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Copie informe d'une ordonnance de l'Intendant de la généralité d'Alençon, rendue en l'auditoire royal de Verneuil, à la requête d'Arthur Thierry, curé de Poiley, pour l'exécution dans l'étendue des paroisses du ressort de la juridiction de Verneuil du règlement donné en l'assise mercuriale du 24 septembre 1643, tenue par le lieutenant général d'Alençon, qui fixait le prix maximum des pailles de blé et d'avoine et en interdisait l'exportation au dehors de chaque paroisse.

Budgets et comptes des recettes et des dépenses du couvent des Pénitents de Bernay ; – inventaire du mobilier et de la bibliothèque (fol. 17-20). D'après le budget de 1789, les recettes annuelles sont évaluées à 4,575 livres, y compris 250 livres du produit des quêtes « tant de la ville que de la campagne » ; les charges ordinaires étant évaluées à 1,235 livres 8 sous 8 deniers, « il reste pour la nourriture et subsistance de cinq religieux, deux frères donnés, six pensionnaires et deux domestiques à gages... 3,339 livres 11 sous 4 deniers ».

Donation par Jacques Bioche au prieuré-cure de Sainte-Colombe, de trois perches et demie de terre « pour augmenter la cour du lieu presbytéral » (1694) ; – instructions adressées par l'Intendant d'Alençon au curé de Sainte-Colombe relativement aux publications qui doivent être faites dans les paroisses à l'issue de la messe et devant la porte de l'église (1700, imprimées) ; – requêtes adressées par Toussaint Socquard do Viliers, chanoine de Saint-Augustin et prieur-curé de Sainte-Colombe, à l'Intendant d'Alençon, et décisions de l'Intendant, au sujet des réparations urgentes de son presbytère : « vous remontre le suppliant qu'il est possesseur dudit bénéfice-cure depuis le mois d'avril 1759 et depuis ce temps il n'a pas cessé un instant de solliciter et presser les habitants de mettre le presbytère et lieux en dépendants suffisamment réparés pour estre en état de l'habiter ; il y a eu différentes entrevues, différentes propositions de faites, tantost pour en faire dresser un devis à l'amiable, d'autres pour s'en arranger ; mais tout cela n'a servi qu'à emporter l'espace de trois ans, après lesquels le su pliant a été forcé de procéder en rigueur et l'adjudication vient de se faire devant Monsieur Le Gendre, votre subdélégué à Conches, conformément à l'ordonnance que vous avez rendue » (1762).

Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

Lettres patentes de Charles VI, adressées au bailli de Rouen, lui prescrivant de ne pas tenir compte d'un précédent mandement qui ordonnait à l'abbé du Bec d'envoyer « à Paris, au premier jour de ce présent mois de may (1412), une charrette » pour le service de l'armée, et accordant à l'abbaye la main-levée de ses biens mis en la main du Roi pour n'avoir pas obéi à cette injonction. Les lettres exposent que, d'après leurs privilèges, les religieux du Bec ne sont pas tenus « d'envoyer ne baillier aucunes charrettes, charioz, somiers, chevaulx ne gens » pour les armées du Roi, et qu'ils « ont grans fraiz et charges à supporter tant pour leurs alimens et nécessitez comme pour la fortification et garde de leur abbaye, laquelle est l'une des plus notables forteresses du pais de Normandie, assise près de mer et en frontière de noz ennemis et qu'ils ne pevent joir d'une grant quantité de leurs revenues assises en la conté d'Alençon et auprès, pour Tempes-chemént de nosdiz ennemis... ».

Saint-Aubin-le-Vertueux.

Notes et pièces de procédure concernant les droits et les privilèges de la cure du Sacq : « Monsieur le Théologal, patron et archidiacre du Sacq, possède sur ladite paroisse une dîme dont il a deux tiers, Monseigneur l'Évesque d'Évreux a l'autre tiers avec luy ; sur lequel dîmage il y a environ six acres où le sieur curé du Sacq perçoit seul la dîme, que l'on appelle la Cène ; il y a aussi sur le même triègeune petite dîme de Sainte-Cécile dont jouit Monsieur le curé de Creton. Monseigneur l'Evesque a deux tiers dans un autre quartier et le sieur curé de Sacq a l'autre tiers avec luy. Le sieur curé du Sacq a quelques novales sur la laditte paroisse. Le trésor ou fabrique de Manthelon a deux tiers dans un autre quartier où le sieur curé a l'autre tiers avec laditte fabrique. Enfin, dans un autre endroit de ladite paroisse, environ trente acres de terre labourables, le sieur curé du Sacq a deux tiers et la grosse dîme de Manthelon a l'autre tiers avec le sieur curé du Sacq, dont ont jouy tous ses prédécesseurs » ; – déclaration des biens et des revenus du bénéfice cure de la paroisse du Sacq, fournie à l'Intendant d'Alençon par le sieur Badin, curé (1715).

Copie d'un bail à fieffe passé par adjudication devant la vicomté normande de Verneuil, requête de Ciprien de Meseray, capitaine dudit Verneuil, à Jean de Darnic, écuyer, « natif du pays de Alemaigne », moyennant une rente annuelle de 100 sous tournois, d'c une place et sault à moullin à bled scitué et assis sur la rivière d'Avre, vulgairement appelle Mitouflet, lequel estoict en ruyne et non valleur » (1482) ; — vente par Jean de Darnic à Richard Caradas, seigneur de Lon-guelune, d'« un moullin à bled assis sur la rivière d'Iton entre la ville de Vernueil et le moullin de Poillé, appelé le moulin de Mitouflet », pour le prix principal de 400 livres (1484) ; — procès-verbal de visite et d'estimation des réparations à faire au moulin de Mitouflet, « duquel jouissent les dames religieuses de Sainct-Nicollas de Verneuil pour les deux tiers et le Roy de l'autre tiers » (1677) ; — requête adressée pa les religieuses de l'abbaye de Verneuil à l'intendant de la généralité d'Alençon à l'effet de faire admettre leur déclaration du moulin Mitouflet : « vous remonstrent qu'elles sont en bonne et valable possession d'un moulin à bled appellé l'Alemant, dit Mitouflet, assis en la paroisse de Poislé, dans l'estendue du domaine de Verneuil, au droit de la cession qui leur en a esté faitte par noble Me Georges Madline, auquel Madline il apartenoit à droit de lignage suivant le contrat de ladite cession du dixième novembre 1635, sur lequel moulin Sa Majesté a droit de prendre le tiers du revenu d'iceluy... » (1680).

Saint-Martin-du-Vieux- Verneuil.

Copie collationnée de la déclaration générale des biens et des revenus de l'abbaye de Saint-Pierre et Saint-Paul-de-Caslillon de Conches, fournie par Robert de Quesnel, abbé commendataire, « au Roy et à monseigneur, fils de France, frère unicque du Roy, pair de France, duc d'Anjou, Allençon et Évreux... Item, au bailliage de Gisors en Vexin, la prieurré de Saint-Estienne-de-Hacqueville, avecques les droictz d'y présenter et les appartenances dudicl prieurrey, court et uzaige en basse justice, hommes, houmaiges et rentes... » (1569) ; – déclarations et aveux rendus à la baronnie d'Étrépagny et à la seigneurie de Hacqueville par Antoine de Quesnel, écuyer, religieux, prieur do Saint-Étienne-lès-Hacqueville (1624), Guillaume Anffrie, chevalier (1654-1665), Philippe Bence, prêtre (1732), Louis-Armand de Saint-Bon, prêtre (1736), Étienne Robert, prêtre, docteur en théologie, ancien curé de la Madeleine à Paris (1765), Louis Robert, prêtre, docteur de Sorbonne, curé de Ville-d'Avray (1781), prieurs commendataires, pour la chapelle, les bâtiments et les terres dépendant du prieuré.

Aveux rendus à la commanderie de Saint-Étienne-de-Renneville, pour des terres situées à Sainte-Colombe-la-Campagne, par Antoine de Malassis (1616), Guillaume et Antoine Malassis (1643), Nicolas Desmonts, au nom de Joseph de Malassis, écuyer, président trésorier de France au Bureau des Finances d'Alençon, demeurant à Paris (1737), Simon Messier, en son nom et au nom de messire de Graveron d'Heudreville (1751), Jacques, Laurent, Mathurin et Nicolas Mordret, Nicolas Morel, Jacques Morisset, Jean et Eustache Motte.

Donations de terres à la fabrique par Jean Le Prévost, curé d'Iville (1619), Jean Rousset, Jean de Mante, Jean Mesnil, Marion Fermanel, Mathieu du Buse, Marie Camus, Léonard Barge, Marguerite Fermanel, Roger Fermanel, Nicolas Lebel, Elisabeth Mesnil, Marie Le Febvre, Elisabeth Brunet, Marguerite Hébert, Pierre Ducy, prêtre, de la paroisse d'Iville (1680), Guillaume du Bue, huissier au bureau des finances de la généralité d'Alençon (1682), Charles Beaucourt, Jacques Ducy, Françoise Querville, Guillaume Rousselin, Catherine Barge et Pierre du Bue ; – donation à la fabrique par Paul Pellot, abbé de La Croix-Saint-Leufroi, d'une vergée de terre labourable située au hameau des Mares, « pour ayder à loger un vicaire dans laditte paroisse » (signature autographe, 1710).

Grande charte de Lyre, contenant la donation faite à l'abbaye par Guillaume, fils d'Osberne, son fondateur, et par Adeliz, sa femme, de terres, de dîmes et de droits divers à la Vieille-Lyre et à la Neuve-Lyre, à Marnières, aux Fretils, à Breteuil, à Pacy, à Glos, à Pont-Saint-Pierre, etc. A la suite de cette donation, attribuée à l'année 1051 environ et souscrite par Guillaume, évêque d'Évreux, par Guillaume le Conquérant, duc de Normandie, et par Mathilde, sa femme, sont transcrites les donations des premiers bienfaiteurs de l'abbaye : Ernaud, fils de Popeline ; Ernaud, fils du précédent ; Raoul de Conches ; Guillaume de Breteuil, fils du fondateur de l'abbaye ; Ingenulfe, Guillaume, Robert et Wiard, fils de Grenton ; Osmondrfe Waspreia ; Guillaume de Thevray ; Richard Mahiard et Simon de Gouttières ; Raoul de Tournai ; Guillaume de Tournai et Gilbert, son frère ; Raoul de Pommereuil et Roger, son frère ; Robert de Tranchevilliers ; Gilbert, fils de Roger. (Parchemin de 79 centimètres de hauteur sur 52 de largeur) ; – seconde donation de Guillaume, fils d'Osberne et comte de Hereford, en faveur de l'abbaye. Cet acte est souscrit en même temps par Lanfranc, archevêque de Cantorbéry, et par Guillaume, évêque d'Évreux, bien que Lanfranc ne soit monté sur le trône archiépiscopal qu'en 1070 et que la mort de l'évêque d'Évreux Guillaume soit généralement attribuée à l'année 1066, notamment par le Gallia Christiana. Il est accompagné d'une autre charte également sur parchemin dans laquelle on a voulu voir une troisième donation du même Guillaume, fils d'Osberne, mais qui paraît n'être qu'un projet dressé en vue de la rédaction définitive de la donation précédente. La date de celle-ci pourrait être attribuée à l'année 1070, à la condition de prolonger jusqu'à cette année l'existence de Guillaume I, évêque d'Évreux ; – donation à l'abbaye par Amicie, dame de Montfort, pour le repos de l'âme de Guillaume de Breteuil, son frère, d'une rente annuelle de 60 sous d'angevins (s. d., en présence de Roger, frère de la donatrice, évêque élu de Saint-André) ; – confirmation par Robert (II), comte de Leicester, des biens et des droits que l'abbaye possédait dans l'étendue de ses fiefs (s. d., en présence de Gilebert des Minières, sénéchal du comte) ; – confirmation des biens et des privilèges de l'abbaye de Lyre par Robert (II), comte de Leicester (s. d., en présence d'Amicie, sa femme) ; – confirmations par Robert II et par Robert III, comtes de Leicester, des donations faites à l'abbaye par Richard de Bois-Anzeray et par Baudry, fils d'Hoël (s. d.) ; – donation à l'abbaye par Robert (IV), comte de Leicester, du village du Champ-Motteux et de droits d'usage dans la forêt de Breteuil (s. d.) ; – confirmation par Arnaud du Bois (Ernaldus de Bosco) des donations faites à l'abbaye par ses ancêtres ou par leurs vassaux et donation aux religieux de Lyre de ses droits de dîme sur les moulins de Verrières (s. d.) ; – confirmation par Henri II, roi d'Angleterre, des donations faites à l'abbaye tant en France qu'en Angleterre (Westminster, s. d., 1142-1164) ; – vidimus des lettres de sauvegarde accordées à l'abbaye par le dauphin Charles, régent du royaume, et adressées aux capitaines des châteaux de Breteuil et de Conches, etc. : «... Noz amez et féaulx les religieux, abbé et couvent de Nostre Dame de Lire nous ont fait monstrer en complaignant que comme leur moustier avecques la greigneur partie des autres maisons de leur abbaie et leurs biens dedans estans et leurs autres manoirs et grandies hors ovecques les biens dedans estans aient esté ars et gastez par les enemis du royaume et aussi vous ou aucuns de vous avez prins et encores vous efforcez de jour en jour de prendre de leurs biens... Pour lesquelx griefs les diz religieux n'ont de quoi vivre et sont demoures povres, mendians et dispers... » (1359) ; – exemption de tous droits de coutume, de tonlieu, de passage, de pontage, etc., accordée à l'abbaye pour ses biens et ses marchandises par Henri II, roi d'Angleterre (Le Vaudreuil. S. d.) ; – lettres de protection et de sauvegarde accordées à l'abbaye par Henri II, roi d'Angleterre (Caen, Argentan et Léry. S. d.) ; – promulgation par Henri Louvel, bailli de Verneuil, d'un jugement de l'Échiquier de Rouen qui avait confirmé les religieux de Lyre, nonobstant l'opposition de Jean de Saint-Léonard, ancien bailli de Verneuil, dans leur droit de jouir des droits de coutume, de haute et de basse justice une semaine sur dix dans les villes de Breteuil, de Glos, de Lyre et de Pacy (1279) ; – arrêt du Parlement de Paris interprétant et réglementant le droit ci-dessus au point de vue des causes introduites et non terminées dans la semaine réservée à l'abbaye : «... Per arrestum nostre curie dictum fuit quod dicti religion cognitionem causarum in eorum décima septimana inchoalam et non complétant ipsi poterunt quantum ad cause cognitionem solummodo pertinet complere in novem sepùmanis nostris » (1310) ; – copie collationnée (1580) des lettres patentes de Philippe V le Long, vidimant et confirmant les donations faites à l'abbaye par ses fondateurs, notamment celles de Guillaume, fils d'Osberne, et des comtes de Leicester (1320) ; – vidimus d'un mandement de Philippe VI de Valois, adressé « aux gens des Comptes » à Paris, pour leur notifier que l'intention du Roi « n'est mie ne n'a esté que l'abbaye de Lyre en Normendie ne aucuns membres d'icelle soient mis hors de nostre main... ; si vous mandons que ce vous signifiez aus commissaires députez à faire certaine assiette ès parties pardela à nostre frère d'Alençon et à nostre très chier cousin le Roy de Navarre, conte de Évreux... » (1337) ; – copies d'une plainte formulée par les religieux de Lyre contre les sieurs de la Frette et de Basqueville, capitaines de compagnies, qui avaient logé de force dans l'abbaye avec leurs gens d'armes et commis plusieurs excès, ainsi que de l'information par témoins faite à ce sujet par le sénéchal de l'abbaye (1585) ; – sauvegardes accordées à l'abbaye par le baron de Médavy, capitaine de 50 hommes d'armes, bailli d'Alençon et gouverneur de Verneuil, et par le vicomte de Tavannes, « mareschal général des camps et armées catholiques, comandant en Normandie » (1591). Au bas de ses lettres de sauvegarde, le vicomte de Tavannes a ajouté de sa main : « pour l'église et le logis des moynes seullemant » ; – copies d'un arrêt du Parlement de Rouen, du 29 juillet 1652, et d'un arrêt de la Chambre des Comptes, du 12 juillet 1653, ordonnant l'enregistrement, sous la réserve des modifications portées dans lesdits arrêts, des lettres patentes d'avril 1651, qui avaient rendu exécutoire le contrat d'échange passé entre le Roi et le duc de Bouillon du comté d'Évreux et de ses dépendances contre les principautés de Sedan et de Raucourt ; – confirmation par Hugues III d'Amiens, archevêque de Rouen, des biens possédés par l'abbaye dans l'étendue de son diocèse. Cette charte, datée de 1145 et adressée à l'abbé de Lyre Bildier, porte, outre la souscription de l'archevêque, celles de Gautier, abbé de Saint-Wandrille, de Fraterne, abbé de Saint-Ouen, et des dignitaires suivants de l'archevêché et du chapitre : les archidiacres Fulbert, Hugues, Osmond et Geoffroi, le doyen Galeran, le sacriste Nicolas, l'écolâtre (magister scolaris) Laurent, le chantre Gilbert ; – lettres de Gautier de Coutances, archevêque de Rouen, adressées à Raoul de Varneville, évêque de Lisieux, et au clergé de son diocèse, pour leur prescrire de recommander aux fidèles de faire des aumônes aux religieux de Lyre qui se présenteraient dans les églises du diocèse afin de recueillir des offrandes pour reconstruire leur monastère récemment incendié (1188) ; – confirmation par Garin de Cierrey, évêque d'Évreux, des donations faites à l'abbaye par Arnaud du Bois, Gilbert des Essarts, Guillaume de Chanteloup, Eustache de Renneville, Guillaume de Séez-Moulins (s. d., en présence des archidiacres Raoul et Gilles, de Raoul de Conches, de Robert du Bois-Normand et de Chrétien, prêtres, etc., 1193-1201) ; – nomination par Garin de Cierrey, évêque d'Évreux, des vicaires perpétuels présentés par l'abbaye de Lyre pour les églises de Breteuil, de Saint-Denis-du-Béhélan (de Brolioherlant), de Champ-Dominel, de Roman, de Corneuil, de la Vieille-Lyre et de Glos-la-Ferrière (s. d.) ; – vidimus et confirmation (1209) par Luc, évêque d'Évreux, de la charte de Robert IV, comte de Leicester, confirmant à l'abbaye de Lyre les biens et les privilèges qu'elle possédait dans l'étendue de ses fiefs, à la charge de lui fournir le service de deux chevaliers pour sa garde à Breteuil (s. d., vers 1200) ; – confirmation par Luc, évêque d'Évreux, des donations faites à l'abbaye par Roger des Essarts, Guillaume Chevroel et Gilbert Chevroel, son fils, Guillaume Burnel, Guillaume et Gilbert du Chesne, Hubert de Nagel (de Nagelet) Baoul du Bois-Gencelin, Gilbert de Arsiciis, Bichard Laurent, Baoul, Simon et Galeran, ses frères (s. d.) ; – confirmation par le chapitre d'Evreux des biens et des droits de l'abbaye, déjà confirmés par Garin de Cierrey, ancien évêque d'Évreux (1210) ; – déclaration générale des biens et des revenus de l'abbaye de Lyre, fournie au Roi par Jacques Bretel de Gremonville, abbé commendataire (1648. Cahier de 8 feuillets parchemin. Incomplet) ; – mémoire sur les biens, revenus et possessions de l'abbaye (XVIIIe siècle). – (Chapitre premier de l'inventaire général de 1738, en quatre volumes in-folio.).