Toutes les ressources Rouen (Parlement de) 258 résultats (11ms)

Pièces de la procédure poursuivie devant le lieutenant général du bailliage de Gisors au siège de Vernon, et en appel devant le parlement de Rouen, par le chapitre collégial de Vernon, contre les héritiers de Gabriel de La Vigne, pour le recouvrement du capital et des arrérages « d'une rente de 40 livres, de l'obligation de Jean Le Guay, à la caution solidaire dudit Gabriel de La Vigne, due audit chapitre suivant le contrat passé au tabellionage de Vernon le 19° jour de novembre 1644. ».

G300 , 1674-1680 , Rouen (Parlement de) ; Vernon (Chapitre Collégial)  
Contexte :
Chapitre collégial de Vernon

Contrat de constitution par l'abbaye au profit de messire Jean-Baptiste Ango, chevalier, « seigneur marquis de la Motte de Lezeau, conseiller du Roy au parlement de Normandie, demeurant à Rouen, rue Estouppée, parroisse de Saint-Pierre-l'Honoré », d'une rente annuelle de 270 livres au capital de 5,400 livres (8 août 1710) ; – quittance de M. de Lezeau délivrée au prieur de Bonport et constatant le remboursement de la somme de 5,400 livres pour le rachat de la rente ci-dessus (12 août 1710) ; – reconnaissance par les échevins de Rouen d'une rente de 300 livres, au capital de 6,000 livres, affectée au profit de l'abbaye « tant sur les octrois de la ville que sur celui des marchands et biens patrimoniaux de ladite ville de Rouen » (1784).

H231 , 1710-1784 , Bonport (Abbaye Saint-Pierre de) ; Rouen (Parlement de) ; Rouen, Paroisse Saint-Pierre-l'Honoré  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bonport (Ordre de Cîteaux)

Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

H880 , 1425-1731 , Alençon ; Grammont-la-Bellière (Prieuré de) ; Grammont-les-Beaumont-le-Roger (Prieuré de) ; Rouen (Parlement de) ; Thevray  

Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieurés de Grammont-lès-Beaumont et de Grammont-la-Bellière, son annexe

Confrérie de charité.

G1573 , 1773-1794 , Bimorel ; Bonneville (La) ; Croix-Saint-Leufroy (commune de) ; Rouen (Parlement de)  

Aveu rendu par la Charité à François-Marie Le Cornu, « seigneur de Bimorel, baron de la Croix-Saint-Leufroy, seigneur et patron de la Bonneville, etc., ancien conseiller du Roy et président en son parlement de Normandie », pour des terres situées à la Bonneville et relevant de la seigneurie dudit lieu (1773) ; –« état des titres concernant les rentes et terres appartenant à la ci-devant charité de la Bonneville, district d'Évreux, canton de Conches », de 1576 à 1773 (1794).

Contexte :
Confréries > Bonneville (La)

Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

H880 , 1425-1731 , Alençon ; Grammont-la-Bellière (Prieuré de) ; Grammont-les-Beaumont-le-Roger (Prieuré de) ; Rouen (Parlement de) ; Thevray  

Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieurés de Grammont-lès-Beaumont et de Grammont-la-Bellière, son annexe

Confrérie de charité.

G1573 , 1773-1794 , Bimorel ; Bonneville (La) ; Croix-Saint-Leufroy (commune de) ; Rouen (Parlement de)  

Aveu rendu par la Charité à François-Marie Le Cornu, « seigneur de Bimorel, baron de la Croix-Saint-Leufroy, seigneur et patron de la Bonneville, etc., ancien conseiller du Roy et président en son parlement de Normandie », pour des terres situées à la Bonneville et relevant de la seigneurie dudit lieu (1773) ; –« état des titres concernant les rentes et terres appartenant à la ci-devant charité de la Bonneville, district d'Évreux, canton de Conches », de 1576 à 1773 (1794).

Contexte :
Confréries > Bonneville (La)

Contrat de constitution par l'abbaye au profit de messire Jean-Baptiste Ango, chevalier, « seigneur marquis de la Motte de Lezeau, conseiller du Roy au parlement de Normandie, demeurant à Rouen, rue Estouppée, parroisse de Saint-Pierre-l'Honoré », d'une rente annuelle de 270 livres au capital de 5,400 livres (8 août 1710) ; – quittance de M. de Lezeau délivrée au prieur de Bonport et constatant le remboursement de la somme de 5,400 livres pour le rachat de la rente ci-dessus (12 août 1710) ; – reconnaissance par les échevins de Rouen d'une rente de 300 livres, au capital de 6,000 livres, affectée au profit de l'abbaye « tant sur les octrois de la ville que sur celui des marchands et biens patrimoniaux de ladite ville de Rouen » (1784).

H231 , 1710-1784 , Bonport (Abbaye Saint-Pierre de) ; Rouen (Parlement de) ; Rouen, Paroisse Saint-Pierre-l'Honoré  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bonport (Ordre de Cîteaux)

Confrérie de Notre-Dame-de-l'Assomption.

G1640 , 1676-1678 , Boubières (fief du) ; Gisors ; Rouen (Parlement de)  

Notes, mémoires et pièces de procédure pour servir dans l'instance pendante entre la confrérie de Notre-Dame, d'une part, Françoise Le Maistre, veuve de Gabriel de Boulainvilliers, sieur de Boubières, et le sieur de Boulainvilliers, son fils, d'autre part, relativement aux difficultés soulevées à propos de la pose d'une tombe dans la chapelle de ladite confrérie sur l'emplacement de la sépulture du feu sieur de Boulainvilliers (notes sur l'église de Gisors, sur les chapelles construites par les corps de métiers de Gisors, sur la confrérie de Notre-Dame de l'Assomption, son origine et ses privilèges, etc.). Arrêt du parlement de Rouen, du 28 janvier 1678, autorisant Louis Lefebvre, prévôt de Gisors et l'un des administrateurs et ancien receveur delà confrérie, à faire intervenir les autres administrateurs dans l'appel qu'il avait interjeté contre l'arrêt de la Cour qui l'avait condamné aux dépens du procès soutenu contre la veuve de Gabriel de Boulainvilliers et son fils, dépens taxés à la somme de 1,800 et tant de livres.

Contexte :
Confréries > Gisors

Échange de terres entre la fabrique et Guillaume Anffrye, sieur de Chaulieu, conseiller au parlement de Rouen (1612) ; – testaments de Pierre Sauvalle, maître-chirurgien, demeurant à Montfort, contenant donation à l'église de Fontenay d'une maison sise audit Fontenay (1663), – de Charles Rager, curé de Fontenay, qui lègue à la fabrique une année de son bénéfice, à charge de services religieux.

G657 , 1612-1735 , Fontenay ; Monfort ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Fontenay

Aveux rendus par les curés d'Hacqueville à Pierre Fauvel (1686), Jean-Baptiste Fauvel (1715), Robert Fauvel (1754), conseillers au parlement de Normandie, et aux frères Le Coulteulx (1765), pour les terres de la cure relevant de la seigneurie d'Hacqueville ; – procès-verbal d'arpentage « des cantons et pièces de terre en novalles où le sieur curé est seul décimateur, aux fins d'en constater la quantité et éviter toutes les difficultés qui pouroient naître par la suite des temps entre luy ou ses successeurs avec messieurs les abbé, prieur et religieux de l'abbaye royalle de Conches, gros décimateurs » (1755).

G729 , 1686-1765 , Conches (abbaye Saint-Pierre et Saint-Paul de Castillon-les-Conches) ; Hacqueville ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Hacqueville

Déclaration des biens, revenus et charges de la fabrique en 1692 ; – aveux rendus par la fabrique à Catherine-Elisabeth Duval, dame de Brécourt et de Douaïns, veuve de Charles-François Guédier, écuyer, seigneur de Saint-Aubin, conseiller au parlement de Normandie (1736) et à Jeanne-Susanne-Marie de Lampérière de Montigny, comtesse de Bouville, veuve de Nicolas-Louis Jubert de Bouville (1775), pour des terres relevant des seigneuries de Brécourt et de Douaïns.

G565 , 1601-1775 , Bouville ; Brécourt ; Douäins ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Douaïns

Gisors.

H1599 , 1541 , Bourgoult-les-Harquency (Commanderie de) ; Gisors ; Rouen (Parlement de)  

Copie d'un arrêt du parlement de Rouen rendu entre Jean de Saint-Germain, commandeur de Bourgout, d'une part, et Renée de France, duchesse de Ferrare et de Chartres, comtesse de Gisors, d'autre part, au sujet d'une rente de douze muids de vin, « six blanc et six de vermeil », assignée au profit de la commanderie de Bourgout sur la recette de la vicomté de Gisors.

Contexte :
Ordres militaires religieux > Commanderie de Bourgout