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1649

11 B 512 , 1649 , Lyons-la-Forêt — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Vicomté > Audiences, sentences, jugements > Minutes d'audience

Fructidor an III

238L/34 , 1795  
Contexte :
Fonds judiciaires > Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles) > Tribunal de district de Bernay > Prestations de serments > Productions et pièces de procédure

octobre 1703-août 1706

1 B 83 , octobre 1703-août 1706 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Présidial > Arrêts et dictums > Dictums du présidial ordinaire

Nom : Chevillot, Marc

76W6466 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Saint-Cyr-de-Salerne
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8 médias

Combon.

17 B 4-29 , Combon — Cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger > Paroisses

janvier-octobre 1688

66 B 87 , janvier-octobre 1688  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt > Causes civiles > Audiences, sentences > Minutes de sentence

Testament de Marguerite de Camprond, veuve en secondes noces de feu François du Quesne, écuyer, de la paroisse de Trouville, contenant donation à la fabrique de Sainte-Croix d'une rente de cent sous tournois : « Je souhaite avec le bon plaisir de Dieu que mon corps, après mon décès, soit inhumé dans l'esglise de Saincte-Croix, près du corps de mondeffunct mari » (1644) ; – pièces de procédure concernant le payement d'une rente de 28 sous due à la fabrique par les réprésentants de Jean Puval.

G1167 , 1644-1755 , Sainte-Croix-sur-Aizier ; Trouville-la-Haule  
Contexte :
Églises paroissiales > Sainte-Croix-sur-Aizier

1776

14 B 167 , 1776 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Audiences, sentences, jugements, dictums > Minutes d'audiences