Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (10ms)

Du 22 juin 1895 au 13 décembre 1896

612BIS/Q/12 , 22/06/1895-13/12/1896 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 août 1883 au 11 avril 1887

297BIS/4 , 02/08/1883-11/04/1887 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 4 mars 1928 au 1er septembre 1931

602TER/Q/15 , 04/03/1928-01/09/1931 , Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 23 mai 1930 au 31 octobre 1933

441BIS/Q/20 , 23/05/1930-31/10/1933 , Pacy-sur-Eure  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

23 avril 1949 au 31 janvier 1951

1477 W 126 , 23/04/1949-31/01/1951 , Bernay  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Bernay > Baux sous seing privé

Du 7 août 1899 au 28 mai 1900

357BIS/Q/19 , 07/08/1899-28/05/1900 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 1er mars 1899 au 10 mai 1901

187BIS/Q/9 , 01/03/1899-10/05/1901 , Conches  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 9 janvier 1894 au 22 juin 1895

612BIS/Q/11 , 09/01/1894-22/06/1895 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 3 octobre 1872 au 20 avril 1874

450BIS/Q/31 , 03/10/1872-20/04/1874 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 31 octobre 1907 au 16 novembre 1909

441BIS/Q/13 , 31/10/1907-16/11/1909 , Pacy-sur-Eure  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 29 mai 1907 au 28 mai 1910

410Q/11 , 29/05/1907-28/05/1910 , Montfort-sur-Risle  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 16 septembre 1933 au 24 janvier 1936

86BIS/Q/25 , 16/09/1933-24/01/1936 , Beuzeville  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 29 juillet 1890 au 22 novembre 1892

623Q/4 , 29/07/1890-22/11/1892 , Quillebeuf-sur-Seine  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé