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Baux sous seing privé

Louviers  

Registres de recettes pour l'enregistrement des baux d'immeubles (faits par actes sous seing privés)

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités

Arrondissement de Louviers

4R61 , 1813 , Louviers  
Contexte :
GARDE NATIONALE > PREMIER EMPIRE > CITOYENS MOBILISABLES > Garde Nationale, formation : tableau des citoyens de l'âge de 20 à 40 ans dont l'inscription est requise.

Louviers (2e arrondissement).

1R111-113 , 1811-1814 , Louviers  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > TIRAGE AU SORT > Liste de tirage au tableau général des conscrits par arrondissement.

Arrondissement de Louviers.

8R92 , 1872-1875 , Louviers  
Contexte :
GUERRE DE 1870-1871 > INDEMNITES > Répartition des indemnités. > Première répartition. > Répartition définitive : états nominatifs par commune, procès-verbaux, extraits de registres des délibérations du conseil municipal, correspondance, dossiers de réclamation admis.

Arrondissement de Louviers.

4R200/1-2 , 1848 , Louviers  
Contexte :
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement de 1848. > Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, correspondance.

Arrondissement de Louviers.

8R17 , 1815 , Louviers  
Contexte :
OCCUPATION MILITAIRE DE 1815 > ORGANISATION - REQUISITIONS - SUBSISTANCES ET FOURNITURES AUX ARMEES ETRANGERES > FOURNITURES > Fournitures de toute nature faites aux troupes étrangères (ferrages, raccommodages de roues, paiement de guides). > Etats de liquidation des dépenses.