Toutes les ressources Rouen (Parlement de) 129 résultats (11ms)

Échange entre les habitants de la paroisse et Pierre « de Mongoubert », écuyer, avocat en Parlement, de deux pièces de terre situées à Saint-Victor-d'Épine, trièges de Faucquemare et du Paradis, contre trois autres pièces de terre situées même paroisse (1673) ; – baux à ferme des terres appartenant à la fabrique ; – constitution au profit de la fabrique, par Henri Le Prévost, d'une rente annuelle de 100 sous tournois au capital de 70 livres (1619).

G1265 , 1619-1673 , Fauquemare (triège de, à Saint-Victor-d'Epine) ; Paradis (Le), triège à Saint-Victor-d'Epice ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Victor-d'Epine  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Victor-d'Épine

Pacel.

H293 , 1234-1529 , Croix-Saint-Leufroy (La), abbaye ; Pacel (à Pacy-sur-Eure) ; Rouen (Parlement de)  

Confirmation par Guillaume Guerreii, de Pacel, de la donation faite à l'abbaye de la Croix par son père de seize arpents (jugera) de terre dans la paroisse Saint-Martin de Pacel et de 24 sous 1 denier parisis (1234) ; — donation à l'abbaye par Egidia, veuve de Gilbert de Garencières, chevalier, d'une rente de 3 sous parisis assignée sur le prieuré de Saint-Sulpice de Pacel (1260) ; — diligences faites par Pierre Savary, prêtre, religieux de la Croix et prieur du prieuré de Saint-Sulpice de Pacel, pour obtenir payement d'une somme de 99 livres 17 sous 6 deniers à lui adjugées par arrêt du Parlement de Rouen à rencontre de Biaise Loubert, écuyer, sieur de Cailly (1528-1529).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de la Croix-Saint-Leufroi (Ordre de Saint-Benoît)

Confrérie de charité.

G1591 , 1662-1676 , Bourg-Achard ; Epréville-en-Roumois ; Hauville ; Rouen (Parlement de) ; Rougemontiers  

Lettres de François de Harlay, archevêque de Rouen, confirmant les statuts des Charites de Bourgachard et de Hauville et réglant les préséances entre les deux confréries, « sur ce que nostre promoteur général nous a dit et remonstré qu'il a eu advis qu'il serait arrivé grand scandale entre les frères des confrairies de Hauville et de Boscachard et que les frères se seroient dit plusieurs injures et se seraient donné plusieurs coups dans l'église... Etc. » (1662) ; – pièces de procédure entre lesdites Charités et arrêt du parlement de Rouen, du 13 mai 1672, confirmant le règlement ci-dessus ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen, du 4 mars 1676, ordonnant « que les Charités de Rougemontiers et d'Espréville auraient la préséance et préférence en touttes cérémonies et actions publiques au préjudice de ladicte Charité du Bourgachard, hormis en l'esglize du Bourgachard », et condamnant « les maistres et frères de ladicte Charité du Bourgachard aux despens envers les maistres et frères desdites Charités de Rougemontiers et d'Espréville en Roumois ».

Contexte :
Confréries > Bourg-Achard

Copie collationnée des lettres patentes de Louis XIV confirmant l'établissement du couvent des Cordeliers de Lyons et leur accordant tous les droits et privilèges appartenant aux autres maisons de fondation royale : « le besoin qu'ont eu les habitans de nostre ville de Lions en Normandie d'avoir quelque monastère tant pour leur consollation spirituelle que pour l'instruction de leurs enfans les ayans portez à désirer quelque religieux de l'observance de Saint-François, auroient dans cette affection souhaitté la construction d'une église et couvent soulz le tiltre de Saint-Louis, pour raison de quoi ils se seroient pourveus par devant nostre amé et féal le sieur archevesque de Rouen, lequel en aprouvant leur zelle y avoit consenti ; ce qu'ayant remonstré au feu roy nostre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, qui étoit à Rouen en l'année XVIe vingt-quatre, sa piété auroit non seullement incliné à leur dévotion, mais encores voullu qu'en son nom fust posée la première pierre de ceste église, s'en rendant fondateur ; à cest effect donna commission au sieur de Ris, premier président de nostre parlement de Normandie, affin de se transporter pour luy audit Lyons, n'y pouvant pas aller, ce qui fut acompli le huictiesme septembre de ladite année avec touttes les sollempnités en tel cas requizes, estants assemblez le corps de la justice et de la noblesse de ladite ville... » (1653) ; –« plan du terrain appartenant aux révérends Cordeliers de la ville de Lions, sur lequel est construit leur église, maison, bastiments et cloaitre et cour et jardin » (1748) ; – contrat de constitution sur l'hôtel de ville du Havre au profit des Cordeliers de Lyons d'une rente de 200 livres au capital de 4,000 livres (1786) ; –« origine, époque et description en abrégé de la maison des pères Cordeliers de la ville de Lyons » (1766) : « une inscription sur une pierre de leur église porte : Louis XIII, roi de France et de Navarre m'a posée par la main de Messire Alexandre de Faucon, chevalier, seigneur de Ris, son conseiller d'État et privé et premier président de son parlement de Rouen, le huit septembre 1624..., la maison a été bâtie pour contenir dix religieux ; la communauté étoit composée les années précédentes de neuf religieux, cette année il n'y en a que huit... ».

H1162 , 1653-1788 , Bernay, Cordeliers (Les) ; Hâvre (Le) ; Lyons-la-Forêt (Couvent des Cordeliers de) ; Ris (fief de) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Cordeliers de Lyons-la-Forêt

« Registre de messieurs les doyen, et chanoines d'Andely, commencé en 1743, dans lequel, outre différents actes capitulaires, on trouvera transcrits deux arrêts mémorables du parlement de Rouen, le premier en datte du 20 juillet 1770, et le second en date du 13 aout 1771, rendus en faveur du chapitre contre les entreprises du vicaire perpétuel desservant l'église succursale de Saint-Sauveur et les habitants « dudit lieu. » (Les actes capitulaires transcrits dans ce registre concernent presque tous l'adjudication des dîmes du chapitre.) – Nomination par le chapitre de Charles-André-Mathieu Le Roux, prêtre, comme curé de Vézillon, en remplacement de François Gringore, décédé (5 avril 1749) ; – copies des arrêts du parlement de Rouen « qui déchargent messieurs les doyen et chanoines des réparations du chancel de l'église de Saint-Sauveur du Petit-Andely, font défenses aux habitans de qualifier leur église de paroissiale, mais de succursale de Notre-Dame, font pareillement défenses à celui qui dessert cette église de prendre d'autre qualité que celle d'un des quatre vicaires perpétuels de Notre-Dame desservant l'église succursale de Saint-Sauveur, et à l'un et aux autres, d'apporter aucuns trouble et empêchement à M. le Doyen dans les fonctions curiales. ».

G203 , 1743-1790 , Andelys (villes des) ; Andelys Saint-Sauveur (paroisse) ; Rouen (Parlement de) ; Vezillon  
Contexte :
Chapitre collégial d'Andely

Jugement du bailliage de Pont-Audemer, condamnant les héritiers de feu Jacques Le Prévost, prêtre, de Saint-Benoît-des-Ombres, à payer au trésor une somme de 22 livres, « provenant des questes de la Vierge, prises et diverties par ledit feu sieur Le Prévost, dans le dessein touttes fois de les rendre, ainsy qu'il en estoit convenu en présence de plusieurs personnes » ; – arrêt du parlement de Rouen, frappant d'abus plusieurs ordonnances rendues par le sieur Gérard, archidiacre de l'évêché de Lisieux, au cours de ses visites. L'archidiacre avait ordonné que la somme de 572 livres 4 sols composant le reliquat de compte de Nicolas Leconte, trésorier de l'église de Saint-Victor-d'Épine pendant l'année 1734, serait gardée « pour faire faire une contretable à ladite église ».

G1266 , 1689-1741 , Lisieux (Ville) ; Pont-Audemer ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Benoît-des-Ombres ; Saint-Victor-d'Epine  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Victor-d'Épine

Procuration délivrée par les Ursulines d'Andely à Gabriel Bigot, prêtre, leur chapelain, à l'effet de passer « contrat avec M. de Bernières, procureur général au parlement de Rouen, et traiter avec lui pour la vendue de tous et un chacun les héritages sis en la paroisse de Daubeuf, apartenans à mondit sieur de Bernières, au prix de 15.600 livres ».

H1529 , 1679 , Andelys (Les), Les Ursulines ; Daubeuf-près-Vatteville ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Ursulines d'Andely

Déclaration et aveu rendus par la fabrique à Gilles-Louis Halle, président du parlement de Normandie (1755), à Nicolas Le Bailly et à Noël-Antoine Gondouin des Moulins, chanoines de Rouen (1766), pour des terres relevant de la baronnie de Heuqueville et de la seigneurie d'Amfreville. Les-Champs ; – donation à la fabrique par Catherine Le Sage et ses enfants, d'une vergée et demi de terre labourable sise à Heuqueville, triège de la Justice ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – donations et revalidations de rentes au profit du trésor ; – quittances des droits d'amortissement.

G968 , 1657-1766 , Justice (triège de la, à Orgeville) ; Orgeville ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Orgeville

Compte du trésorier en charge pour l'année 1679-1680. Pièces justificatives des comptes. Quittance du droit de débite dû annuellement par la paroisse à la fabrique de la cathédrale de Rouen ; id., de la subvention ecclésiastique acccordée au Roi, au lieu de capitation, par l'Assemblée générale du Clergé en mars 1710. « Reçu de madame la marquise de Vatteville par les mains de madame la marquise de Canteleu, la somme de mille livres pour une lampe d'argent pesant quinze marcs moins un demy-gros, y compris la façon, le contrôle et l'argent. Fait à Paris, le 4 août 1739. (Signé) De La Pierre » ; – délibération des trésoriers et des habitants au sujet des réparations des deux chapelles proche le chœur, confiées au sieur Beauvais, peintre et doreur, de Paris (1770) ; – extrait de l'arrêt du parlement de Rouen, du 8 mars 1736, concernant la nomination des trésoriers et la reddition des comptes des fabriques.

G801 , 1679-1782 , Paris (Ville) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Houville

Confrérie de charité.

G1659 , 1608-1759 , Bec-Hellouin (abbaye) ; Brionne ; Evreux (ville d') ; Harcourt ; Rouen (Parlement de) ; Theil (Le Grostheil)  

Engagement pris envers la Charité par Nicolas Baron, banquier en cour de Rome, « de faire expédier en cour de Rome, soulz le bon plaisir de Nostre Saint Père le Pape, une signature de confirmation des statuz de ladicte confrairie, avec ques indulgences », au prix convenu de 27 livres (Rouen 1608) ; – jugement du lieutenant général civil et criminel du bailliage d'Évreux pour la vicomte de Beaumont-le-Roger et arrêt confirmatif du parlement de Rouen, ordonnant « que les Charitez, chacune dans son diocèse, auroient la préférence à l'enlèvement et inhumation de corps et que la Charité de Harcourt préférera les Charités du Bec, Briosne et le Theil dans le diocèse d'Évreux » (1658) : « par les eschevins, prévosts et frères du Bec, Briosne et Le Theil a esté dit que de tout temps ils marchent selon leur antiquité à l'inhumation des corps, soit qu'ils soient sur leur diocèze ou non, y ayant quatre cents ans que la Charité du Bec est establie et celle de Harcourt cent cinquante ans », etc.

Contexte :
Confréries > Harcourt

Aveux rendus par les curés d'Hacqueville à Pierre Fauvel (1686), Jean-Baptiste Fauvel (1715), Robert Fauvel (1754), conseillers au parlement de Normandie, et aux frères Le Coulteulx (1765), pour les terres de la cure relevant de la seigneurie d'Hacqueville ; – procès-verbal d'arpentage « des cantons et pièces de terre en novalles où le sieur curé est seul décimateur, aux fins d'en constater la quantité et éviter toutes les difficultés qui pouroient naître par la suite des temps entre luy ou ses successeurs avec messieurs les abbé, prieur et religieux de l'abbaye royalle de Conches, gros décimateurs » (1755).

G729 , 1686-1765 , Conches (abbaye Saint-Pierre et Saint-Paul de Castillon-les-Conches) ; Hacqueville ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Hacqueville

Échange de terres entre la fabrique et Guillaume Anffrye, sieur de Chaulieu, conseiller au parlement de Rouen (1612) ; – testaments de Pierre Sauvalle, maître-chirurgien, demeurant à Montfort, contenant donation à l'église de Fontenay d'une maison sise audit Fontenay (1663), – de Charles Rager, curé de Fontenay, qui lègue à la fabrique une année de son bénéfice, à charge de services religieux.

G657 , 1612-1735 , Fontenay ; Monfort ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Fontenay

Confrérie de Notre-Dame-de-l'Assomption.

G1640 , 1676-1678 , Boubières (fief du) ; Gisors ; Rouen (Parlement de)  

Notes, mémoires et pièces de procédure pour servir dans l'instance pendante entre la confrérie de Notre-Dame, d'une part, Françoise Le Maistre, veuve de Gabriel de Boulainvilliers, sieur de Boubières, et le sieur de Boulainvilliers, son fils, d'autre part, relativement aux difficultés soulevées à propos de la pose d'une tombe dans la chapelle de ladite confrérie sur l'emplacement de la sépulture du feu sieur de Boulainvilliers (notes sur l'église de Gisors, sur les chapelles construites par les corps de métiers de Gisors, sur la confrérie de Notre-Dame de l'Assomption, son origine et ses privilèges, etc.). Arrêt du parlement de Rouen, du 28 janvier 1678, autorisant Louis Lefebvre, prévôt de Gisors et l'un des administrateurs et ancien receveur delà confrérie, à faire intervenir les autres administrateurs dans l'appel qu'il avait interjeté contre l'arrêt de la Cour qui l'avait condamné aux dépens du procès soutenu contre la veuve de Gabriel de Boulainvilliers et son fils, dépens taxés à la somme de 1,800 et tant de livres.

Contexte :
Confréries > Gisors

Déclaration des biens, revenus et charges de la fabrique en 1692 ; – aveux rendus par la fabrique à Catherine-Elisabeth Duval, dame de Brécourt et de Douaïns, veuve de Charles-François Guédier, écuyer, seigneur de Saint-Aubin, conseiller au parlement de Normandie (1736) et à Jeanne-Susanne-Marie de Lampérière de Montigny, comtesse de Bouville, veuve de Nicolas-Louis Jubert de Bouville (1775), pour des terres relevant des seigneuries de Brécourt et de Douaïns.

G565 , 1601-1775 , Bouville ; Brécourt ; Douäins ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Douaïns