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1776-1777

1 B 399 , 1776-1777 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Saint-Aubin-d'Ecrosville  

En particulier : exercice illégal de la médecine par Urbin Salle, accusé aussi d'hérésie (1776-1777) - assassinat de la femme Le Touche, de Saint-Aubin-d'Ecrosville (1776-1777) - vols importants de marchandises à Evreux par la famille Rouillez (1777).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Contre Jean-Thomas Lemercier, maçon de Catelon, pour violences envers Jacques Carrey, journalier de Foulbec, pour vols (1782-1785). Contre Joseph Le Chevallier, marchand d'indienne à La Bouille, pour banqueroute frauduleuse (1782-1786)

13 B 593 , 1782-1786 , Bouille (La) (Seine-Maritime) ; Flancourt-Catelon, Catelon ; Foulbec ; Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1756-1760

1 B 386 , 1756-1760 , Ecardenville-sur-Eure ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger ; Saint-André  

En particulier : tentative d'assassinat contre François de La Fontaine, laboureur à Ecardenville (1757) - vols à Saint-André (1737-1759) - libelle diffamatoire intitulé Vies et mœurs des chefs des clergé et fabrique de Saint-Léger d'Evreux (1757-1758).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1726-1728

14 B 636 , 1726-1728 , Cesseville ; Criquebeuf-la-Campagne — Limbeuf — Vicaire ; Mesnil-Jourdain (Le) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : François Lenoble, vicaire de Limbeuf, pour conduite scandaleuse (1726) - charivari fait au Mesnil-Jourdain pour la noce de Nicolas Douilly (1726-1727) - vols à Cesseville (1727).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Procédures diverses

13 B 568 , 1771-1773 , Manneville-sur-Risle ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : condamnation à mort pour vols de François Quesnot (de Manneville) après application de la question (1771) - contre Denis Tostain, berger, pour empoisonnement de bestiaux (1771-1772) - exposition publique à une potence d'un mendiant coupable de vol (1771-1772).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1711-1712

1 B 370 , 1711-1712 , Caugé — Branville ; Croix-Saint-Leufroy — Abbé — Curé ; Evreux — Bailliage  

En particulier : vol chez Jean Dagoumer, curé de La Croix-Saint Leufroy (1711-1712) - destruction de pigeons chez Nicolas-Adrien Ledoulx, seigneur de Bacquepuis et de la Musse (1711) - incendie criminel des bâtiments de François Grout, laboureur de Branville (1711-1712).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures diverses

13 B 571 , 1773-1774 , Bourneville ; Fort-Moville ; Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Philbert-sur-Risle — Eglise  

En particulier : empoisonnements criminels de bétail à l'arsenic à Bourneville (1773) - meurtre à Fort-Moville du garde-chasse du président de Bailleuil (1773) - vol en l'église de Saint-Philbert-sur-Risle (1774).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1787

4 B 403 , 1787 , Bernay ; Caorches — (sr de) ; Morsan ; Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé  

En particulier : vol par Legrain, compagnon menuisier à Bernay - homicides commis par Liston, laboureur de Morsan et par La Rose, soldat au Régiment de Navarre - vols dans la « sapaie » du sieur de Caorches à Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1774-1777

13 B 575 , 1774-1777 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Paul-de-Fourques ; Saint-Paul-sur-Risle, Lillebec, château  

En particulier : vol au château de Lillebec (1775) - condamnation de Jean Roussel, journalier de Saint-Paul-de-Fourques, à être brûlé vif pour fratricide par empoisonnement (1774-1775).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Procédures diverses

2 B 60 , 1773-1782 , Andelys (Les) — Baillage ; Flipou ; Guiseniers — Curé  

En particulier : incendie criminel à Flipou (1773) - vols d'abricots, de pommes et d'autres fruits dans les jardins (1774) - attroupements et séditions causés par la disette des blés (1775) - insultes et scandale à l'occasion d'un spectacle donné lors de la foire d'Andely (1780) : insultes et diffamation contre le curé de Guiseniers (1781-1782).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures

1693-1694

14 B 613 , 1693-1694 , Criquebeuf-sur-Seine ; Damps (Les) — Eglise ; Elbeuf — Saint-Jean — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : meurtre et vol de grand chemin (1694) - vols commis par des habitants de Criquebeuf (1694) - violences contre Jean-Baptiste Le Métayer, sieur de La Rue (1694) - scandales dans les églises des Damps et de Saint-Jean d'Elbeuf (1694) - arrestation d'Estienne Le François (de Criquebeuf), déserteur (1694).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1772-1775

1 B 397 , 1772-1775 , Chambray-sur-Eure ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Prison ; Miserey — Eglise  

En particulier : vol dans l'église de Miserey (1772) - viol de mineure par Etienne Lécardi, concierge des prisons d'Evreux (1772-1773) - faux témoignage porté par Louise Carville contre Brossard de Vassevoix dans l'affaire d'assassinat de Jean Dagoumet, garde de Chambray, commis en 1769 (1772-1775) - entreprises sur les terres de Louis Charles Le Nez Colly de Brécour, seigneur du Mesnil-Péan (1772-1773).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses