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Tables des successions
Du 7 août 1816 au 21 septembre 1818
Du 15 juin 1820 au 20 décembre 1821
Aveu rendu par la fabrique à Jean-Jacques d'Houdemare, chevalier, seigneur de Vandrimare, pour le terrain de l'église et du cimetière et pour les terres de la fabrique relevant de la seigneurie de Vandrimare (1782) ; – copie de la déclaration du Roi, de juillet 1646, « portant admortissement général pour tous les ecclésiastiques payans et non payans décimes, communautés séculières et régulières, monastères, offices claustraux, chapelles, prestimonies, obits, trésors, fabriques et toutes autres fondations pieuses générallement quelconque » ; – ordonnance de l'Intendant de la généralité de Rouen, rendue sur la requête du trésorier en charge, déchargeant la fabrique d'une taxe de 22 livres pour laquelle elle étoit portée au rôle des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts, « attendu que ledit trésor n'a acquis et ne possède aucuns biens depuis l'année 1640 » (1674) ; – bail à ferme des terres de la fabrique, consistant en une acre et vingt perches, passé à Robert Le Marchand, tabellion royal au bailliage de Charleval « en la branche d'Anpenois Bourgbaudouin », pour le prix annuel du 18 livres 5 sous (1664).
Nomination et réceptions de gardes et d'huissiers
1785-octobre 1790
Jacques Barbay, marchand à Charleval
Charleval.
Copie d'un exploit d'ajournement devant le bailli de Charleval signifié à Hector Barbey, fermier du prieuré de Charleval, accusé d'avoir indûment enlevé d'un bois de taillis, contenant une acre, sis à Charleval, et appartenant à l'abbaye de Fontaine-Guérard, » six cordes de bois, trois mil d'échallas, un cent de bâtons à cercle, douze perches, trois cents de plions et deux cents de bourées ».
Comptes de la fabrique. Délibérations des trésoriers et des habitants de la paroisse concernant la nomination des trésoriers, les réparations de l'église, du presbytère et de la maison du vicariat, l'adjudication des bancs, etc. «... Pour faire la condition d'Antoine Douville, maître d'école, avons consenty et arrêté qu'il sera pris annuellement sur le revenu appartenant à l'hôpital de Charleval la somme de 124 livres, payable de trois mois en trois mois, et celle de 176 livres, qui sera payée par tous les habitants de cette paroisse, à raison de la part qui sera assignée à chaque particulier, aux charge et condition que ledit Antoine Douville assistera les dimanches et fêtes à l'église pour aider à chanter à l'office, comme aussi aux obits, fondations et autres offices dont il sera requis par le sieur curé... ; avons aussy consenty et arrêté que la pension cy-devant perçue sur les deniers dudit hôpital pour la condition d'une maitresse d'école lui sera payée par la suite, lors de sa demeure en cette paroisse, pour tenir les écoles de filles et avoir soin des pauvres malades, comme par le passé, et en conséquence que notre intention est de nous addresser à la communauté ordinaire pour en obtenir une » (1784) ; –«... Disons que depuis un temps immémorial nous jouissons des communes et d'un marais appelle Le Homme situé audit Charleval, bornant les domaines du Roy, lequel marais et communes nous ont toujours servi de pâture pour nos bestiaux en commun, que nous avons égaré nos titres soit par la longueur du temps ou par l'infidélité de quelqu'un, de manière que nous déclarons de bonne foyles avoir perdus ; c'est pourquoy nous avons délibéré entre nous et d'un commun accord de nous addresser au seigneur Roy pour le supplier très humblement de nous continuer notre jouissance comme par le passé, étant dès à présent allarmés, ayant entendu dire que quelques personnes en ont fait leur demande au Roy de ce même marais dont est question, pour les avoir à titre d'engagement ou autrement, ce qui nous priveroit des resources nécessaires à la vie... », etc. (1784) ; – refonte des cloches de l'église par le sieur Gillot, fondeur (1786) ; – délibérations relatives à la reconstruction du presbytère (1788-1789) ; – achat de blé pour les pauvres de la paroisse, « en égard aux besoins pressants de plusieurs familles que la cherté des denrées et le prix du bled met hors d'état de subsister » (1789).
Aveux rendus par la fabrique à Nicolas de Fremont, marquis de Rozay, (1728) et à Charles-Jean-Louis de Faulcon, marquis de Charleval (1771), pour des terres relevant du fief de Gournets ; – déclaration des revenus de la cure en 1790.
Charleval (Nojeon-sur-Andelle).
Vente par Guillaume de Beaumont, de la paroisse de Gournay, à Garin dit Coquus, d'une rente de 3 sous et demi assignée sur la maison et sur la masure dudit Garin à Nojeon-sur-Andelle (1262) ; échange entre Guillaume Lengloys et les religieux de Mortemer de deux pièces de terre sises à Menesqueville contre une rente de 17 sous tournois assignée sur deux masures situées à Nojeon-sur-Andelle (1290).
Vente par Louis Le Baubé, écuyer, sieur de La Palisse, à Hector Barbé, « receveur de la prieuré de Charleval, d'une maison, masure, jardin, granges, écuries et autres bastimens » contigus au cimetière de Charleval, moyennant une rente annuelle de 60 livres (1675) ; –mémoire pour « messire Jean-Louis de Faulcon, chevalier, seigneur de Ris, comte de Basqueville, marquis de Charleval » contre les habitants de Charleval accusés de s'être soustraits aux charges pécuniaires qui leur incombaient par suite de l'acquisition des bâtiments du presbytère, au moyen de contrats frauduleux passés d'accord avec Pierre Barbey, précédent curé (1699).
Robert Tourmente, sieur de Hardlay, surtout à Gournetz et Charleval, à la requête de François de Moy, seigneur de Richebourg, et adjudication à celui-ci de la terre de Charlemont
Confrérie de Saint-Martin.
Aveu rendu par la confrérie à Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval et de Rozay, etc., pour une vergée de terre située au triège des Malicornes et relevant de la seigneurie de Bacqueville.