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Résultat n°1
Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.

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Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.

Date

24 janvier 1789

Cote

17 B 7 62 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2
Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.

10 medias

Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.

Date

s.d.

Cote

17 B 7 58 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3
Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.

44 medias

Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.

Date

31 mars-4 avril 1789

Cote

17 B 7 64 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4
Villers-en-Vexin.

10 medias

Villers-en-Vexin.

Date

s.d.

Cote

17 B 9 10 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5
Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

14 medias

Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

Date

10 mars 1789

Cote

17 B 7 59 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6
Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.

22 medias

Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.

Date

s.d.

Cote

17 B 7 61 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7
Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.

12 medias

Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.

Date

février-juillet 1789

Cote

17 B 7 63 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8
Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.

22 medias

Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.

Date

s.d.

Cote

17 B 7 60 (Cote/Cotes extrêmes)