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Décret divers, adjudications (1679, 1751)

9 B 303 , 1679-1751 , Nonancourt — Justice municipale ; Nonancourt — Mairie  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Mairie de Nonancourt > Causes civiles

1929-1933

4 M 58 , 1929-1933  
Contexte :
4 M Police > Police administrative > Voyageurs indigents - Moyens de transport gratuit > Indigents. Moyens de transport : dossiers individuels

mai-décembre 1655

16 B 1167 , mai-décembre 1655 , Vernon — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Sentences > Minutes de sentence

Comptabilité du district

149L/1-32 , 1790-1796  

(1790-An IV)

Contexte :
Fonds des administrations de district > District de Pont-Audemer

Prestations de serment des fonctionnaires de tous ordres, par arrondissements.

2 M 8 , an XII , Andelys (les) (arrondissement), fonctionnaires (serment des) ; Bernay (arrondissement), fonctionnaires (serment des) ; Evreux (arrondissement), fonctionnaires (serment des) ; Louviers (arrondissement), fonctionnaires (serment des) ; Pont-Audemer (arrondissement), fonctionnaires (serment des)  
Contexte :
2 M Personnel administratif > Généralités

Fresne-l'Archevêque

5O/6/340 , 1832-1941 , Fresne-l'Archevêque (Eure, France)  

Eglise et Presbytère (1862-1896) ; Presbytère (1832-1899) ; Cimetière (1871-1941) ; Mairie et Maison d'école (1882-1888) ; Salle des fêtes (1936-1937) ; Remise pour pompe à incendie (1893) ; Fontaines,... (1886).

Vieil-Evreux (le) 1806-1876(St-Aubin-du-Vieil-Evreux) 1806-1843

2 M 840 , 1806-1876 , Vieil-Evreux (le), maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

1868-1922

4 M 133 , 1868-1922  
Contexte :
4 M Police > Police administrative > Chasse > États numériques des permis de chasse demandés, refusés et délivrés, des amendes infligées et correspondance s'y rapportant

janvier-novembre 1680

52 B 53 , janvier-novembre 1680 , Etrepagny — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny > Causes civiles > Plumifs