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Vente à l'abbaye par Jean Le Bruman, de Villaines, d'un pré situé à Villaines, que le vendeur tenait de l'abbaye, pour le prix de 68 sous tournois (1258. Sceau incomplet de Jean Le Bruman, avec la légende : «... Le Brumen ») ; — pièces de procédures et arrêts du parlement de Rouen concernant les possessions de l'abbaye à Bezeguay, paroisse de Lyons (XVIe siècle) ; — procédures, notes et correspondances concernant la ferme de la Lande appartenant à l'abbaye (XVIe-XVIIe siècle). Plan informe des terres dépendant de ladite ferme (XVIIIe siècle).

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Appels de causes, ajournements, désistements et sentences interlocutoires rendues dans les procès poursuivis ou soutenus par le chapitre devant les juridictions des Requêtes du Palais, de l'évêché d'Évreux, des vicomtes d'Évreux de Damville, d'Orbec, de Pont-de-L'arche, des huit chanoines de l'ancienne fondation, de l'officialité d'Évreux :, etc. (XVe-XVIe siècles) ; – assignation à comparaître au parlement de Rouen le samedi 2 août 1659, signifiée aux « maîtres du mestier de menuisier » de la ville d'Évreux, à la requête « des huit chanoines et barons de l'ancienne fondation de l'église cathédrale Notre-Dame d'Évreux » (24 juillet 1659) ; – pièces de procédure à l'appui d'une ordonnance de Mgr de Marillac, intendant de la généralité de Rouen, déchargeant le chapitre cathédral d'Évreux des droits de contrôle supplémentaires que prétendait exiger le commis au contrôle d'Évreux pour les exploits de saisie libellés par le sergent de la haute justice de la baronnie d'Angerville-la-Campagne, appartenant au chapitre (1684-1685) ; –« état en forme d'inventaire des titres, papiers et procédures remis au chapitre par M. Bosguérard, lieutenant général au baillage d'Évreux, qui les avait reçus de Me Raoult, avocat audit siège » (1724).

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Notes, mémoires et pièces de procédures pour le prieur de Beaumont-le-Roger contre François Yon, prêtre, curé dudit lieu, qui réclamait, devant le parlement de Rouen, outre la portion congrue de 300 livres que le prieuré lui servait en vertu de l'arrêt du 6 juillet 1656, la somme de 100 livres « pour les gaiges d'un vicaire pour luy ayder à faire les fonctions curialles et administrer les sacremens, attendu la distance des lieux et son aage plus que sexagénaire » (1658-1659) ; — mémoire pour le sieur Frigard, « pourvu en cour de Rome du prieuré dé Beaumont le vin des calendes de juin dernier », contre les « prétendus titulaires » dudit prieuré, « Le sieur Frigard, lorsqu'il est venu prendre possession le 3 de février 1773, a été fort surpris d'apprendre que deux prétendus titulaires l'avoient précédé, qu'un certain père Jean-Baptiste Poulain de Valendré, religieux bénédictin de l'ancienne observance de Saint-Etienne de Fontenay, y avait été maintenu contre plusieurs contendans, entre autres contre le sieur Anne-Jean-Gabriel Robinet, clerc tonsuré du diocèse de Rheims... Depuis plus de 150 ans, les moines du Bec ont abandonné ce bénéfice. Ils se sont retirés dans leur monastère et ont emporté leur revenu... Le bénéfice de la Très-Sainte-Trinité de Beaumont-le-Roger était séculier de sa nature. La possession irrégulière vantée par les moines n'a pu le rendre régulier. D'ailleurs l'abandon de ces moines l'a restitué à sa première condition. Beaumont est un bénéfice séculier, qui ne peut être conféré qu'à un clerc séculier. Valendré et Robinet sont donc deux intrus, gens sans titres et sans qualités, gens coupables d'une confidence caractérisée, crime énorme qu'on ne peut punir avec trop de sévérité ».

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Arrêt du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre Gaston de Grieu, sieur de Saint-Aubin, demandeur, d'une part, Nicolas Vèbleron, curé de Saint-Aubin-le-Vertueux, et Léon Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, d'autres parts. La cour, « sans s'arrester à la requête dudit de Grieu de ce jourd'huy et faisant droit sur l'intervention et apellation dudit Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, de la sentence du bailly d'Allençon au siège de Bernay, du 21 février 1693, a mis et met l'apellation et ce dont est appelé au néant ; émendant et corrigeant, a fait et fait deffenses au curé de Saint-Aubin-le-Vertueux de faire les prières nominalles au prosne de ladite parroisse pour ledit de Grieu et sa famille, à laquelle fin la transaction du 30e janvier 1484 sera exécutée selon sa forme et teneur ; et faisant droit sur les mandements et apel dudit de Grieu de la sentence du juge de Beaumont le Roger, du 4e janvier 1695, a mis et met l'apellation au néant, l'a condamné en 12 livres d'amende envers nous et à rétablir de son consentement, incessamment, à ses frais et dépens, les écussons et armes desdits abbé et religieux de ladite abaye de Bernay au chancel de ladite église de Saint-Aubin-le-Vertueux en la manière qu'elles y estoient par le passé, ledit de Grieu condamné aux dépens envers toutes les parties, tant des causes principales que d'apel... ».

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Confirmation par Guillaume Guerreii, de Pacel, de la donation faite à l'abbaye de la Croix par son père de seize arpents (jugera) de terre dans la paroisse Saint-Martin de Pacel et de 24 sous 1 denier parisis (1234) ; — donation à l'abbaye par Egidia, veuve de Gilbert de Garencières, chevalier, d'une rente de 3 sous parisis assignée sur le prieuré de Saint-Sulpice de Pacel (1260) ; — diligences faites par Pierre Savary, prêtre, religieux de la Croix et prieur du prieuré de Saint-Sulpice de Pacel, pour obtenir payement d'une somme de 99 livres 17 sous 6 deniers à lui adjugées par arrêt du Parlement de Rouen à rencontre de Biaise Loubert, écuyer, sieur de Cailly (1528-1529).

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Lettres de François de Harlay, archevêque de Rouen, confirmant les statuts des Charites de Bourgachard et de Hauville et réglant les préséances entre les deux confréries, « sur ce que nostre promoteur général nous a dit et remonstré qu'il a eu advis qu'il serait arrivé grand scandale entre les frères des confrairies de Hauville et de Boscachard et que les frères se seroient dit plusieurs injures et se seraient donné plusieurs coups dans l'église... Etc. » (1662) ; – pièces de procédure entre lesdites Charités et arrêt du parlement de Rouen, du 13 mai 1672, confirmant le règlement ci-dessus ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen, du 4 mars 1676, ordonnant « que les Charités de Rougemontiers et d'Espréville auraient la préséance et préférence en touttes cérémonies et actions publiques au préjudice de ladicte Charité du Bourgachard, hormis en l'esglize du Bourgachard », et condamnant « les maistres et frères de ladicte Charité du Bourgachard aux despens envers les maistres et frères desdites Charités de Rougemontiers et d'Espréville en Roumois ».

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Arrêt du parlement de Rouen rejetant l'appel interjeté par Guillaume Hopsore, aîné de l'aînesse des Genetais, « tenue de la baronnie de Préaux au fief, terre et sieurie de Selles » et par Antoine Houel, d'une sentence du lieutenant du bailli de Rouen au siège de Pont-Audemer, qui avait admis le blâme d'aveu de ladite aînesse, produit par Charles de l'Aubespine, abbé commendataire de Préaux (1606) ; — aveux et baux à fieffe de terres appartenant aux religieux de Préaux et relevant de leur seigneurie de Selles ; —- bail à ferme de la ferme de Sainte-Catherine, sise à Selles et à Notre-Dame de Préaux, passé par l'abbaye à Benoît Louis Frestel, moyennant un fermage annuel de 50 livres (1718).

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Aveux rendus par la Charité à Charles Puchot, conseiller au parlement de Rouen (1687), à Louis de Savary, doyen de l'église cathédrale et vicaire général d'Évreux (1758), à Bénigne-Étienne-François Foret, procureur général en la cour des comptes, aydes et finances de Normandie (1759), et à Louis-Alexandre de Savary, grand-maître honoraire des eaux et forêts de Normandie (1784), pour des terres relevant des fiefs de Saint-Antoine d'Iville, de Perré, d'Escambosc et du Troncq ; – quittances des rentes seigneuriales payées par la Charité aux seigneurs des fiefs dominants.