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Procédures diverses

13 B 596 , 1786 , Bourgtheroulde ; Epaignes ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : mort de Dom Maximilien Lecomte, religieux profès de l'abbaye des Préaux - scandales et tumultes publics à Epaignes et Bourgtheroulde.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1739-1747

1 B 379 , 1739-1747 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Séminaire  

En particulier : vol au presbytère de Parville (1743-1744) - destruction des pigeons de Jean-Baptiste Guyot, seigneur d'Amfreville-sur-lton (1745-1746) : scandales causés par une troupe de libertins et jet de pierres contre le Christ placé devant le séminaire d'Evreux (1747).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1734-1738

14 B 639 , 1734-1738 , Fouqueville — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire  

En particulier : scandale dans l'église de Fouqueville (1735) - violences contre Pierre-Georges Moranville, notaire à Tourville-la-Campagne (1738).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Procédures diverses

14 B 667 , 1780-1781 , Graveron-Sémerville, Graveron — Saint-Mélain de Roncheville — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : affaire d'avortement (1780) - scandale dans l'église de St-Mélain de Roncheville (1780-1781) - prévarications commises par Delafontaine, huissier (1780-1781).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces

1722-1725

1 B 374 , 1722-1725 , Arnières — Bérengeville-la-Rivière, cahier de doléances — Curé ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Nétreville ; Evreux — Saint-Sauveur — Supérieure  

En particulier : empoisonnement de moutons à Nétreville (1722) - violences contre Pierre Le Noir, curé de Bérengeville-la-Rivière (1722) - scandale lors de l'inhumation de la supérieure de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Evreux (1725).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1736-1739

1 B 378 , 1736-1739 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Marché aux volailles ; Gaudreville-la-Rivière — Moulin  

En particulier : violences et scandale au marché aux volailles et aux halles d'Evreux (1736-1737) - empoisonnement de bestiaux à l'arsenic (1738) - assassinat de Germain Legouay au moulin de Gondreville (1738-1739).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1771-1773

1 B 395 , 1771-1773 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger ; Gravigny — Curé  

En particulier : conduite scandaleuse du cabaretier Dreux, de la paroisse Saint-Léger d'Evreux (1771) - subornation par François Deschamps des Longrais, prêtre du diocèse de Sées, desservant de Gravigny (1771-1773).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1726-1728

14 B 636 , 1726-1728 , Cesseville ; Criquebeuf-la-Campagne — Limbeuf — Vicaire ; Mesnil-Jourdain (Le) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : François Lenoble, vicaire de Limbeuf, pour conduite scandaleuse (1726) - charivari fait au Mesnil-Jourdain pour la noce de Nicolas Douilly (1726-1727) - vols à Cesseville (1727).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses