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Salaires : fixation, contestations

101 B 86 , 1665-1786  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Police et administration de la navigation > Pilotes et interprètes

avril 1747-juillet 1749

9 B 211 , avril 1747-juillet 1749 , Nonancourt — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Vicomté, siège de Nonancourt > Plumifs, audiences, sentences > Plumif et minutes : registres de vicomté

(1755-1762, 1696-1756)

13 B 195 , 1696-1756 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Cyr-de-Salerne — Salerne, baronnie, curé, dîme ; Toutainville  

En particulier : familles Bouchard et Morin, Crochon et Libaut (1755) - François Manoury, laboureur de Toutainville (1756) - Tragin, fermier de la baronnie de Salerne et l'abbé de Préaux contre le curé de Salerne, au sujet de dîmes (1756).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures closes entre 1743 et 1756 et pièces isolées

1626-1634

16 B 1883 , 1626-1634 , Pressagny-l’Orgueilleux ; Saint-Pierre-d'Autils  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Documents rattachés au fonds > Livres de rentes et de comptes > Cahiers de rentes

3211-4323 B

76W624 , 1942-1946  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Registres > Bâtiments endommagés du fait des hostilités

1729

28 B 34 , 1729 , Plessis-Hébert — Neuville-des-Vaux (La) ; Saint-Aquilin-de-Pacy — Boudeville, justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 28 B - Justice seigneuriale de Boudeville > Plaids royaux > Plaids à la requête de Jean de Monthiers, seigneur de Boudeville, tenus au manoir de La Neuville des Vaux

N° 12 à 14

6S/3, 6S/3  
Contexte :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers > Travaux > Routes nationales

Hectomare

2 M 481 , 1814-1876 , Hectomare, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

Douville, etc.

H1249 , XIIIe-1789 , Amfreville-sous-les-Monts ; Bacqueville ; Essart-Gondouin (triège de l') situé à Douville ; Marcouville ; Petit-Becquet (triège du), sis à Douville  

Donation à l'abbaye par Étienne de Longchamp et Alix, sa femme, d'un essart appelé l'Essart-Gondouin, attenant à l'aunaie située près de l'abbaye et de la dîme du pain de la maison des donateurs à Douville (s. d. Commencement du XIIIe siècle) ; — confirmation de la donation précédente par Baudri de Longchamp, chevalier, fils des donateurs. Baudri de Longchamp confirme en outre la donation faite à l'abbaye par Geoffroi Boudart d'une pièce de terre située entre Amfreville et Douville (1213) ; — vente à l'abbaye par Guillaume de Roboreto et Aceline, sa femme, d'une rente foncière de 5 sous tournois pour le prix de 50 sous (1238) ; — titres d'une rente de 4 livres 10 sous assignée au profit de l'abbaye sur le moulin à blé de Douville appartenant en 1623 à Giraud du Chaussis, écuyer, sieur de Bacqueville (1576-1726) ; — échange de deux acres de terre sises à Marcouville et à Douville entre les religieuses de Fontaine-Guérard, d'une part, et Charlotte de Champluisant, veuve de Philippe de Gaillardbois, chevalier, seigneur de Marcouville, d'autre part (1606) ; — vente à l'abbaye par les habitants de la paroisse de Douville, d'« une portion de terre excroi-sante tant en hayes, buissons et boys d'aunette, nommée le Petit-Becquet », sise à Douville, contenant trois acres une vergée et demie et faisant partie des terres communes de la paroisse, moyennant le prix principal de 405 livres tournois (1639) ; — « mémoire instructif pour les dames abbesse et relligieuses de l'abbaye Notre-Dame de Fontaine-Guérard et les habitans de la paroisse de Douville, propriétaires en commun des communes pastures de ladite parroisse, contre le sieur Saint-Ottin, gendre de feu Jehan Giffart, qui se veut injustement attribuer et usurper deux petites pièces desdittes communes plantées en bois » (1658) ; — contrats d'acquisitions et états de contenance des terres appartenant à l'abbaye dans la paroisse de Douville (XVIIe-XVIIIe siècles).

Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Fontaine-Guérard (Ordre de Cîteaux)

juillet-décembre 1638

11 B 530 , juillet-décembre 1638 , Lyons-la-Forêt — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Vicomté > Audiences, sentences, jugements > Minutes de sentence