Toutes les ressources Subornation 15 résultats (7ms)

Accusation de faux témoignages et subornation de témoins

13 B 543 , 1747-1753 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Jacques-Eléonor d'Œillençon, seigneur de Villerville

Procédures diverses

2 B 63 , 1783-1786 , Andelys (Les) ; Andelys (Les) — Baillage ; Touffreville — Eglise ; Vatteville ; Verneuil  

En particulier : subornation de la fille de François Ingout, épicier au Grand-Andely, par Me Beuselin de Verneuil, avocat au Parlement et au bailliage d'Andely (1783) - vol de luzerne en grains à La Madeleine d'Andely (1783-1784) - vol en l'église de Touffreville (1784) - subornation à Vatteville (1784-1786).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures

1771-1773

1 B 395 , 1771-1773 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger ; Gravigny — Curé  

En particulier : conduite scandaleuse du cabaretier Dreux, de la paroisse Saint-Léger d'Evreux (1771) - subornation par François Deschamps des Longrais, prêtre du diocèse de Sées, desservant de Gravigny (1771-1773).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1553-1677

1 B 338 , 1553-1677 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : ordre du prévôt général de Normandie de faire conduire à Rouen Charles de Bellemare, prisonnier à Évreux (1611) - accusation de subornation de Marie de La Haye contre Gilles du Quesnoy (1658-1677 et s.d.). (1553-1554, 1611-1677 et s.d.).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort et cas prévôtaux : requêtes, ajournements et assignaons, informaons et interrogatoires, confrontaons, sentences, lettres au procureur du roi et au lieutenant criminel, autre correspondance.

Contre Eustache de Herville, lieutenant dans le régiment du Plessis-Praslin - contre le serviteur d'Andrieu, chapelain de Notre-Dame d'Évreux - contre Catherine Fleury, d'Acquigny, pour diffamation envers Pierre Decez, docteur en médecine à Évreux, par accusation de subornation

1 B 344 , 1668 , Acquigny ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Chapelain  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1777-1789

73 B 244 , 1777-1789 , Couture-Boussey (La), Boussey — Couture (La) ; Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille ; Ivry-la-Bataille — Cabaret ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale ; Mouettes  

En particulier : violences contre Jean Granthomme, marchand d'Ivry (1780) - violences commises par Moulin, Siblout et autres dans le cabaret tenu par la veuve Louise Grout à Ivry, et mauvais traitements envers sa fille (1780) - violences commises sur le fils de Charles Martel, laboureur à Mouettes, par des gardes-chasses du duc de Penthièvre (1787) - subornation de la fille de Charles Rousseau, laboureur à La Couture, par Martin Noblet fils, tourneur en buis.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes criminelles > Procédures criminelles diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 345 , 1668-1676 , Bonneville — Noë (La), abbaye ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Glisolles — Angerville  

En particulier : procédures contre Charles de La Cour arrêté sous l'accusation d'avoir engrossé une femme d'Évreux (1668) - contre Simon Le Prévost pour la même raison (1676) - contre François Le Cousturier et sur plainte de Marie Tassot, veuve de Jean Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1676) - contre les domestiques de l'évêque de Saint-Malo, abbé de La Noé, sur plainte de la famille Rosse à Grisolles, paroisse d'Angerville (1676).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1690-1691

1 B 358 , 1690-1691 , Bonneville — Noë (La), abbaye ; Evreux — Bailliage ; Vieil-Evreux (Le)  

En particulier : assassinat de Christophe Angu, domestique à l'abbaye de La Noë (1690) - subornation par Pierre Auzoux, greffier commis en l'élection d'Evreux (1690-1691) - violences contre François Buzot. Fils du lieutenant particulier en la vicomté d'Evreux et Louis Dehors (1691) - vols de bestiaux et de récoltes envers François Charpentier, laboureur du Vieil-Evreux, par les Duhamel père et fils (1691).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 347 , 1677 , Croix-Saint-Leufroy (La) ; Evreux ; Evreux — Bailliage  

En particulier : assassinat de Claude Heudiart, de La Croix-Saint-Leufroy, par Jean Védie, garennier et verdier des bois des sieurs de Coulmoulins - subornation de Marie Damonville, d'Évreux - attentat contre Martin Poullain par François Vallée, tanneur d'Évreux - brutalités contre Pierre Le Rouge, avocat au siège présidial d'Évreux et bailli vicomtal de la haute justice de Normanville, par les frères Bonneville et Sanson Duprey.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1686-1690

1 B 357 , 1686-1690 , Evreux — Argences, moulin ; Evreux — Bailliage ; Fontaine-la-Soret — Saint-Lambert-de-Malassis, prieuré ; Gouville — Saint-Laurent de Chambray ; Guichainville — Fumeçon  

En particulier : injures de Jean Doubleau, sergent, contre Nicolas Langlois, seigneur de Coulmoulins, Canteleu, Sainte-Barbe-sur-Gaillon (1686) - subornation par Etienne Pressac, prieur de Saint-Lambert, chapelain de Saint-Laurent de Chambray (1686-1687) - subornation par Pierre Roussel, meunier du Moulin d'Argences, paroisse Saint-Léger d'Evreux (1689-1690) - plainte par Jacques de Bertheaume, seigneur et patron de La Gravelle, pour détournement de biens de Louis Morard, son fermier à Fumeçon (1689-1690).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Fourmont, à Gisors, contre de Hauquelu (s.d., XVIIIe s.) - de Marle, Delamare (1766) - Fabars (de) et Viger (1773). — Gaillardbois (de) contre Coignet : terre de Montdoucet, succession de Seguin (1739). — Gautrin, marchand à Paris, contre Le Tellier : succession à Gisors (après 1719). — Gillain de Cernay (de) : succession (1768). — Groult de Saint-Paër contre le Riche : patronage de l'église de Sancourt (1733) - contre Gourousseau : succession Haudiqué (1767), contre le comte d'Eyry : subornation (1779). — Harcourt (d') contre le Cordier de Varaville : succession d'Ornano (fin XVIIe s.) - contre Harcourt : duché (1753). — Harel (Alexandre), aubergiste à Bernay contre Thulou : pré (1767).

104 B 23 , 1719-1789 , Coudray (Le) — Seigneurie (droits honorifiques) ; Gisors ; Sancourt — Eglise, patronage  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 104 B – Collecon d'imprimés > Factums et mémoires > Familles
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