Plan d'occupation des sols de Pont-Authou
Publication.
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Consultation des services, consultation du conseil municipal.
Consultation des services, consultation du conseil municipal.
Publication, mise à enquête, consultation du conseil municipal avant approbation.
Publication, mise à enquête, consultation du conseil municipal avant approbation.
Pièces de la procédure poursuivie par les chanoines de La Saussaye contre Pierre Desson, écuyer, sieur du Torp et du Mesnil, Jacques Talion, Jean Lucas, I dom Charles Descorches, prêtre, religieux, prieur de Tournebu et curé de Bonneville-la-Louvet, et Noël Auzoult, fermiers desdites dîmes ; – sentence du bailli vicomtal de Pont-Authou et Pont-Audemer, condamnant Jean Rabasse, geôlier et garde des prisons de Pont-Audemer, à payer aux chanoines de La Saussaye la somme de 300 livres à eux due par Noël Auzoult, pour avoir laissé ce dernier sortir des prisons où il était détenu à la requête du chapitre.
Pièces de la procédure poursuivie par les chanoines de La Saussaye contre Pierre Desson, écuyer, sieur du Torp et du Mesnil, Jacques Talion, Jean Lucas, I dom Charles Descorches, prêtre, religieux, prieur de Tournebu et curé de Bonneville-la-Louvet, et Noël Auzoult, fermiers desdites dîmes ; – sentence du bailli vicomtal de Pont-Authou et Pont-Audemer, condamnant Jean Rabasse, geôlier et garde des prisons de Pont-Audemer, à payer aux chanoines de La Saussaye la somme de 300 livres à eux due par Noël Auzoult, pour avoir laissé ce dernier sortir des prisons où il était détenu à la requête du chapitre.