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Arrondissement d'Evreux. - Cantons de Rugles, Conches, Breteuil, Saint-André, Pacy, Damville et Evreux Nord : texte de loi.
Voyages présidentiels : passages de Mac-Mahon à Vernon (septembre 1875) et à Evreux (août 1877).
Arrondissement d'Evreux pour les cantons de Vernon, Verneuil, Pacy, Rugles et Nonancourt.
1691-1721
En particulier : Jacques Le Conte, curé du Vieil-Évreux et le chapitre d'Évreux (1697) - Pierre Nervet, curé de Sassey et Pierre La Haye, boulanger d'Évreux (1713).
Arrondissement d'Evreux. - Cantons de Vernon, Evreux Sud, Damville, Saint-André, Verneuil, Pacy, Vernon, Nonancourt et Conches : dépouillements du procès-verbal.
1553-1677
En particulier : ordre du prévôt général de Normandie de faire conduire à Rouen Charles de Bellemare, prisonnier à Évreux (1611) - accusation de subornation de Marie de La Haye contre Gilles du Quesnoy (1658-1677 et s.d.). (1553-1554, 1611-1677 et s.d.).
Contre Eustache de Herville, lieutenant dans le régiment du Plessis-Praslin - contre le serviteur d'Andrieu, chapelain de Notre-Dame d'Évreux - contre Catherine Fleury, d'Acquigny, pour diffamation envers Pierre Decez, docteur en médecine à Évreux, par accusation de subornation
1776-1777
En particulier : exercice illégal de la médecine par Urbin Salle, accusé aussi d'hérésie (1776-1777) - assassinat de la femme Le Touche, de Saint-Aubin-d'Ecrosville (1776-1777) - vols importants de marchandises à Evreux par la famille Rouillez (1777).
1771-1772
En particulier : vol de tasses d'argent par Jean-François d'Avignon (1771) - rôdeurs de nuit à Evreux (1771) - violences par Jacques Chevalier, sableur de la forge de La Bonneville (1771-1772).
Terre du Coudray et autres biens de Guillaume-Camille-Casimir Barbette, comte des Fourneaux et en partie de Beaubray, provenant de la succession de Guillaume Coqueray Des Loges, seigneur de Coudray et des Fourneaux, à la requête de Pierre-François Renoult, bourgeois d'Evreux (paroisse Saint-Denis), Louis Renoult de Longbut, capitaine de cavalerie au régiment de Chartres et autres héritiers de François-Mathieu Renoult
Procédures criminelles diverses
En particulier : attentat contre Martin Dufresnoy, fermier général des Aides de France en l'élection d'Évreux, par Pierre Louin d'Évreux (1678) - plainte pour concussion de Jacques Du Plessis-Châtillon, marquis de Châtillon et de Nonant, baron de Ferrières contre Jean Lanzoux, fermier des droits et coutumes de la baronnie de Chambrais (1679).
1756-1758
En particulier : détournement de la succession de Jean-Nicolas Le Tellier, avocat du roi au ressort français de la Tour Grise de Verneuil et avocat aux bailliage et siège présidial d'Evreux (1756-1758) - libertinage et débauche à Evreux (1756) - violences par Gédéon-Godefroy d'Hennequin d'Herbouville, seigneur de Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux contre Pierre-Nicolas de Venon, curé de cette paroisse (1756).
1718-1720
En particulier : plainte par Louis Feideau de Vaugien, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, grand bailli de la Morée, commandeur de Saint-Etienne de Renneville, pour détournement des biens de Guillaume Damois, frère de l'ordre, curé de Sacquenville (1718) - violences contre Pierre Ravault, bourgeois d'Evreux (1719-1720) - découverte de cadavre à Tournedos (1720).
1694
En particulier : vol à l'encontre du curé du Mesnil Péan - vol dans l'église de Quatremare - vol chez François Thevel, receveur de la seigneurie de Grossoeuvre - violences mutuelles par les frères Fordos d'Evreux.