Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (12ms)

19 octobre 1945 au 28 juillet 1949 (n° 29)

2216 W 16 , 19/10/1945-28/07/1949 , Gaillon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Gaillon > Baux sous seing privé

23 avril 1949 au 31 janvier 1951

1477 W 126 , 23/04/1949-31/01/1951 , Bernay  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Bernay > Baux sous seing privé

Du 9 janvier 1894 au 22 juin 1895

612BIS/Q/11 , 09/01/1894-22/06/1895 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 3 octobre 1872 au 20 avril 1874

450BIS/Q/31 , 03/10/1872-20/04/1874 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 20 avril 1874 au 8 octobre 1875

450BIS/Q/32 , 20/04/1874-08/10/1875 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 6 juin 1891 au 26 mars 1893

38QUATER/Q/2 , 06/06/1891-26/03/1893 , Les Andelys  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 8 mai 1925 au 4 février 1928

297BIS/Q/23 , 08/05/1925-04/02/1928 , Gaillon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 19 juin 1856 au 20 février 1858

450BIS/Q/21 , 19/06/1856-20/02/1858 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 10 décembre 1928 au 8 juin 1931

450TER/Q/35 , 10/12/1928-08/06/1931 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 12 mai 1927 au 21 juillet 1930

86BIS/Q/23 , 12/05/1927-21/07/1930 , Beuzeville  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 août 1883 au 11 avril 1887

297BIS/4 , 02/08/1883-11/04/1887 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 7 août 1899 au 28 mai 1900

357BIS/Q/19 , 07/08/1899-28/05/1900 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 1er mars 1899 au 10 mai 1901

187BIS/Q/9 , 01/03/1899-10/05/1901 , Conches  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

11 mai 1948 au 25 décembre 1951 (n° 25)

2221 W 40 , 11/05/1948-25/12/1951 , Pont-de-l'Arche  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Baux sous seing privé