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Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de Giverville, seigneur de Saint-Maclou-la-Campagne, pour menaces, voies de fait, abus et malversations lors de la saisie de 1783

13 B 599 , 1785-1788 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Henri-Thomas Quillet de Fourneville, sieur des Flandres, lieutenant civil, criminel et de police du bailliage d'Honfleur, et son frère Nicolas Quillet de Blosseville

1717-1756

101 B 207 , 1717-1756  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Causes criminelles > Procédures : vols d'objets naufragés et d'épaves, ivresses, coups, violences, rebellions, déserons, diffamaons

1700-1702

11 B 315 , 1700-1702 , Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Morgny  

En particulier : violences commises par Hector Fleurye, notaire à Fleury-la-Forêt et des sergents (1700-1701) - infanticide à Morgny (1701-1702).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1704-1711

1 B 369 , 1704-1711 , Evreux — Bailliage  

En particulier : violences par Louis Le Seigneur, sieur de La Hélinière, gouverneur d'Orbec (1704) - violences contre Renée de Nollent, veuve de Claude-Armand de Limoges, seigneur de Sacquenville (1710) : évasion des prisons (1710).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures diverses

13 B 535 , 1742-1743 , Bec-Hellouin (Le) — Abbaye ; Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Georges-du-Vièvre — Curé ; Saint-Georges-du-Vièvre — Dîme  

En particulier : violences entre le curé de Saint-Georges-du-Vièvre et Georges Bouquetot, fermier des grosses dîmes de la paroisse appartenant à l'abbaye du Bec-Hellouin (1742) - violences contre Jacques Lefevre, vicaire de Saint-Aubin (1743).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1756-1759

14 B 651 , 1756-1759 , Bec-Thomas (Le) ; Fouqueville — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : violences à Bec-Thomas (1756-1759) et à Sainte-Colombe (1757-1758) - brigandage et lettres anonymes dans toute l'étendue du bailliage (1758-1759) - vol dans l'église de Fouqueville (document portant le cachet du bailliage) (1759).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1732-1737

1 B 377 , 1732-1737 , Evreux — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : violences contre Pierre-Claude Martin, bourgeois de Rouen, par Huet de Saint-Aubin, ancien garde du corps du roi (1732) - insultes contre François Delangle, seigneur de Champdolent par Eugène Servais Debard (1733).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1710-1711

14 B 623 , 1710-1711 , Hectomare ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Rougemontiers ; Routot — Sergent  

En particulier : violences commises sur Jacques Jouant, laboureur d'Hectomare, et son épouse, au moment de la vente de leurs meubles, par Nicolas Lerefait, laboureur de Rougemontiers, le sergent de Routot et divers particuliers (1710-1711) - vols de grands chemins (1711).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1697-1700

11 B 314 , 1697-1700 , Croisy-sur-Andelle (Seine-Maritime) ; Feuillie — Curé ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  

En particulier : violences commises par Falluet, curé de La Feuillie, lors de la saisie de ses biens (1700) - violences commises sur Charles de L'Estandard, sieur de Croisy, par Mathieu Lebras, collecteur des tailles de Croisy (1700).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1655

16 B 836 , 1655 , Saint-Vincent-des-Bois — Curé ; Vernon — Bailliage  

Procès criminel pour tentative d'assassinat et autres violences entre Jacques Le Prince, curé de Saint-Vincent des Bois, Lancelot et Gabriel de La Garenne, et Jeanne de La Garenne, épouse de Jean Le Prince.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

1673-1716

101 B 206 , 1673-1716  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Causes criminelles > Procédures : vols d'objets naufragés et d'épaves, ivresses, coups, violences, rebellions, déserons, diffamaons

Meurtre à Hondouville de Nicolas Delaistre, garde des bois de la veuve de Jean Papavoine, seigneur de Canappeville (1681-1682) - affaire de la carrière de Chenappeville (1681) - violences contre Nicolas Le Vavasseur, exécuteur des sentences criminelles du bailliage d'Evreux (1681).

1 B 350 , 1681-1682 , Arnières — Chenappeville, carrière ; Evreux — Bailliage ; Hondouville  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures