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Procédure de Marie-Anne Pépin (de Lieurey) contre François Douis pour subornation et engrossement
Accusation de faux témoignages et subornation de témoins
Subornation chez Adrien Bonnissent, son beau-père, à Beauvoir, de Marie-Anne Mauger, fille mineure et rapt de séduction par Jean Moulin, valet, condamné à mort
Procédures diverses
En particulier : subornation de la fille de François Ingout, épicier au Grand-Andely, par Me Beuselin de Verneuil, avocat au Parlement et au bailliage d'Andely (1783) - vol de luzerne en grains à La Madeleine d'Andely (1783-1784) - vol en l'église de Touffreville (1784) - subornation à Vatteville (1784-1786).
1771-1773
En particulier : conduite scandaleuse du cabaretier Dreux, de la paroisse Saint-Léger d'Evreux (1771) - subornation par François Deschamps des Longrais, prêtre du diocèse de Sées, desservant de Gravigny (1771-1773).
Faux témoignages et subornation de témoins contre François et Richard Lambert (de Toutainville), Michel Le Janvre et Guillaume Postel
1553-1677
En particulier : ordre du prévôt général de Normandie de faire conduire à Rouen Charles de Bellemare, prisonnier à Évreux (1611) - accusation de subornation de Marie de La Haye contre Gilles du Quesnoy (1658-1677 et s.d.). (1553-1554, 1611-1677 et s.d.).
Contre Eustache de Herville, lieutenant dans le régiment du Plessis-Praslin - contre le serviteur d'Andrieu, chapelain de Notre-Dame d'Évreux - contre Catherine Fleury, d'Acquigny, pour diffamation envers Pierre Decez, docteur en médecine à Évreux, par accusation de subornation
1777-1789
En particulier : violences contre Jean Granthomme, marchand d'Ivry (1780) - violences commises par Moulin, Siblout et autres dans le cabaret tenu par la veuve Louise Grout à Ivry, et mauvais traitements envers sa fille (1780) - violences commises sur le fils de Charles Martel, laboureur à Mouettes, par des gardes-chasses du duc de Penthièvre (1787) - subornation de la fille de Charles Rousseau, laboureur à La Couture, par Martin Noblet fils, tourneur en buis.
Procédures criminelles diverses
En particulier : procédures contre Charles de La Cour arrêté sous l'accusation d'avoir engrossé une femme d'Évreux (1668) - contre Simon Le Prévost pour la même raison (1676) - contre François Le Cousturier et sur plainte de Marie Tassot, veuve de Jean Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1676) - contre les domestiques de l'évêque de Saint-Malo, abbé de La Noé, sur plainte de la famille Rosse à Grisolles, paroisse d'Angerville (1676).
1690-1691
En particulier : assassinat de Christophe Angu, domestique à l'abbaye de La Noë (1690) - subornation par Pierre Auzoux, greffier commis en l'élection d'Evreux (1690-1691) - violences contre François Buzot. Fils du lieutenant particulier en la vicomté d'Evreux et Louis Dehors (1691) - vols de bestiaux et de récoltes envers François Charpentier, laboureur du Vieil-Evreux, par les Duhamel père et fils (1691).
Procédures criminelles diverses
En particulier : assassinat de Claude Heudiart, de La Croix-Saint-Leufroy, par Jean Védie, garennier et verdier des bois des sieurs de Coulmoulins - subornation de Marie Damonville, d'Évreux - attentat contre Martin Poullain par François Vallée, tanneur d'Évreux - brutalités contre Pierre Le Rouge, avocat au siège présidial d'Évreux et bailli vicomtal de la haute justice de Normanville, par les frères Bonneville et Sanson Duprey.
1686-1690
En particulier : injures de Jean Doubleau, sergent, contre Nicolas Langlois, seigneur de Coulmoulins, Canteleu, Sainte-Barbe-sur-Gaillon (1686) - subornation par Etienne Pressac, prieur de Saint-Lambert, chapelain de Saint-Laurent de Chambray (1686-1687) - subornation par Pierre Roussel, meunier du Moulin d'Argences, paroisse Saint-Léger d'Evreux (1689-1690) - plainte par Jacques de Bertheaume, seigneur et patron de La Gravelle, pour détournement de biens de Louis Morard, son fermier à Fumeçon (1689-1690).