Toutes les ressources Alençon 26 résultats (8ms)

Copie informe d'une ordonnance de l'Intendant de la généralité d'Alençon, rendue en l'auditoire royal de Verneuil, à la requête d'Arthur Thierry, curé de Poiley, pour l'exécution dans l'étendue des paroisses du ressort de la juridiction de Verneuil du règlement donné en l'assise mercuriale du 24 septembre 1643, tenue par le lieutenant général d'Alençon, qui fixait le prix maximum des pailles de blé et d'avoine et en interdisait l'exportation au dehors de chaque paroisse.

G994 , 1643 , Alençon  
Contexte :
Églises paroissiales > Poiley

Copie informe d'une ordonnance de l'Intendant de la généralité d'Alençon, rendue en l'auditoire royal de Verneuil, à la requête d'Arthur Thierry, curé de Poiley, pour l'exécution dans l'étendue des paroisses du ressort de la juridiction de Verneuil du règlement donné en l'assise mercuriale du 24 septembre 1643, tenue par le lieutenant général d'Alençon, qui fixait le prix maximum des pailles de blé et d'avoine et en interdisait l'exportation au dehors de chaque paroisse.

G994 , 1643 , Alençon  
Contexte :
Églises paroissiales > Poiley

Budgets et comptes des recettes et des dépenses du couvent des Pénitents de Bernay ; – inventaire du mobilier et de la bibliothèque (fol. 17-20). D'après le budget de 1789, les recettes annuelles sont évaluées à 4,575 livres, y compris 250 livres du produit des quêtes « tant de la ville que de la campagne » ; les charges ordinaires étant évaluées à 1,235 livres 8 sous 8 deniers, « il reste pour la nourriture et subsistance de cinq religieux, deux frères donnés, six pensionnaires et deux domestiques à gages... 3,339 livres 11 sous 4 deniers ».

H1203 , 1779-1789 , Alençon ; Bernay (Couvent des Pénitents de Saint-Louis, à)  
Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Pénitents de Bernay

Budgets et comptes des recettes et des dépenses du couvent des Pénitents de Bernay ; – inventaire du mobilier et de la bibliothèque (fol. 17-20). D'après le budget de 1789, les recettes annuelles sont évaluées à 4,575 livres, y compris 250 livres du produit des quêtes « tant de la ville que de la campagne » ; les charges ordinaires étant évaluées à 1,235 livres 8 sous 8 deniers, « il reste pour la nourriture et subsistance de cinq religieux, deux frères donnés, six pensionnaires et deux domestiques à gages... 3,339 livres 11 sous 4 deniers ».

H1203 , 1779-1789 , Alençon ; Bernay (Couvent des Pénitents de Saint-Louis, à)  
Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Pénitents de Bernay

Donation par Jacques Bioche au prieuré-cure de Sainte-Colombe, de trois perches et demie de terre « pour augmenter la cour du lieu presbytéral » (1694) ; – instructions adressées par l'Intendant d'Alençon au curé de Sainte-Colombe relativement aux publications qui doivent être faites dans les paroisses à l'issue de la messe et devant la porte de l'église (1700, imprimées) ; – requêtes adressées par Toussaint Socquard do Viliers, chanoine de Saint-Augustin et prieur-curé de Sainte-Colombe, à l'Intendant d'Alençon, et décisions de l'Intendant, au sujet des réparations urgentes de son presbytère : « vous remontre le suppliant qu'il est possesseur dudit bénéfice-cure depuis le mois d'avril 1759 et depuis ce temps il n'a pas cessé un instant de solliciter et presser les habitants de mettre le presbytère et lieux en dépendants suffisamment réparés pour estre en état de l'habiter ; il y a eu différentes entrevues, différentes propositions de faites, tantost pour en faire dresser un devis à l'amiable, d'autres pour s'en arranger ; mais tout cela n'a servi qu'à emporter l'espace de trois ans, après lesquels le su pliant a été forcé de procéder en rigueur et l'adjudication vient de se faire devant Monsieur Le Gendre, votre subdélégué à Conches, conformément à l'ordonnance que vous avez rendue » (1762).

G1162 , 1694-1763 , Alençon ; Conches  
Contexte :
Églises paroissiales > Sainte-Colombe-la-Campagne

Donation par Jacques Bioche au prieuré-cure de Sainte-Colombe, de trois perches et demie de terre « pour augmenter la cour du lieu presbytéral » (1694) ; – instructions adressées par l'Intendant d'Alençon au curé de Sainte-Colombe relativement aux publications qui doivent être faites dans les paroisses à l'issue de la messe et devant la porte de l'église (1700, imprimées) ; – requêtes adressées par Toussaint Socquard do Viliers, chanoine de Saint-Augustin et prieur-curé de Sainte-Colombe, à l'Intendant d'Alençon, et décisions de l'Intendant, au sujet des réparations urgentes de son presbytère : « vous remontre le suppliant qu'il est possesseur dudit bénéfice-cure depuis le mois d'avril 1759 et depuis ce temps il n'a pas cessé un instant de solliciter et presser les habitants de mettre le presbytère et lieux en dépendants suffisamment réparés pour estre en état de l'habiter ; il y a eu différentes entrevues, différentes propositions de faites, tantost pour en faire dresser un devis à l'amiable, d'autres pour s'en arranger ; mais tout cela n'a servi qu'à emporter l'espace de trois ans, après lesquels le su pliant a été forcé de procéder en rigueur et l'adjudication vient de se faire devant Monsieur Le Gendre, votre subdélégué à Conches, conformément à l'ordonnance que vous avez rendue » (1762).

G1162 , 1694-1763 , Alençon ; Conches  
Contexte :
Églises paroissiales > Sainte-Colombe-la-Campagne

Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

H880 , 1425-1731 , Alençon ; Grammont-la-Bellière (Prieuré de) ; Grammont-les-Beaumont-le-Roger (Prieuré de) ; Rouen (Parlement de) ; Thevray  

Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieurés de Grammont-lès-Beaumont et de Grammont-la-Bellière, son annexe

Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

H880 , 1425-1731 , Alençon ; Grammont-la-Bellière (Prieuré de) ; Grammont-les-Beaumont-le-Roger (Prieuré de) ; Rouen (Parlement de) ; Thevray  

Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieurés de Grammont-lès-Beaumont et de Grammont-la-Bellière, son annexe

Lettres patentes de Charles VI, adressées au bailli de Rouen, lui prescrivant de ne pas tenir compte d'un précédent mandement qui ordonnait à l'abbé du Bec d'envoyer « à Paris, au premier jour de ce présent mois de may (1412), une charrette » pour le service de l'armée, et accordant à l'abbaye la main-levée de ses biens mis en la main du Roi pour n'avoir pas obéi à cette injonction. Les lettres exposent que, d'après leurs privilèges, les religieux du Bec ne sont pas tenus « d'envoyer ne baillier aucunes charrettes, charioz, somiers, chevaulx ne gens » pour les armées du Roi, et qu'ils « ont grans fraiz et charges à supporter tant pour leurs alimens et nécessitez comme pour la fortification et garde de leur abbaye, laquelle est l'une des plus notables forteresses du pais de Normandie, assise près de mer et en frontière de noz ennemis et qu'ils ne pevent joir d'une grant quantité de leurs revenues assises en la conté d'Alençon et auprès, pour Tempes-chemént de nosdiz ennemis... ».

H8 , 1412 , Alençon ; Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Normandie (La)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)

Lettres patentes de Charles VI, adressées au bailli de Rouen, lui prescrivant de ne pas tenir compte d'un précédent mandement qui ordonnait à l'abbé du Bec d'envoyer « à Paris, au premier jour de ce présent mois de may (1412), une charrette » pour le service de l'armée, et accordant à l'abbaye la main-levée de ses biens mis en la main du Roi pour n'avoir pas obéi à cette injonction. Les lettres exposent que, d'après leurs privilèges, les religieux du Bec ne sont pas tenus « d'envoyer ne baillier aucunes charrettes, charioz, somiers, chevaulx ne gens » pour les armées du Roi, et qu'ils « ont grans fraiz et charges à supporter tant pour leurs alimens et nécessitez comme pour la fortification et garde de leur abbaye, laquelle est l'une des plus notables forteresses du pais de Normandie, assise près de mer et en frontière de noz ennemis et qu'ils ne pevent joir d'une grant quantité de leurs revenues assises en la conté d'Alençon et auprès, pour Tempes-chemént de nosdiz ennemis... ».

H8 , 1412 , Alençon ; Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Normandie (La)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)

Saint-Aubin-le-Vertueux.

H161 , 1696 , Alençon ; Rouen (Parlement de)  

Arrêt du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre Gaston de Grieu, sieur de Saint-Aubin, demandeur, d'une part, Nicolas Vèbleron, curé de Saint-Aubin-le-Vertueux, et Léon Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, d'autres parts. La cour, « sans s'arrester à la requête dudit de Grieu de ce jourd'huy et faisant droit sur l'intervention et apellation dudit Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, de la sentence du bailly d'Allençon au siège de Bernay, du 21 février 1693, a mis et met l'apellation et ce dont est appelé au néant ; émendant et corrigeant, a fait et fait deffenses au curé de Saint-Aubin-le-Vertueux de faire les prières nominalles au prosne de ladite parroisse pour ledit de Grieu et sa famille, à laquelle fin la transaction du 30e janvier 1484 sera exécutée selon sa forme et teneur ; et faisant droit sur les mandements et apel dudit de Grieu de la sentence du juge de Beaumont le Roger, du 4e janvier 1695, a mis et met l'apellation au néant, l'a condamné en 12 livres d'amende envers nous et à rétablir de son consentement, incessamment, à ses frais et dépens, les écussons et armes desdits abbé et religieux de ladite abaye de Bernay au chancel de ladite église de Saint-Aubin-le-Vertueux en la manière qu'elles y estoient par le passé, ledit de Grieu condamné aux dépens envers toutes les parties, tant des causes principales que d'apel... ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay

Saint-Aubin-le-Vertueux.

H161 , 1696 , Alençon ; Rouen (Parlement de)  

Arrêt du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre Gaston de Grieu, sieur de Saint-Aubin, demandeur, d'une part, Nicolas Vèbleron, curé de Saint-Aubin-le-Vertueux, et Léon Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, d'autres parts. La cour, « sans s'arrester à la requête dudit de Grieu de ce jourd'huy et faisant droit sur l'intervention et apellation dudit Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, de la sentence du bailly d'Allençon au siège de Bernay, du 21 février 1693, a mis et met l'apellation et ce dont est appelé au néant ; émendant et corrigeant, a fait et fait deffenses au curé de Saint-Aubin-le-Vertueux de faire les prières nominalles au prosne de ladite parroisse pour ledit de Grieu et sa famille, à laquelle fin la transaction du 30e janvier 1484 sera exécutée selon sa forme et teneur ; et faisant droit sur les mandements et apel dudit de Grieu de la sentence du juge de Beaumont le Roger, du 4e janvier 1695, a mis et met l'apellation au néant, l'a condamné en 12 livres d'amende envers nous et à rétablir de son consentement, incessamment, à ses frais et dépens, les écussons et armes desdits abbé et religieux de ladite abaye de Bernay au chancel de ladite église de Saint-Aubin-le-Vertueux en la manière qu'elles y estoient par le passé, ledit de Grieu condamné aux dépens envers toutes les parties, tant des causes principales que d'apel... ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay

Notes et pièces de procédure concernant les droits et les privilèges de la cure du Sacq : « Monsieur le Théologal, patron et archidiacre du Sacq, possède sur ladite paroisse une dîme dont il a deux tiers, Monseigneur l'Évesque d'Évreux a l'autre tiers avec luy ; sur lequel dîmage il y a environ six acres où le sieur curé du Sacq perçoit seul la dîme, que l'on appelle la Cène ; il y a aussi sur le même triègeune petite dîme de Sainte-Cécile dont jouit Monsieur le curé de Creton. Monseigneur l'Evesque a deux tiers dans un autre quartier et le sieur curé de Sacq a l'autre tiers avec luy. Le sieur curé du Sacq a quelques novales sur la laditte paroisse. Le trésor ou fabrique de Manthelon a deux tiers dans un autre quartier où le sieur curé a l'autre tiers avec laditte fabrique. Enfin, dans un autre endroit de ladite paroisse, environ trente acres de terre labourables, le sieur curé du Sacq a deux tiers et la grosse dîme de Manthelon a l'autre tiers avec le sieur curé du Sacq, dont ont jouy tous ses prédécesseurs » ; – déclaration des biens et des revenus du bénéfice cure de la paroisse du Sacq, fournie à l'Intendant d'Alençon par le sieur Badin, curé (1715).

G1125 , 1614-1740 , Alençon ; Creton ; Manthelon ; Sacq (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Sacq (Le)

Notes et pièces de procédure concernant les droits et les privilèges de la cure du Sacq : « Monsieur le Théologal, patron et archidiacre du Sacq, possède sur ladite paroisse une dîme dont il a deux tiers, Monseigneur l'Évesque d'Évreux a l'autre tiers avec luy ; sur lequel dîmage il y a environ six acres où le sieur curé du Sacq perçoit seul la dîme, que l'on appelle la Cène ; il y a aussi sur le même triègeune petite dîme de Sainte-Cécile dont jouit Monsieur le curé de Creton. Monseigneur l'Evesque a deux tiers dans un autre quartier et le sieur curé de Sacq a l'autre tiers avec luy. Le sieur curé du Sacq a quelques novales sur la laditte paroisse. Le trésor ou fabrique de Manthelon a deux tiers dans un autre quartier où le sieur curé a l'autre tiers avec laditte fabrique. Enfin, dans un autre endroit de ladite paroisse, environ trente acres de terre labourables, le sieur curé du Sacq a deux tiers et la grosse dîme de Manthelon a l'autre tiers avec le sieur curé du Sacq, dont ont jouy tous ses prédécesseurs » ; – déclaration des biens et des revenus du bénéfice cure de la paroisse du Sacq, fournie à l'Intendant d'Alençon par le sieur Badin, curé (1715).

G1125 , 1614-1740 , Alençon ; Creton ; Manthelon ; Sacq (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Sacq (Le)

Copie d'un bail à fieffe passé par adjudication devant la vicomté normande de Verneuil, requête de Ciprien de Meseray, capitaine dudit Verneuil, à Jean de Darnic, écuyer, « natif du pays de Alemaigne », moyennant une rente annuelle de 100 sous tournois, d'c une place et sault à moullin à bled scitué et assis sur la rivière d'Avre, vulgairement appelle Mitouflet, lequel estoict en ruyne et non valleur » (1482) ; — vente par Jean de Darnic à Richard Caradas, seigneur de Lon-guelune, d'« un moullin à bled assis sur la rivière d'Iton entre la ville de Vernueil et le moullin de Poillé, appelé le moulin de Mitouflet », pour le prix principal de 400 livres (1484) ; — procès-verbal de visite et d'estimation des réparations à faire au moulin de Mitouflet, « duquel jouissent les dames religieuses de Sainct-Nicollas de Verneuil pour les deux tiers et le Roy de l'autre tiers » (1677) ; — requête adressée pa les religieuses de l'abbaye de Verneuil à l'intendant de la généralité d'Alençon à l'effet de faire admettre leur déclaration du moulin Mitouflet : « vous remonstrent qu'elles sont en bonne et valable possession d'un moulin à bled appellé l'Alemant, dit Mitouflet, assis en la paroisse de Poislé, dans l'estendue du domaine de Verneuil, au droit de la cession qui leur en a esté faitte par noble Me Georges Madline, auquel Madline il apartenoit à droit de lignage suivant le contrat de ladite cession du dixième novembre 1635, sur lequel moulin Sa Majesté a droit de prendre le tiers du revenu d'iceluy... » (1680).

H1337 , 1483-1743 , Alençon ; Longuelune (fief de) ; Mitouflet (le Moulin de), sur Avre, à Verneuil ; Pacy (abbaye de N.-D. de) ; Poëlay (paroisse de) ; Verneuil-sur-Avre (Abbaye de Saint-Nicolas)  

Copie d'un bail à fieffe passé par adjudication devant la vicomté normande de Verneuil, requête de Ciprien de Meseray, capitaine dudit Verneuil, à Jean de Darnic, écuyer, « natif du pays de Alemaigne », moyennant une rente annuelle de 100 sous tournois, d'c une place et sault à moullin à bled scitué et assis sur la rivière d'Avre, vulgairement appelle Mitouflet, lequel estoict en ruyne et non valleur » (1482) ; — vente par Jean de Darnic à Richard Caradas, seigneur de Lon-guelune, d'« un moullin à bled assis sur la rivière d'Iton entre la ville de Vernueil et le moullin de Poillé, appelé le moulin de Mitouflet », pour le prix principal de 400 livres (1484) ; — procès-verbal de visite et d'estimation des réparations à faire au moulin de Mitouflet, « duquel jouissent les dames religieuses de Sainct-Nicollas de Verneuil pour les deux tiers et le Roy de l'autre tiers » (1677) ; — requête adressée pa les religieuses de l'abbaye de Verneuil à l'intendant de la généralité d'Alençon à l'effet de faire admettre leur déclaration du moulin Mitouflet : « vous remonstrent qu'elles sont en bonne et valable possession d'un moulin à bled appellé l'Alemant, dit Mitouflet, assis en la paroisse de Poislé, dans l'estendue du domaine de Verneuil, au droit de la cession qui leur en a esté faitte par noble Me Georges Madline, auquel Madline il apartenoit à droit de lignage suivant le contrat de ladite cession du dixième novembre 1635, sur lequel moulin Sa Majesté a droit de prendre le tiers du revenu d'iceluy... » (1680).

Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Saint-Nicolas de Verneuil et Abbaye de Notre-Dame de Pacy, y réunie (Ordre de Saint-Benoît)