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Canton intra-muros

281L/1-14 , 1790-1800  

(1790-An VIII)

Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Louviers

1710-1725

14 B 784 , 1710-1725 , Pont-de-l'Arche — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Vicomté > Saisies, tutelles, procédures > Procédures diverses

1844-1850

1 M 308 , 1844-1850  
Contexte :
1 M Administration générale > Sinistres > Événements malheureux : états des pertes

1792

294L/2 , 1792  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Pont-de-l'Arche > Minutes > Affaires civiles et police correctionnelle

Nom : Marie, Léon

76W1833 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers > Barquet
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Epreville-près-le-Neubourg (seulement cahier).

17 B 4-37 , Epreville-près-le-Neubourg — Cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger > Paroisses

Mesnil-sous-Vienne (le)

2 M 561 , 1806-1876 , Mesnil-sous-Vienne (le), maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

1711-avril 1736

4 B 95 , 1711-avril 1736  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Sentences, jugements > Jugements

Infreville

76W9022-9023 , 1940-1970 , Infreville (Bourgtheroulde-Infreville, Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.