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Procès-verbal d'adjudication des réparations à faire à la grange du presbytère de la Haye-Malherbe. Jean Le Boulenger, curé de la paroisse, est déclaré adjudicataire au prix de 812 livres ; – certificats de publication et d'affichage du devis.
Haye-Malherbe (La).
Sentence de la vicomté de Pont-de-1'Arche admettant les religieuses de Fontaine-Guérard à prendre sur les deniers à provenir du décret des héritages ayant appartenu à Richard Pellegas vingt-neuf années d'arrérages d'une rente de douze sous tournois assignée sur une demi-acre de terre sise à la Haye-Malherbe.
Plan d'occupation des sols de La Haye-Malherbe
Consultation des services, consultation du conseil municipal, publication.
1686-1688
En particulier : assemblée de Nouveaux Convertis à La Haye-Malherbe (1687) - décès de Jean Lhuillier, marchand tapissier d'Elbeuf, après son abjuration de la Religion Prétendue Réformée (1687).
Plan d'occupation des sols de La Haye-Malherbe
Enquête.
Plan d'occupation des sols La Haye-Malherbe
Publication, approbation, modifications de l'enquête publique 1979 et 1983, approbation des modifications 1984 .
Plan d'occupation des sols de La Haye-Malherbe
Approbation des modifications.
Inventaire des titres concernant la fabrique, remis à M. Duparc, sudélégué au Pont-de-l'Arche ; – inventaire des titres trouvés au coffre du trésor, dressé les 22 et 23 octobre 1758, en présence du procureur du Roi du bailliage du Pont-de-l'Arche, par François Le Gendre, « notaire garde-nottes du Roy, héréditaire, audit bailliage pour le siège de Daubeuf-la-Campagne et paroisses y jointes, dont celle de la Haye-Malherbe y est annexée. ».
Vente par Guillaume Le Cherre et sa femme à la communauté des habitants de la Haye-Malherbe, d'une acre de terre en deux pièces située sur ladite paroisse, pour le prix de 11 livres (1468) ; – testaments de Jacques Blondel (1628) et de Nicolas Le Cherre (1620), contenant des donations à la fabrique ; – fondation par Valentin Jamet, d'une « procession généralle à estre faicte et célébrée par chacun an à toujours au jour et feste de Pasques, après vespres, autour de l'église » (1658).
Aveu rendu par la fabrique de Tostes à l'abbaye de Royaumont, possédant la terre, seigneurie et haute justice de la Haye-Malherbe, pour une masure contenant 30 perches, sise à la Haye-Malherbe, triège de la Vallée-aux-Allards, et donnée à ladite fabrique par Jean-Martin Du Prey, maître charpentier (1748). Aveu de la même masure rendu en 1705 par Jean-Martin Du Prey à « Jean-Baptiste-Louis Berryer », seigneur châtelain et haut justicier de la Haye-Malherbe.
Haye-Malherbe (La).
Copie d'une vente par Jean et Jacques Le Chaire, frères, à Jacques de Morsan, bourgeois d'Andely, d'une demi-acre de terre en deux pièces, sises à la Haye-Malherbe et relevant du fief de Royaumont appartenant au cardinal de Mazarin, pour le prix de 90 livres tournois.
Montaure.
Copie d'un aveu rendu au Roi, à cause de sa châtellenie et vicomté de Pont-de-l'Arche, par PierreVigor, sieur de Montaure, conseiller au parlement de Normandie, pour « le fief, terre et seigneurie de Montore qui est un quart de fief de haubert à moy appartenant par acquisition qne j'en ay faite au décret des héritages de M. Jean d'Anfreville le 30 juillet 1612, lequel fief fut et appartint antiennement au sieur de Criquetot, à cause de quoy il en auroit plusieurs fois esté nommé le fief de Criquetot, dont le chef dudit fief est assis en ladite paroisse de Montore et s'estent aux paroisses dudit Montore, Notre-Dame-de-Caudebec, la Haye-Malherbe et aux paroisses voisines » (1634) ; vente aux Carmes de la Garde-Châtel par Adrien Poirier, seigneur d'Anfreville, Montaure et autres lieux, président au parlement de Normandie, de vingt et une acres demi-vergée deux perches de terres en bois et en labour, en cinq pièces, sises à Montaure, et d'une autre pièce de terre, nommée la Lande, contenant trois acres vergée et demie douze perches, sise à Louviers, paroisse Notre-Dame, pour le prix de 4.400 livres (1768) ; constitution au profit des religieux de la Garde-Châtel par Étienne Delandre, journalier à Montaure, hameau d'Écrosville, d'une rente de 9 livres 19 sous au capital de 199 livres (1735).
1587-1634
En particulier : mauvais traitements infligés par les collecteurs de la taille de Pont-de-l'Arche, Buhot et Guillaume Lecoq, à Anne Malletier, femme de Collas Turbot, d'Ecrosville (1587) - contre Jehan Routier, bourgeois de Pont-de-l'Arche, pour usure (1625) - vol d'animaux par Gilles du Bourg (1627) - procès de sorcellerie contre des bergers de Pont-de-l'Arche et de La Haye-Malherbe pour pratiques magiques, et contre Bonne Foumière et La Verte (de Crasville), détentrices de drogues et poudres (1633) - information concernant la falsification de monnaie (1634) - information contre Jacques Houel, meunier du moulin de Limare à Crestot (1634).
Localités de A à L
Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Bec-Thomas, Boscroger, Caudebec (Notre-Dame), Cesseville, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Cléon, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Damneville, Les Damps, Dardez, Daubeuf (La Campagne ? ), Elbeuf, Fontaine-Bellenger, Freneuse, La Harengère, La Haye-Malherbe, Heudebouville, Igoville, Incarville, Irreville, Louviers.