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2 nivôse-30 ventôse an XII

1K/159 , 24/12/1803-21/03/1804  
Contexte :
Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux > Arrêtés du Préfet > Recueil d'arrêtés à mi-marge > Bureau de police, Ponts et chaussées et intérieur

Gaillardbois-Cressen ville.

H855 , 1515-1789 , Brémulle (ferme de) sise à Gaillard-bois ; Cressenville (fief de), près Gaillardbois ; Deux-Amants (Prieuré Sainte-Madeleine des) ; Gaillardbois ; Grainville ; Mortemer (Abbaye de), sise à Lisors ; Paris (Parlement de) ; Villerets  

Notes, copies de baux à ferme, et pièces de procédures concernant le recouvrement de la rente de 4 mines de froment et 2 mines d'avoine due au prieuré des Deux-Amants sur la ferme de Brémulle, sise à Gaillardbois, Cressenville, Villerets et Grainville, et appartenant à l'abbaye de Mortemer (1515-1706) ; — procès-verbal d'apposition de scellés sur les meubles de feu Nicolas Chaboiceau, curé de Gaillardbois, dressé par le bailli de la haute justice de Bacqueville à la requête de Pierre-Ignace de Ruelle, chanoine régulier de la Congrégation de France, procureur du prieuré des Deux-Amants (1789).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré des Deux-Amants

1657

16 B 1803 , 1657 , Vernon — Prévôté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Prévôté et châtellenie > Sentences > Minutes de sentence

Routes départementales

8S/87, 8S/87  
Contexte :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers > Permissions de voirie

Charleval

G497,1839 , 1675-1793  
Contexte :
Églises paroissiales

2 janvier-30 mars 1809

1K/178 , 02/01/1809-30/03/1809  
Contexte :
Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux > Arrêtés du Préfet > Recueil d'arrêtés à mi-marge > Bureau de police, Ponts et chaussées et intérieur

1884-1940

3 M 388 , 1884-1940  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Généralités > Jusqu'à la loi du 21 mars 1831 > Documents généraux : circulaires, instructions ministérielles et préfectorales, correspondance avec le ministre de l'Intérieur concernant les élections, la nomination (ou l'élection après 1884), l'installation, le renouvellement des maires et adjoints, la nomination, l'élection et le renouvellement des Conseils municipaux et la formation des listes électorales

« Déclaration que baille à noble homme Monsieur Me Louis Le Tellier, conseiller secrétaire du Roy, maison et couronne de France, seigneur des nobles fiefs, terres et seigneuries de Tourneville, Laigle et Criquebeuf la Champaigne, Jacques Innocent et Louis Nanquet, trésoriers de la parroisse de Tourneville, des héritages appartenants audit trésor et rellevants de la dicte seigneurie de Tourneville » (1645) ; – déclaration des revenus et des charges de la fabrique, fournie au bureau diocésain d'Évreux en 1728, conformément à la délibération de l'Assemblée générale du clergé de France du 10 décembre 1726.

G1357 , 1645-1748 , Criquebeuf-la-Campagne ; Laigle (ville de) ; Tourneville  
Contexte :
Églises paroissiales > Tourneville
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5 médias

Saint-Aubin-des-Hayes.

17 B 7-47 , Conches — Bailliage — Cahiers de doléances ; Saint-Aubin-des-Hayes, cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Conches > Paroisses

Ézy-sur-Eure

76W7761-7768 , 1940-1970 , Ézy-sur-Eure (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers