean d'Elbeuf.