8 B 389
,
1768-1774
,
Ferrière-sur-Risle — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Vicomté de la Ferrière > Procédures > Dossiers de procédures diverses
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Organisation, réglementation > Enregistrement des édits, déclarations et causes du roi
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens de Daufresne à la requête d'Henri Bertrand, marchand de Bernay (paroisse Sainte-Croix)
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Tutelles > Minutes et autres actes relafs aux tutelles : inventaires après décès, adjudicaons, renonciaons, décrets d’héritage, partages, comptes, distributions de deniers
