Toutes les ressources Normandie (La) 42 résultats (8ms)

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Sommations signifiées au nom de l'abbaye de Bernay à Jean de Bouffey, chevalier, pour le mettre en demeure d'acquitter le service d'ost et de chevalerie auquel il était tenu envers le Roi pour le compte de ladite abbaye (1467-1476) ; — mandement du roi Louis XI, adressé au comte de Saint-Pol, connétable de France et gouverneur général en Normandie, pour lui prescrire d'évoquer devant lui le procès pendant au bailliage d'Évreux entre Jean de Bouffey, d'une part, et l'abbaye de Bernay, d'autre part, au sujet du service d'ost et de chevalerie (1468) : « Nostre amé et féal conseiller et chambellan Jehan, sire de Bouffay, chevalier, nous a fait exposer que de grant ancienneté, à cause de sa seigneurie dudict lieu de Bouffay, assise au bailliage d'Évreux, en la vicomte de Beaumont-le-Roger, il est tenu et subgect envers nous, touteffoys que mestier est et qu'il nous plaist faire mander et tenir nostre ban ou arrière ban, défaire le service d'ost d'un chevalier monté et habillé, comme il appartient à icelui estat, en l'aquict de luy et des religieux, abbé et couvent de Bernay, des-quelz icelle terre et seigneurie de Bouffay est tenue en foy et hommage, et à ce moyen lesdits religieux sont tenus de payer ledit exposant d'iceluy service qui doit estre fait à leurs despens, comme il le dit apparoir par ses tiltres et Chartres, et ainsi à esté fait le temps passé... Etc. » Ordonnance conforme de Jean de Hangest, lieutenant en Normandie pour le comte de Saint-Pol (6 février 1469, n. s.).

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Sommations signifiées au nom de l'abbaye de Bernay à Jean de Bouffey, chevalier, pour le mettre en demeure d'acquitter le service d'ost et de chevalerie auquel il était tenu envers le Roi pour le compte de ladite abbaye (1467-1476) ; — mandement du roi Louis XI, adressé au comte de Saint-Pol, connétable de France et gouverneur général en Normandie, pour lui prescrire d'évoquer devant lui le procès pendant au bailliage d'Évreux entre Jean de Bouffey, d'une part, et l'abbaye de Bernay, d'autre part, au sujet du service d'ost et de chevalerie (1468) : « Nostre amé et féal conseiller et chambellan Jehan, sire de Bouffay, chevalier, nous a fait exposer que de grant ancienneté, à cause de sa seigneurie dudict lieu de Bouffay, assise au bailliage d'Évreux, en la vicomte de Beaumont-le-Roger, il est tenu et subgect envers nous, touteffoys que mestier est et qu'il nous plaist faire mander et tenir nostre ban ou arrière ban, défaire le service d'ost d'un chevalier monté et habillé, comme il appartient à icelui estat, en l'aquict de luy et des religieux, abbé et couvent de Bernay, des-quelz icelle terre et seigneurie de Bouffay est tenue en foy et hommage, et à ce moyen lesdits religieux sont tenus de payer ledit exposant d'iceluy service qui doit estre fait à leurs despens, comme il le dit apparoir par ses tiltres et Chartres, et ainsi à esté fait le temps passé... Etc. » Ordonnance conforme de Jean de Hangest, lieutenant en Normandie pour le comte de Saint-Pol (6 février 1469, n. s.).

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Aveu rendu par les religieuses de la congrégation à Charles-François-Frédéric de Montmorency-Luxembourg, duc de Luxembourg, etc., gouverneur et lieutenant général pour le Roi de la province de Normandie, fils aîné et héritier de la comtesse de Boudeville, son ayeule, pour une demi-acre de terre sise à Civières, triège de Hamilien.

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Aveu rendu par les religieuses de la congrégation à Charles-François-Frédéric de Montmorency-Luxembourg, duc de Luxembourg, etc., gouverneur et lieutenant général pour le Roi de la province de Normandie, fils aîné et héritier de la comtesse de Boudeville, son ayeule, pour une demi-acre de terre sise à Civières, triège de Hamilien.

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« Papier terrier du noble fief, terre et seigneurie de Plainville, situé en la paroisse de Plainville, consistant en un huitième de fief de haubert, relevant noblement de Monsieur, fils de France, frère du Roy, à cause de son comté d'Orbec, auquel fief il y a usage en basse justice et jurisdiction, reliefs, treizièmes, services de prévôté, pieds et gage-plèges et toutes autres droitures, franchises et libertés attachées à un semblable fief noble, suivant la coutume de Normandie, domaine non fieffé contenant quarante deux acres deux vergées trente sept perches de terre en labour, clôsage, bruyères et pâtures, domaine fieffé contenant deux cents soixante dix neuf acres une vergée quinze perches de terre en différente nature, ainsy qu'il est cy-après détaillé, rentes en argent, grain, œufs, chapons, poules et autres espèces ; et appartient iceluy fief, terre et seigneurie de Plainville à messire Mathieu Portevin, abbé de Maupas, prêtre, chanoine et chantre en dignité de l'église collégiale royale de Mortagne au Perche, prieur commandataire de Saint-Nicolas de Maupas... » A la fin du registre, table alphabétique des noms des tenanciers de la seigneurie de Plainville.

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Copie et traduction informes (XVIIe siècle) de la donation faite aux religieuses de Préaux par Robert IV, comte de Meulent, de deux charretées de bois pour leur chauffage dans la forêt de Brotonne (s. d. Fin du XIIe siècle) ; — ordonnance d'Antoine Guéroult, lieutenant général des eaux et forêts de Normandie, prescrivant de délivrer aux religieuses de Préaux « cent vingt-cinq mesures de bûches de deux pieds et demy de long et de grosseur à l'advenant », à prendre dans la forêt de Brotonne pour leur chauffage de l'année 1555 ; — requête adressée au Roi et à son Conseil par les religieuses de Préaux à l'effet d'obtenir la délivrance des 250 mesures de bûches qui leur étaient dues annuellement dans la forêt de Brotonne : « Les abbesse et relligieuses de l'abbaye de Saint-Léger de Préaux en Normandie remonstrent très humblement à Vostre Majesté que du temps que la forest de Brothonne appartenait à Robert, comte de Meulan, ce seigneur donna à jamais par aumosne à leur abbaye et aux relligieuses y servant Dieu deux charetées de Brothonne selon la coustume du forestier à prendre en ladite forest, voulut que l'infirmerie de ladite abbaye eut un feu suffisant et oultre ce donna à la mesme abbaye une charette avec un cheval et deux hommes pour conduire ledit bois au bord de la rivière de Seyne et estre de là plus commodément conduict en ladite abbaye librement, sans aucun trouble, et exempt de tous impostz, à la charge que lesdites relligieuses seroyent tenues de célébrer par chacun an à perpétuité un annuel et dire cent psaulliers pour l'âme de Godefroy, comte de Bretagne, et pour son salut, celuy de ses prédécesseurs, femme et enffans ; et quoyque les suppliantes en ayent continuellement jouy comme estant un don à tiltre onéreux et mesme que par divers jugemens renduz par les grands maistres enquesteurs et généraux réformateurs des eaues et forestz de France au département de Normandie, ce chauffage ait esté fixé à une quantité certaine de deux cens cincquante mesures de bûches, ensuite desquelz il paroist que depuis l'année mil six cens quatre jusqu'en mil six cens cinquante-deux elles en ont eu deslivrance entière, ayant mesme pour cet effect esté obligées de financer une somme de six cent livres à laquelle elles ont esté taxées en conséquence des arrestz de vostre Conseil pour en jouir entièrement et sans aucun retranchement, toutefois en l'année mil six cens cincquante-quatre le sieur Matharel, l'un des grands maistres des eaues et forestz au département de Normandie, a faict refus d'accorder aux suppliantes le total de leur chauffage et l'a réduict à la moytié sous prétexte de deux arrestz de vostre dit Conseil des treize septembre 1653 et dix-sept décembre 1654... Etc. » (XVIIesiècle) ; — ordonnances de payement aux religieuses de Préaux d'une somme de 180 livres par le receveur général des domaines et bois de la généralité de Rouen, en représentation de leur droit annuel de chauffage dans la forêt de Brotonne (XVIIIe siècle).

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« Papier terrier du noble fief, terre et seigneurie de Plainville, situé en la paroisse de Plainville, consistant en un huitième de fief de haubert, relevant noblement de Monsieur, fils de France, frère du Roy, à cause de son comté d'Orbec, auquel fief il y a usage en basse justice et jurisdiction, reliefs, treizièmes, services de prévôté, pieds et gage-plèges et toutes autres droitures, franchises et libertés attachées à un semblable fief noble, suivant la coutume de Normandie, domaine non fieffé contenant quarante deux acres deux vergées trente sept perches de terre en labour, clôsage, bruyères et pâtures, domaine fieffé contenant deux cents soixante dix neuf acres une vergée quinze perches de terre en différente nature, ainsy qu'il est cy-après détaillé, rentes en argent, grain, œufs, chapons, poules et autres espèces ; et appartient iceluy fief, terre et seigneurie de Plainville à messire Mathieu Portevin, abbé de Maupas, prêtre, chanoine et chantre en dignité de l'église collégiale royale de Mortagne au Perche, prieur commandataire de Saint-Nicolas de Maupas... » A la fin du registre, table alphabétique des noms des tenanciers de la seigneurie de Plainville.