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Actes généraux du greffe

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

Copies collationnées (décembre 1787- février 1788) d'actes passés de 1756 à 1788, en particulier : contrat de mariage de 1756 entre Jacques-Gédéon-Charles-François-Philippe Duclos-Lange, directeur des domaines du roi, demeurant à Paris (rue Vivienne, paroisse Saint-Eustache), fils d'un lieutenant civil et criminel au bailliage d'Argentan, et Magdeleine Guillebon, apportant 40.000 livres de dot, concernant aussi les familles de Houssaye, de Colleson, Massy, Lallemand de Nantouillet (du côté du mari), et La Fontaine, Salmon, Bordier, Sauvage, Pellavoine - séparation de biens en 1782 - pour suite par sa femme de Duclos-Lange, détenu au Grand-Châtelet en 1786, pour 60.000 livres - demande de saisie des biens de Duclos-Lange - déclaration fournie au bailliage d'Orbec par Magdeleine Guillebon, du 30 novembre 1787, des biens décrétés sur son mari

4 B 271 , 1787-1788 , Ajou — Broude-Chapon ; Ajou — Grez (Les) ; Ajou — Mesnil-Lucas ; Ajou — Moulin-Chapelle ; Bernay ; Boisney ; Courbépine — Baronnie ; Fontaine-l’Abbé — Courcelles ; Lisieux (Calvados) ; Menneval — Moulin (à fouler les frocs) ; Plasnes ; Plasnes — Moulin ; Saint-Arnoult — Estimanville ; Saint-Arnoult — Genneville  

Biens nobles consistant principalement en la baronnie de Plasnes (avec petit château seigneurial), la baronnie de Courbépine, la châtellenie du Moulin-Chapelle, relevant du comté d'Evreux la seigneurie de Broude-Chappon ou Brousse la seigneurie du Mesnil-Lucas (relevant de la baronnie de Beaumesnil), la seigneurie des Gréz (relevant de la seigneurie des Bottereaux), les seigneuries d'Estimanville et Jenneville (relevant du duc d'Orléans et assises paroisses de Saint-Arnoult près de Touques bailliage d'Auge et biens roturiers assis surtout paroisses de Boisney, Courbépine, Courcelles (dont le Moulin de Plasnes), Menneval (dont moulin à fouler les frocs), Plasnes, Sainte-Croix de Bernay et Saint-Germain-de-Lisieux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie > Saisie des biens de la famille Duclos-Lange

Mouettes

G912-913 , 1658-1780  
Contexte :
Églises paroissiales

1749-1767

10 B 541 , 1749-1767 , Gisors — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Vicomté > Sentences > Minutes de sentence

1848

8S/26, 8S/26  
Contexte :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers > Permissions de voirie > Alignements > Correspondance, affaires générales

Jaf-Leg

2111 W 71, 2111 W 71 , 1917-2006  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Carte du combattant au titre du conflit 1914-1918 : dossiers individuels de demande.

1787

10 B 220 , 1787 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Sentences et jugements civils et criminels > Minutes de sentence civiles, criminelles et de police

1688-novembre 1697

10 B 561 , 1688-novembre 1697 , Gisors — Prévôté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Prévôté > Enregistrement des productions

1684-mars 1690

9 B 120 , 1684-mars 1690 , Nonancourt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège de Nonancourt, causes civiles > Plumif

octobre 1763-mars 1765

1 B 144 , octobre 1763-mars 1765 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Audiences civiles

De Mo à Mor.

87T/71  
Contexte :
Enseignement primaire > Ecoles primaires > Personnel > Dossiers individuels des instituteurs et institutrices

Nom : Blaevoet, Léon

76W4613 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers > Saint-Agnan-de-Cerniéres