Toutes les ressources Banqueroute frauduleuse 9 résultats (5ms)
1786-1787
Procès de Jean-Baptiste Le Roy, marchand de coton à Vesly, accusé de banqueroute frauduleuse.
Pour banqueroute frauduleuse commise par Adrien-Damien Le Vaillant, sieur de Marochamps (Mare-aux-Champs), marchand de coton à Lyons et par Michel Alline sur plainte de Michel-Simon Riquier, négociant à Rouen
Contre Jean-Thomas Lemercier, maçon de Catelon, pour violences envers Jacques Carrey, journalier de Foulbec, pour vols (1782-1785). Contre Joseph Le Chevallier, marchand d'indienne à La Bouille, pour banqueroute frauduleuse (1782-1786)
Procédures diverses
En particulier : violences commises contre Jacques-Augustin Letellier, prieur-curé des Hogues (1786) - violences commises par Adrien Frère, curé de Bézu et contre lui (1787) - banqueroute frauduleuse de François-Toussaint Pépin, marchand de coton de La Feuillie (1787).
1777-1779
En particulier : assassinat de sergent de Conteville (1777-1778) - condamnation au carcan sur le marché d'une femme bigame au Gros-Theil (1778) - injures entre Charles-Michel Baron et Guillaume-Jacques Gavelle, chirurgiens de Pont-Audemer (1777) - banqueroute frauduleuse d'Alexandre Hays, marchand à Saint-Eloi de Fourques (1778-1779).
Procédures diverses
En particulier : violences à l'occasion d'un charivari de mariage à Beauficel (1745) - banqueroute frauduleuse de Jean Mabire et Antoine Angran, marchands colporteurs de Fleury-la-Forêt (1749-1750) - constatation de l'aliénation d'esprit d'Alexandre Allaire, dit frère Anselme, ancien ermite à l'ermitage de Torgny, au diocèse de Trèves et des scandales qu'il cause à Lyons et interdiction de celui-ci sur la demande de son frère Robert Allaire, procureur au siège de Lyons (1746-1749).
1664-1672
En particulier : vol chez Claude Le Métayer, sieur de La Rive, au Vaudreuil (1665) - assassinat d'un sorcier à Montaure (1669) - banqueroute frauduleuse de François Malassis, bourgeois de Louviers, et sa mère (1671-1672) - assassinat d'Alexandre Le Cerf, sieur des Authieux, par Nicolas de La Croix, maître du pont de Pont-de-l'Arche, au hameau du Pont-Saint-Ouen (1671).
1765-1768
En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).