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Réquisitions, statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement (arrondissements d'Evreux, de Louviers, de Bernay, des Andelys et de Pont-Audemer) : extraits de registre, tableaux statistiques.

2R94 , 1936-1940 , Evreux ; Louviers ; Bernay ; Les Andelys ; Pont-Audemer  
Contexte :
INFRASTRUCTURES ET ORGANISATION MATERIELLE > FOURNITURES ET RAVITAILLEMENT > RAVITAILLEMENT DU CAMP RETRANCHE DE PARIS > Réquisition : questionnaires relatifs aux statistiques agricoles annuelles et au plan départemental de ravitaillement (organisés par arrondissement et par date). > Comité départemental de ravitaillement.

1691-1721

1 B 209 , 1691-1721 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Chapitre ; Sassey — Curé ; Vieil-Evreux — Curé  

En particulier : Jacques Le Conte, curé du Vieil-Évreux et le chapitre d'Évreux (1697) - Pierre Nervet, curé de Sassey et Pierre La Haye, boulanger d'Évreux (1713).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses

1553-1677

1 B 338 , 1553-1677 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : ordre du prévôt général de Normandie de faire conduire à Rouen Charles de Bellemare, prisonnier à Évreux (1611) - accusation de subornation de Marie de La Haye contre Gilles du Quesnoy (1658-1677 et s.d.). (1553-1554, 1611-1677 et s.d.).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort et cas prévôtaux : requêtes, ajournements et assignaons, informaons et interrogatoires, confrontaons, sentences, lettres au procureur du roi et au lieutenant criminel, autre correspondance.

Contre Eustache de Herville, lieutenant dans le régiment du Plessis-Praslin - contre le serviteur d'Andrieu, chapelain de Notre-Dame d'Évreux - contre Catherine Fleury, d'Acquigny, pour diffamation envers Pierre Decez, docteur en médecine à Évreux, par accusation de subornation

1 B 344 , 1668 , Acquigny ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Chapelain  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1776-1777

1 B 399 , 1776-1777 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Saint-Aubin-d'Ecrosville  

En particulier : exercice illégal de la médecine par Urbin Salle, accusé aussi d'hérésie (1776-1777) - assassinat de la femme Le Touche, de Saint-Aubin-d'Ecrosville (1776-1777) - vols importants de marchandises à Evreux par la famille Rouillez (1777).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1771-1772

1 B 396 , 1771-1772 , Bonneville — Forge ; Evreux ; Evreux — Bailliage  

En particulier : vol de tasses d'argent par Jean-François d'Avignon (1771) - rôdeurs de nuit à Evreux (1771) - violences par Jacques Chevalier, sableur de la forge de La Bonneville (1771-1772).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Terre du Coudray et autres biens de Guillaume-Camille-Casimir Barbette, comte des Fourneaux et en partie de Beaubray, provenant de la succession de Guillaume Coqueray Des Loges, seigneur de Coudray et des Fourneaux, à la requête de Pierre-François Renoult, bourgeois d'Evreux (paroisse Saint-Denis), Louis Renoult de Longbut, capitaine de cavalerie au régiment de Chartres et autres héritiers de François-Mathieu Renoult

8 B 101 , 1760-1777 , Conches — Bailliage ; Conches — Coudray (Le) ; Evreux  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes civiles > Procédures > Dossiers de saisie contenant surtout : opposions, adjudicaons, distributions de deniers, comptes

Procédures criminelles diverses

1 B 348 , 1678-1679 , Broglie, baronnie ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Election  

En particulier : attentat contre Martin Dufresnoy, fermier général des Aides de France en l'élection d'Évreux, par Pierre Louin d'Évreux (1678) - plainte pour concussion de Jacques Du Plessis-Châtillon, marquis de Châtillon et de Nonant, baron de Ferrières contre Jean Lanzoux, fermier des droits et coutumes de la baronnie de Chambrais (1679).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1756-1758

1 B 385 , 1756-1758 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Vieil-Evreux — Saint-Aubin — Curé  

En particulier : détournement de la succession de Jean-Nicolas Le Tellier, avocat du roi au ressort français de la Tour Grise de Verneuil et avocat aux bailliage et siège présidial d'Evreux (1756-1758) - libertinage et débauche à Evreux (1756) - violences par Gédéon-Godefroy d'Hennequin d'Herbouville, seigneur de Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux contre Pierre-Nicolas de Venon, curé de cette paroisse (1756).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1718-1720

1 B 372 , 1718-1720 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Sacquenville — Curé ; Tournedos-Bois-Hubert  

En particulier : plainte par Louis Feideau de Vaugien, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, grand bailli de la Morée, commandeur de Saint-Etienne de Renneville, pour détournement des biens de Guillaume Damois, frère de l'ordre, curé de Sacquenville (1718) - violences contre Pierre Ravault, bourgeois d'Evreux (1719-1720) - découverte de cadavre à Tournedos (1720).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1694

1 B 363 , 1694 , Bérengeville-la-Campagne — Mesnil-Péan (Le), cahier de doléances — Curé ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Grossœuvre ; Quatremare — Eglise  

En particulier : vol à l'encontre du curé du Mesnil Péan - vol dans l'église de Quatremare - vol chez François Thevel, receveur de la seigneurie de Grossoeuvre - violences mutuelles par les frères Fordos d'Evreux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses