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février 1778-mars 1779

16 B 310 , février 1778-mars 1779 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumifs toutes causes

octobre 1775-octobre 1776

4 B 33 , octobre 1775-octobre 1776  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Audiences > Registre des causes réelles et ordinaires

Vernon, etc.

H1405 , 1260-1779 , Monts-de-Longeville, près Vernon ; Normandie (La) ; Trésor (Abbaye du) ; Vernon (Forêt de) ; Vernon (Ville de)  

Vente à l'abbaye par Rocia, veuve de Michel Crotasne, d'une pièce de terre contenant une acre et vingt perches, sise aux Monts-de-Longueville, pour le prix de 45 sous tournois. Cette vente est confirmée par Guilbert Havard et par Guillaume de l'Aunay (de Alneto), seigneur du fief (1260) ; — copie d'un arrêt de la Chambre des Comptes autorisant la délivrance aux religieuses du Trésor de leur droit de chauffage et de leur droit de panage dans la forêt de Vernon, « droictz et usages de prendre en la forest de Vernon par chascune sepmaine, la quantité de troys charettes de boys pour leur chauffaige et oultre droict de panage pour soixante porcqz en ladite forest » (1559) ; — copie d'un arrêt du conseil d'État, ordonnant qu'il sera délivré aux religieuses du Trésor « la moitié du bois dont elles ont cy devant joui pour leur droit de chaufage dans la forest de Vernon » (1642) ; — mandements des grands maîtres des eaux et forêts de France au département de Normandie, ordonnant aux adjudicataires des bois de la forêt de Vernon et aux receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Rouen, de payer aux religieuses du Trésor la somme de 120 livres en représentation des 20 cordes de bois de chauflage auxquelles elles avaient droit annuellement (1675-1693) ; — bail à ferme passé par les religieuses du Trésor à Jacques-Clément Blondel, négociant à Vernon, de toutes les rentes, revenus et droits seigneuriaux qu'elles possédaient à Vernon et aux environs, pour le prix de 178 livres par an.

Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye du Trésor (Ordre de Cîteaux)

Damville

2 M 353 , an XI-1878 , Dangu, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

Risle : bac de Saint-Samson

101 B 90 , 1714-1788 , Risle, rivière ; Saint-Samson-de-la-Roque, bac  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Police et administration de la navigation > Trafic portuaire > Bacs

Personne morale : Société Franterre

76W7784 , 1940-1970  

Reconstruction à Longueville (Seine-et-Marne) : rapports, dossier technique professionnel, correspondance

Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Gaillon

1788

10 B 221 , 1788 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Sentences et jugements civils et criminels > Minutes de sentence civiles, criminelles et de police

Calleville à Caorches

3F/21  
Contexte :
Papiers d'érudits > Papiers de l'abbé Anatole Caresme > Notes relatives à l'histoire des communes du département de l'Eure, par ordre alphabétique

Type d'immeuble : Église

76W9056 , 1940-1970 , Église  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Martainville

Plumif

 
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 34 B - Justice seigneuriale de Brionne > Causes civiles

7 décembre 1790

241L/1 , 1790  
Contexte :
Fonds judiciaires > Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles) > Tribunal de district de Louviers > Enregistrement des lois

1er-30 septembre 1792

1L/20 , 1792  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Lois, décrets