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Copie d'une lettre du roi de 1684 au sujet des réjouissances publiques à l'occasion de la prise du Luxembourg. Ordonnances de police, requêtes, cérémonies concernant : fixation des droits dûs au marché de Lyons, réglementation des foires, police des jeux, remise en état des routes et chemins, perquisitions en matière de drogues et pharmacie et de détention d'armes
1610-1615
Série de délibérations en feuilles, la première étant intitulée Second registre... Affaires pour la ville du Pont-de-l’Arche, commençons le XVe May 1610 que le Roy Henry quatrième a esté meschammens et inhumainemens assasiné : délibérations (minutes et extraits) et pièces annexes (règlements, contrats, correspondance des échevins), concernant surtout les affaires militaires et financières. En particulier : états des propriétaires de bateaux, d'armures et d'armes dressés par crainte des troubles en mai 1610 (1610) - lettre de Louis XIII à ce sujet (1614).
Police : requêtes du procureur fiscal et de particuliers, ordonnances de police concernant les forains sous la halle de Tillières (1720), l'exercice illégal de la médecine à Damville (1768), les perturbations (1786) - réglementation de l'exercice et des droits de la juridiction (1722-1723) - inspections des poids et mesures (1726-1731) - déclaration de port d'armes (1783)
1781
En particulier : rapt et séduction commis par Roch Racine, berger, sur Hélène Morel, de Bray - non-déclaration de grossesse par Marie-Rose Désormeaux, veuve de Jacques Jourdain, de Criquebeuf - port d'arme et charivari à Cesseville.
Procédures diverses
En particulier : procédure contre Jean-Jacques Vannier (d'Ecquetot) pour agiotages et escroqueries - émeutes dans les halles de Pont-Audemer et sur tous les marchés du bailliage en raison du prix du blé et du pain - attroupements de gens armés à l'embouchure de la rivière de Grestain.