1 B 399
,
1776-1777
,
Evreux ; Evreux — Bailliage ; Saint-Aubin-d'Ecrosville
En particulier : exercice illégal de la médecine par Urbin Salle, accusé aussi d'hérésie (1776-1777) - assassinat de la femme Le Touche, de Saint-Aubin-d'Ecrosville (1776-1777) - vols importants de marchandises à Evreux par la famille Rouillez (1777).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
13 B 593
,
1782-1786
,
Bouille (La) (Seine-Maritime) ; Flancourt-Catelon, Catelon ; Foulbec ; Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
1 B 386
,
1756-1760
,
Ecardenville-sur-Eure ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger ; Saint-André
En particulier : tentative d'assassinat contre François de La Fontaine, laboureur à Ecardenville (1757) - vols à Saint-André (1737-1759) - libelle diffamatoire intitulé Vies et mœurs des chefs des clergé et fabrique de Saint-Léger d'Evreux (1757-1758).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
14 B 636
,
1726-1728
,
Cesseville ; Criquebeuf-la-Campagne — Limbeuf — Vicaire ; Mesnil-Jourdain (Le) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : François Lenoble, vicaire de Limbeuf, pour conduite scandaleuse (1726) - charivari fait au Mesnil-Jourdain pour la noce de Nicolas Douilly (1726-1727) - vols à Cesseville (1727).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
13 B 568
,
1771-1773
,
Manneville-sur-Risle ; Pont-Audemer — Bailliage
En particulier : condamnation à mort pour vols de François Quesnot (de Manneville) après application de la question (1771) - contre Denis Tostain, berger, pour empoisonnement de bestiaux (1771-1772) - exposition publique à une potence d'un mendiant coupable de vol (1771-1772).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
2 B 64
,
1785-1786
,
Andelys (Les) — Baillage ; Touffreville ; Villers-en-Vexin
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures
1 B 370
,
1711-1712
,
Caugé — Branville ; Croix-Saint-Leufroy — Abbé — Curé ; Evreux — Bailliage
En particulier : vol chez Jean Dagoumer, curé de La Croix-Saint Leufroy (1711-1712) - destruction de pigeons chez Nicolas-Adrien Ledoulx, seigneur de Bacquepuis et de la Musse (1711) - incendie criminel des bâtiments de François Grout, laboureur de Branville (1711-1712).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
73 B 235
,
1739-1740
,
Garennes ; Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes criminelles
13 B 571
,
1773-1774
,
Bourneville ; Fort-Moville ; Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Philbert-sur-Risle — Eglise
En particulier : empoisonnements criminels de bétail à l'arsenic à Bourneville (1773) - meurtre à Fort-Moville du garde-chasse du président de Bailleuil (1773) - vol en l'église de Saint-Philbert-sur-Risle (1774).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
4 B 403
,
1787
,
Bernay ; Caorches — (sr de) ; Morsan ; Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé
En particulier : vol par Legrain, compagnon menuisier à Bernay - homicides commis par Liston, laboureur de Morsan et par La Rose, soldat au Régiment de Navarre - vols dans la « sapaie » du sieur de Caorches à Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
13 B 575
,
1774-1777
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Paul-de-Fourques ; Saint-Paul-sur-Risle, Lillebec, château
En particulier : vol au château de Lillebec (1775) - condamnation de Jean Roussel, journalier de Saint-Paul-de-Fourques, à être brûlé vif pour fratricide par empoisonnement (1774-1775).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
2 B 60
,
1773-1782
,
Andelys (Les) — Baillage ; Flipou ; Guiseniers — Curé
En particulier : incendie criminel à Flipou (1773) - vols d'abricots, de pommes et d'autres fruits dans les jardins (1774) - attroupements et séditions causés par la disette des blés (1775) - insultes et scandale à l'occasion d'un spectacle donné lors de la foire d'Andely (1780) : insultes et diffamation contre le curé de Guiseniers (1781-1782).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures
8 B 126
,
1786-1789
,
Conches — Bailliage ; Exmes (Orne)
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures
14 B 613
,
1693-1694
,
Criquebeuf-sur-Seine ; Damps (Les) — Eglise ; Elbeuf — Saint-Jean — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : meurtre et vol de grand chemin (1694) - vols commis par des habitants de Criquebeuf (1694) - violences contre Jean-Baptiste Le Métayer, sieur de La Rue (1694) - scandales dans les églises des Damps et de Saint-Jean d'Elbeuf (1694) - arrestation d'Estienne Le François (de Criquebeuf), déserteur (1694).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
1 B 397
,
1772-1775
,
Chambray-sur-Eure ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Prison ; Miserey — Eglise
En particulier : vol dans l'église de Miserey (1772) - viol de mineure par Etienne Lécardi, concierge des prisons d'Evreux (1772-1773) - faux témoignage porté par Louise Carville contre Brossard de Vassevoix dans l'affaire d'assassinat de Jean Dagoumet, garde de Chambray, commis en 1769 (1772-1775) - entreprises sur les terres de Louis Charles Le Nez Colly de Brécour, seigneur du Mesnil-Péan (1772-1773).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses