Toutes les ressources Orbec 15 résultats (7ms)

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Baux à ferme de la dîme du Planquay appartenant à l'abbaye (1606-1666) ; — sentence de la vicomte d'Orbec condamnant l'abbé de Bernay à payer au curé du Planquay une pension annuelle de 300 livres, « à ce moyen ledit sieur abbé envoyé en la possession et jouissance de toutes les dixmes de laditte parroisse » (1672).

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Procès-verbal d'adjudication à Jacques Quilochin, bourgeois d'Orbec, de trois arpents de bois de moyenne futaie sis à Capelles, dans l'enclos du prieuré, pour le prix de 500 livres.

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Sentence de la vicomté d'Orbec, condamnant le prieur de Maupas à payer à Robert Dupont, curé de la seconde portion de la cure de Capelles, une somme de 90 écus qui lui était due pour sa pension (1594) ; — pièces de procédures entre le prieur de Maupas, l'abbesse de Saint-Sauveur d'Évreux et l'abbé de Saint-Taurin d'Évreux, décimateurs de la paroisse de Capelles, d'une part, et Pierre Dommey, curé de la petite portion de la cure de ladite paroisse, d'autre part, au sujet de la pension congrue de 300 livres accordée à ce dernier conformément à la déclaration du roi du 29 janvier 1686 (1676-1700) ; — quittances de payement des sommes dues par le prieur de Maupas à Pierre Dommey, curé de la petite portion de la cure de Capelles, pour sa pension congrue, à raison de 150 livres par an (1688-1727).

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Sentence du lieutenant-général du bailli d'Évreux, séant à Orbec, rendue entre jéôme Hennequin, abbé de Bernay, d'une part, Nicolas Prévôt, fermier des moulins à blé de la baronnie de Bernay, et Mathurin Fermin, ancien fermier desdits moulins, d'autres parts, au sujet de la part incombant à chacune des parties dans les frais de réparation desdits moulins (1583) ; — baux à ferme « des moulins à blé de Saincte Croix et de la grosse tour de ce lieu de Bernay », appartenant à l'abbaye, passés par les abbés moyennant un prix de fermage annuel de 1,350 livres et 211 boisseaux de blé en 1625, de 2,100 livres et la même quantité de blé en 1636, de 2,550 livres et 221 boisseaux de blé en 1672, de 2,770 livres et 221 boisseaux de blé en 1721, etc.

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« Papier terrier du noble fief, terre et seigneurie de Plainville, situé en la paroisse de Plainville, consistant en un huitième de fief de haubert, relevant noblement de Monsieur, fils de France, frère du Roy, à cause de son comté d'Orbec, auquel fief il y a usage en basse justice et jurisdiction, reliefs, treizièmes, services de prévôté, pieds et gage-plèges et toutes autres droitures, franchises et libertés attachées à un semblable fief noble, suivant la coutume de Normandie, domaine non fieffé contenant quarante deux acres deux vergées trente sept perches de terre en labour, clôsage, bruyères et pâtures, domaine fieffé contenant deux cents soixante dix neuf acres une vergée quinze perches de terre en différente nature, ainsy qu'il est cy-après détaillé, rentes en argent, grain, œufs, chapons, poules et autres espèces ; et appartient iceluy fief, terre et seigneurie de Plainville à messire Mathieu Portevin, abbé de Maupas, prêtre, chanoine et chantre en dignité de l'église collégiale royale de Mortagne au Perche, prieur commandataire de Saint-Nicolas de Maupas... » A la fin du registre, table alphabétique des noms des tenanciers de la seigneurie de Plainville.

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Appels de causes, ajournements, désistements et sentences interlocutoires rendues dans les procès poursuivis ou soutenus par le chapitre devant les juridictions des Requêtes du Palais, de l'évêché d'Évreux, des vicomtes d'Évreux de Damville, d'Orbec, de Pont-de-L'arche, des huit chanoines de l'ancienne fondation, de l'officialité d'Évreux :, etc. (XVe-XVIe siècles) ; – assignation à comparaître au parlement de Rouen le samedi 2 août 1659, signifiée aux « maîtres du mestier de menuisier » de la ville d'Évreux, à la requête « des huit chanoines et barons de l'ancienne fondation de l'église cathédrale Notre-Dame d'Évreux » (24 juillet 1659) ; – pièces de procédure à l'appui d'une ordonnance de Mgr de Marillac, intendant de la généralité de Rouen, déchargeant le chapitre cathédral d'Évreux des droits de contrôle supplémentaires que prétendait exiger le commis au contrôle d'Évreux pour les exploits de saisie libellés par le sergent de la haute justice de la baronnie d'Angerville-la-Campagne, appartenant au chapitre (1684-1685) ; –« état en forme d'inventaire des titres, papiers et procédures remis au chapitre par M. Bosguérard, lieutenant général au baillage d'Évreux, qui les avait reçus de Me Raoult, avocat audit siège » (1724).

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Pièces de procédure et sentence de la vicomte d'Orbec et Bernay, rendue dans l'instance pendante entre Jean Le Prévost, curé de Sainte-Croix, demandeur, d'une part, dom Nicolas Levesque, religieux bénédictin, titulaire de la chapelle Saint-Michel du Mont-Milon, l'abbaye de Bernay et Jacques Taupin, fermier de la ferme dudit prieuré, défendeurs, d'autre part, au sujet des droits de dîme sur ladite ferme.

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Extrait informe d'un aveu rendu au Roi en 1403 par Robert du Boscguillaume, chevalier, pour le fief de Guiberville, sis à Plainville, pour « deux manoirs avec deux colombiers et autres appartenances assizes en la ville de Lieu-le-Roy, au diocèze de Lysieux, en la vicomté d'Orbec », et pour un huitième de fief situé à Courbépine ; — pièces de procédures et sentences rendues entre Louis Berrier, prieur de Maupas, d'une part, et Jean-Baptiste du Bosc-Henry, seigneur de Guiberville, soi-disant seigneur de Plainville, d'autre part, au sujet du droit de patronage et des autres droits honorifiques de la paroisse de Plainville (1671-1700). Une sentence des maîtres des Requêtes de l'Hôtel du Roi, du 10 décembre 1671, porte le dispositif suivant : « La Cour a maintenu et gardé ledit Louis Berrier fils, comme titulaire du prieuré de Maupas, en la qualité de seigneur du fief de la paroisse de Plainville, droicts honorifiques et autres en despendants, faict deffenses audit de Bosc-Henry de plus prendre la qualité de seigneur dudit Plainville, de s'en attribuer les droicts honorificques, de recevoir adveux des vassaux ny d'en donner aux seigneurs dont le fief de Guiberville est mouvant, soubs ladite qualité de seigneur de Plainville, à peine de cinq cent livres d'amende... » ; — acte de présentation à la seconde portion de la cure de Plainville d'Antoine Hayot, prêtre du diocèse de Séez, par Louis Berryer, clerc du diocèse de Rouen, abbé du Tronchet, prieur de Villenauxe et de Maupas, agissant en cette dernière qualité (1670).

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Mandement du roi Louis XII adréssé aux vicomtes d'Orbec, d'Évreux, de Conches, de Breteuil, de Beaumont-le-Roger, etc., pour leur proscrire de faire ajourner aux prochains jours de l'Echiquier du bailliage d'Évreux Jean Louvel, lieutenant-général du Grand-Maître des eaux et forêts, et Guillaume Le Breton, son lieutenant particulier, afin de faire rendre justice à l'abbaye de Bernay qui prétendait avoir été induement frappée d'amendes dans la personne de ses fermiers exerçant le métier de tanneurs sur la rivière de Bernay, « combien que les rivières estans audit lieu de Bernay compétent et appartiennent audit couvent » à cause de la baronnie de Bernay (1506) ; — sentences de règlement rendues par le sénéchal de la baronnie de Bernay pour déterminer les jours où les tanneurs de Bernay auraient le droit d'user du moulin à tan dépendant de ladite baronnie : « les thenneurs travaillantz actuellement dudit mestier de thenneur en ceste ville auront chacun leur jour pour battre leur then audict moulin, en paiant les droictz accoustumez, qui est douze deniers pour chacun boes-seau... » (1630).

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Sentence arbitrale prononcée par l'archevêque de Rouen pour trancher le différend soulevé entre l'abbaye de Lyre et les exécuteurs testamentaires de feu Hugues d'Amfreville (Anfrevilla in campis), prêtre, au sujet de l'attribution et du partage des biens de ce dernier (1233) ; — bail à fieffe passé par l'abbaye à Aubin Potin de tous les biens que possédaient les religieux de Lyre au Boulay (apud Boeleiumjuxta Boort) moyennant une redevance annuelle de 20 sous (1231) ; — vente à l'abbaye par Pierre Le Meunier (Molendinarius), prêtre, Guillaume Le Meunier, son père, et Gautier, clerc, fils de ce dernier, d'une maison avec un jardin située à Évreux près du moulin de la Planche (1233) ; — donation à l'abbaye par Raoul d'Orbec de 10 sous de rente assignés sur la vavassorie tenue de lui par Jean Vavasseur « apud Cantelu in parrochîa de la Guespere » (1235) ; —plans de l'aînesse du Boulay située paroisse d'Épinay (1660-1739) ; — donation à l'abbaye par Jean d'Orbec, chevalier, de divers biens situés à Orbec et aux environs, en échange de la vavassorie « de la Guespere » qu'Aline, sa mère, avait donnée à ladite abbaye (1237) ; — titres d'une rente viagère de 50 livres assignée sur l'Hôtel-Dieu de là Madeleine de Rouen, cédée à l'abbaye en 1703 par Louis Hamel, novice bénédictin en ladite abbaye, « pour satisfaire au payement de la pension de son noviciat et pour les habits et livres à luy fournis pendant ledit tems de noviciat, ensemble pour le payement des habits qui luy doivent estre fournis le jour de sa profession et aultres fraiz à faire audit jour ». Mémoire sur les contestations survenues entre l'abbaye de Lyre et celle de Séez au sujet de la perception de cette rente (1708) ; — ventes à l'abbaye de terres et de rentes situées ou assignées à Saint-Aubin-d'Écrosville par Pierre Roulant (1310), Pierre du Perrey (1315) et Geoffroi Le Métayer, autrement dit Le Boucher (1331) ; — transaction entre l'abbaye d'une part, et Geoffroi de Moyaux, chevalier, d'autre part, au sujet des droits de moûte seiche sur les fiefs Huré et de la Pommeraie (1263) ; — donation à l'abbaye par Guillaume, seigneur de Sacquenville, chevalier, en considération de son départ projeté pour la Sicile et la Terre-Sainte, d'une rente annuelle de 60 sous tournois assignée sur son moulin, appelé le Moulin Alys, situé dans la paroisse de Saint-Martin-de-Charentonne (1267) ; — vente à l'abbaye par Gauquelin Pouchart d'une mine de froment assignée sur trois vergées de terre sises à Saint-Victor-de-Chrétienville, pour le prix de 4 livres tournois (1262).