612BIS/Q/12
,
22/06/1895-13/12/1896
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
227BIS/Q/3
,
07/10/1880-19/01/1885
,
Ecos
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
297BIS/4
,
02/08/1883-11/04/1887
,
Gaillon
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
602TER/Q/15
,
04/03/1928-01/09/1931
,
Verneuil-sur-Avre
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
441BIS/Q/20
,
23/05/1930-31/10/1933
,
Pacy-sur-Eure
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
1477 W 126
,
23/04/1949-31/01/1951
,
Bernay
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Bernay > Baux sous seing privé
357BIS/Q/19
,
07/08/1899-28/05/1900
,
Louviers
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
357BIS/Q/6
,
01/03/1886-20/12/1888
,
Louviers
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
187BIS/Q/9
,
01/03/1899-10/05/1901
,
Conches
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
612BIS/Q/11
,
09/01/1894-22/06/1895
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
450BIS/Q/31
,
03/10/1872-20/04/1874
,
Pont-Audemer
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires
441BIS/Q/13
,
31/10/1907-16/11/1909
,
Pacy-sur-Eure
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
410Q/11
,
29/05/1907-28/05/1910
,
Montfort-sur-Risle
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
86BIS/Q/25
,
16/09/1933-24/01/1936
,
Beuzeville
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
623Q/4
,
29/07/1890-22/11/1892
,
Quillebeuf-sur-Seine
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé