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6 messidor an VII-30 décembre 1809

315L/3 , 1798-1809  
Contexte :
Fonds judiciaires > Tribunaux correctionnels > Tribunal correctionnel de Louviers > Enregistrement de la correspondance

15 vendémiaire an VIII-4 avril 1806

1K/49 , 07/10/1799-04/04/1806  
Contexte :
Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux > Arrêtés du Préfet > Registres de transcription des arrêtés du préfet antérieurs à 1853 > Bureau des domaines

L

4 M 403 , 1893-1914  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Anarchisme > Dossiers individuels : correspondance, rapports, fiches

Police générale

12L/1-41 , 1790-1801  

(1790-An IX)

Contexte :
Fonds de l'administration du département > Administration générale

1673

16 B 409 , 1673 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Les Andelys et Bernay

3 M 234 , 1937 , Andelys (les) (arrondissement), sénateurs (élections) ; Bernay (arrondissement), sénateurs (élections)  
Contexte :
3 M Élections > Élections sénatoriales > Élections sénatoriales de février 1937 : procès-verbaux d'élections des délégués par arrondissements

1685

73 B 151 , 1685 , Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes civiles > Sentences > Minutes du greffe ou Minutes de sentences, jugements et ordonnances

Classe 1904, n° d'ordre de 1 à 500

1R1182 , 1904  
Contexte :
FONDS DU SERVICE DU RECRUTEMENT DE L'ARMEE > REPERTOIRES ET REGISTRES DE MATRICULE > PERIODE DE 1867 A 1928 > BUREAU D'EVREUX > REGISTRES MATRICULES

novembre 1754-février 1756

11 B 123 , novembre 1754-février 1756 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumif tenu au greffe de M. le bailli de Gisors à Lyons

novembre 1654-janvier 1656

3 B 91 , novembre 1654-janvier 1656 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumif des causes civiles devant le lieutenant général et parculier civil et criminel au bailliage d'Evreux pour la vicomté de Beaumont, vicomte enquêteur et commissaire examinateur audit lieu - assises ordinaires des bailliage et vicomte de Beaumont

1748

16 B 1299 , 1748 , Vernon — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Sentences > Minutes de sentence