Toutes les ressources Caen (Calvados) 3 résultats (3ms)
82 B 6
,
1760-1763
,
Caen (Calvados) ; Menneval — Justice seigneuriale ; Volailles
Contexte :
Lemarchal de Sainsy, directeur général des Economats de France, régissant les biens de l'abbaye du Bec-Hellouin contre Louis Rebut, négociant de Caen
13 B 205
,
1758-1770
,
Bec-Hellouin (Le) — Abbaye ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
1765-1768
13 B 559
,
1765-1768
,
Bourgtheroulde ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Prison ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Denis-des-Monts
En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).
Contexte :
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