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Achats par Noël Duprey de terres en la paroisse Saint-Pierre d'Evreux et par Guillaume Duprey à Sainte-Marguerite-de-l'Autel - baux, contrats, obligations concernant aussi Nicolas Duprey à Collandres - inventaire de la succession de Robert Robillard, prêtre - procédures à Breteuil, Louviers et Evreux intéressant Jacques et Samson Duprey, bourgeois d'Evreux, héritiers de Mathurin Duprey

1 B 687 , 1617-1674 , Breteuil ; Collandres-Quincarnon, Collandres ; Evreux ; Evreux — Chanoine ; Evreux — Saint-Pierre ; Louviers  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Vicomté > Documents rattachés au fonds : papiers Duprey

Cantons de Vernon, Breteuil, Evreux, Nonancourt, Saint-André, Les Andelys, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Lyons, Etrépagny, Ecos, Gaillon, Thiberville, Broglie, Beaumont, Bernay, Conches, Damville.

1R348 , 1815 , Vernon ; Breteuil ; Evreux ; Nonancourt ; Saint-André ; Les Andelys ; Fleury-sur-Andelle ; Gisors ; Lyons ; Etrépagny ; Ecos ; Gaillon ; Thiberville ; Broglie ; Beaumont-le-Roger ; Bernay ; Conches ; Damville  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > LICENCIEMENT ET RECONSTITUTION DE L'ARMEE IMPERIALE > Recrutement, exemptions et dispenses : états des militaires rentrés dans leur commune licenciés ou sans dispense de service.

Procédures criminelles diverses

1 B 392 , 1768-1769 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Receveur des Aides ; Ventes (Les) ; Vieil-Evreux — Curé  

En particulier : émotion populaire dans la halle d'Evreux fomentée par Laurent Brisset, des Ventes (1768) - violences par le sieur de La Chassagne, receveur général des Aides de la ville d'Evreux, à l'encontre de Louis Thorel et Marie-Françoise Beloeuil, sa femme (1786) - visite des prisons (1768) - vols sur les chemins de filouterie tant aux cartes qu'avec des dés à coudre par une bande d'Evreux et de Pacy (1768-1769) - accusation de détournements d'écriture contre Me François Forêt, procureur aux bailliage et siège présidial d'Evreux, par Jean-Louis du Boislambert curé du Vieil-Evreux (1768-1769).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1777-1781

1 B 400 , 1777-1781 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Saint-Sébastien-de-Morsent, Morsent — Curé  

En particulier : injures échangées entre Jacques-Pierre Le Rouyer, procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt au bailliage d'Evreux, et François Lavertu, maître particulier en cette maîtrise (1777-1778) - violences par Postel des Minières, capitaine des chasses du duc de Bouillon, contre André Moulin, garde-chasse du marquis de Boulainvilliers (1778-1779) - distribution prohibée de billets de bal par François Molliex, musicien à Evreux (1778-1779) - diffamation au détriment de Le Mercier, marchand épicier à Evreux (1778-1784) - accusation faite de l'assassinat d'Henri-Pierre Brémontier, curé de Morsent, par le comte Louis de Chambray, seigneur de Morsent (1780-1781).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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