Toutes les ressources Damville — Justice seigneuriale 478 résultats (9ms)

août 1757-février 1765

46 B 198 , août 1757-février 1765 , Damville ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Police et administraon > Appréciaons des grains vendus en la halle de Damville

octobre 1744-août 1757

46 B 197 , octobre 1744-août 1757 , Damville ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Police et administraon > Appréciaons des grains vendus en la halle de Damville

septembre 1695-avril 1712

46 B 193 , septembre 1695-avril 1712 , Damville ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Police et administraon > Appréciaons des grains vendus en la halle de Damville

1696-1701

46 B 201 , 1696-1701 , Damville — Justice seigneuriale ; Tillières-sur-Avre — (comtesse de)  

Contre Louis Le Dépensier, dit Lamorandière, pour menaces contre Joseph de La Font, intendant de la comtesse de Tillières.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes criminelles > Procédures diverses

1696-1701

46 B 201 , 1696-1701 , Damville — Justice seigneuriale ; Tillières-sur-Avre — (comtesse de)  

Contre Louis Le Dépensier, dit Lamorandière, pour menaces contre Joseph de La Font, intendant de la comtesse de Tillières.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes criminelles > Procédures diverses

Police : requêtes du procureur fiscal et de particuliers, ordonnances de police concernant les forains sous la halle de Tillières (1720), l'exercice illégal de la médecine à Damville (1768), les perturbations (1786) - réglementation de l'exercice et des droits de la juridiction (1722-1723) - inspections des poids et mesures (1726-1731) - déclaration de port d'armes (1783)

46 B 188 , 1720-1786 , Damville — Justice seigneuriale ; Damville — Médecine ; Tillières-sur-Avre — Forain  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Police et administraon

Police : requêtes du procureur fiscal et de particuliers, ordonnances de police concernant les forains sous la halle de Tillières (1720), l'exercice illégal de la médecine à Damville (1768), les perturbations (1786) - réglementation de l'exercice et des droits de la juridiction (1722-1723) - inspections des poids et mesures (1726-1731) - déclaration de port d'armes (1783)

46 B 188 , 1720-1786 , Damville — Justice seigneuriale ; Damville — Médecine ; Tillières-sur-Avre — Forain  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Police et administraon
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