Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (9ms)

19 février 1940 au 20 avril 1943

2228 W 122 , 19/02/1940-20/04/1943 , Vernon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Vernon > Baux sous seing privé

Du 14 février 1902 au 7 septembre 1904

623Q/9 , 14/02/1902-07/09/1904 , Quillebeuf-sur-Seine  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 20 juin 1899 au 7 février 1902

501BIS/Q/9 , 20/06/1899-07/02/1902 , Rugles  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 9 juin 1892 au 26 mars 1895

367BIS/Q/6 , 09/06/1892-26/03/1895 , Lyons-la-Forêt  
Contexte :
Bureau de Lyons-la-Forêt > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 10 avril 1925 au 3 janvier 1928

357BIS/Q/34 , 10/04/1925-03/01/1928 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 29 mai 1907 au 28 mai 1910

410Q/11 , 29/05/1907-28/05/1910 , Montfort-sur-Risle  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 17 février 1903 au 26 janvier 1904

450TER/Q/21 , 17/02/1903-26/01/1904 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 25 janvier 1904 au 22 janvier 1906

602TER/Q/8 , 25/01/1904-22/01/1906 , Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 15 mars 1880 au 18 décembre 1882

450TER/Q/5 , 15/03/1880-18/12/1882 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 23 mai 1930 au 31 octobre 1933

441BIS/Q/20 , 23/05/1930-31/10/1933 , Pacy-sur-Eure  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 13 janvier 1906 au 14 novembre 1907

38QUATER/Q/10 , 13/01/1906-14/11/1907 , Les Andelys  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 21 octobre 1876 au 29 avril 1880

86BIS/Q/2 , 21/10/1876-29/04/1880 , Beuzeville  
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé