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  1. Résultat n°1
    Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.

    2 medias

    Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.

    Date

    24 janvier 1789

    Cote

    17 B 7 62 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la...
  2. Résultat n°2
    Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.

    10 medias

    Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 7 58 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication...
  3. Résultat n°3
    Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.

    44 medias

    Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.

    Date

    31 mars-4 avril 1789

    Cote

    17 B 7 64 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Assemblée préliminaire
    • Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires...
  4. Résultat n°4
    Villers-en-Vexin.

    10 medias

    Villers-en-Vexin.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 9 10 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Paroisses
    • Villers-en-Vexin.
  5. Résultat n°5
    Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

    14 medias

    Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

    Date

    10 mars 1789

    Cote

    17 B 7 59 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres...
  6. Résultat n°6
    Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.

    22 medias

    Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 7 61 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.
  7. Résultat n°7
    Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.

    12 medias

    Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.

    Date

    février-juillet 1789

    Cote

    17 B 7 63 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions...
  8. Résultat n°8
    Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.

    22 medias

    Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 7 60 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Modèle de délibération pour les corporations, modèle...