Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique.
1984-1994
Lettre de Raoul de Martot, adressée à Roger de Veille et à Jean de Meulent, chanoines d'Évreux, pour leur notifier l'abandon qu'il avait fait à l'abbaye du Bec de tous ses droits au patronage de l'église de Martot et pour les autoriser à admettre audit bénéfice, vacant par la mort de Geoffroi, ancien curé, le candidat présenté par l'abbaye (1258) ; jugement du bailli de Rouen, rendu aux assises de Pont-de-l'Arche, confirmant à l'abbaye la possession du droit de patronage de l'église de Martot, contrairement aux prétentions de Baudouin de Muées et de sa femme (1277) ; notification par le bailli de Rouen du jugement de l'Échiquier qui avait reconnu à l'abbaye du Bec, contrairement aux prétentions de Robert Le Veneur, verdier de la forêt de Bord, des droits d'usage dans ladite forêt à cause de la bergerie dépendant de leur manoir de Martot (1279).
Ventes à l'abbaye de rentes assignées sur des terres situées à Martot, par Raoul Druard (s. d., commencement du XIIIe siècle), Jeanne de la Huvée, Renaud Guertru, Pierre Le Prévôt (1275), Guillaume le Hopoour (1276), Thomas Foulet (1305), Martin Guertru (1339) ; vente d'une rente foncière, assignée sur une terre sise à Martot, par Raoul Cœur-de-Lion à Onfroi Le Picard (1272) ; bail à fieffé passé par l'abbaye à Jean Dorival, prêtre, chapelain de la cure de Martot, d'une masure nommée la Masure Cretot, sise à Martot, pour le prix de deux sous tournois (1409) ; sentence du garde de la prévoté de Paris, « commissaire et gardien donné et depputé de par le Royaux maistres, escolliers et estudians en l'Université de Paris », condamnant Boussiquant du Bois-Guillaume à payer à Geoffroi Harenc, abbé du Bec, « escollier à Paris, estu-diant en ladicte Université en la faculté de Théologie », les arrérages d'une rente de 11 sous tournois, une geline, un chapon et 20 œufs, que ledit Boussiquant devait à l'abbaye sur son manoir et sur ses terres de Martot (1396).
Donation à l'abbaye par Hugues (II) de Montfort et Alice, sa femme, de la terre et d'un hôte (haspes) qu'il possédait à Martot (s. d., fin du XIe siècle) ; id., par Robert, curé de la Londe, d'une demie acre de pré et d'une acre et demie de terre dans l'île de Engo-Hommo, en face de Martot, que le donateur avait lui-même reçues en don de Félicie, femme d'Eude, dame de la Londe (s. d., fin du XIIe siècle) ; id., par Hélie de Risbou, de la tenure qu'il possédait à Martot et qu'il avait achetée en 1208 de Guillaume de la Rive, fils de Raoul de la Rive (1209). Témoins : Richard Coste, chapelain du Bec, Raoul Recuchon, Laurent du Bosc, Raoul Cabot, Richard du Coudrai (de Corileto), Hélie de Terrevilla, Pierre Le Roi, Raoul Le Bruman, Guillaume Le Bouteiller, Robert de Brionne, Guillaume de Longollo, Gilbert l'Aveugle.
Table à la fin du registre. – Les paroisses comprises dans ce volume sont les suivantes :
(M), doyenné de Pacy : Martainville (Martainville-près-Pacy), Melleville, Menilles, Mérey, Miserey ; – doyenné d'Ivry : Mouettes, Mousseaux (Mousseaux-près-Saint-André) ; – doyenné de Nonancourt : Marcilly-la-Campagne, Marcilly-sur-Eure, Minières (les), Moisville, Morainville (Morainville-sur-Damville), Muzy ; doyenné de Verneuil : Mandres ; – doyenné de Breteuil : Manthelon, Mousseaux (Mousseaux-sur-Damville) ; – doyenné de Lyre : Marnefer, Marnières, Mélicourt, Mesnil-Maudet (le) ou Saint-Pierre-du-Mesnil ; – doyenné de Conches : Mesnil-le-Vicomte, Mesnil-Hardray (le), Morsent ; – doyenné d'Ouche : Mont-Pinchon, Mancelles ; – doyenné du Neubourg : Marbeuf ; – doyenné de Louviers : Mandeville, Mesnil-Fuguet (le), Martot, Mesnil-Jourdain (le), Montaure.
(N), doyenné de La Croix-Saint-Leufroy : Normanville ; – doyenné d'Ivry : Neuilly, Neuville-près-Saint-André, Neuvillette (la) ; – doyenné de Nonancourt : Nonancourt ; – doyenné de Verneuil : Notre-Dame de Verneuil ; – doyenné de Laigle : Notre-Dame-d'Apres ; – doyenné de Lyre : Neaufles-sur-Risle ; – doyenné de Conches : Nogent-le-Sec, Nuisement (le) ; – doyenné d'Ouche : Noyer (le) ; – doyenné de Conches : Nagel ; – doyenné du Neubourg : Nassandres, Neuville-près-Claville.
(O), doyenné de Pacy : Orgeville ; – doyenné d'Ivry : Osmoy ; – doyenné de Conches : Oissel-le-Noble, Orvaux ; – doyenné du Neubourg : Ormes.
