Toutes les ressources Tribunal de grande instance d'Evreux 28 résultats (8ms)
2700W/1-127
,
2008
Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Mineurs. Civil : minutes des décisions. (anc. entree_000011686).
2186W/1-6
,
1985-2010
Dossiers de tutelle aux prestations sociales (anciennement dénommée prestations familiales), lettre B et T. Prodédures devant le tribunal pour enfants. (anc. entree_000000154).
2150W/1-9
,
1960-1989
Civil. Minutes des décisions : minutes de jugements civils, minutes en matière de contributions et d'ordres, minutes d'ordonnances de non-conciliation. Registres d'audiences : rôles d'audiences et plumitifs.
2699W/1-88
,
1983-1992
Mineurs. Civil : dossiers d'assistance éducatives classés au nom du mineur ou de la fratrie (lettres B et T). (anc. entree_000011864).
2293W/1-18
,
1986-2006
Contentieux pénal : minutes et procédures (anc. entree_000011890).
2306W/1-369
,
2006
Service de l'instruction. Service du doyen des juges d'instruction : plaintes avec constitution de partie civile. (anc. entree_000011693).
2191W/1-19
,
1982-2004
Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le tribunal pour enfants (audiences de cabinet) (anc. entree_000011891).
2307W/1-92
,
2006
Minutes des décisions (anc. entree_000000155).
2151W/1-2
,
1955-1972
Civil : registres d'audience (saisies immobilières) (anc. entree_000011713).
2204W/1-3
,
1985
Tribunal correctionnel. Contentieux pénal : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000011699).
2195W/1-92
,
2005
Contentieux pénal : procédures classées sans suite relatives à des suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles. (anc. entree_000011861).
2290W/1-15
,
1999
Tribunal pour enfants. Contentieux pénal : procédures devant le tribunal pour enfants et devant le juge pour enfants, dossiers d'assistance éducative. (anc. entree_000011700).
2196W/1-103
,
2005
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