14 B 618
,
1702
,
Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Louviers — Saint-Jean, église ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : assassinat commis par Louis Dehors, maréchal de Caudebec - tentative de vol en l'église Saint-Jean-de-Louviers.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
13 B 579
,
1779-1781
,
Caen — Foire ; Franqueville ; Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
52 B 161
,
1770-1790
,
Bazincourt ; Etrepagny — Eglise ; Etrepagny — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny > Causes criminelles
3 B 1074
,
1783-1785
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) ; Neubourg (Le) — Vicomté ; Saint-Aubin-d'Ecrosville
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures
8 B 132
,
1779-1780
,
Conches — Bailliage ; Ferrière-sur-Risle ; Gaprée — Presbytère
En particulier : affaires de vol au presbytère de Gaprée (1779-1780) - contre Gosey, débitant d'eau-de-vie et de poirée à La Ferrière, sur plainte de Louis de La Boissière, peintre en miniature, à La Ferrière, pour violences contre sa femme (1780).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
1 B 362
,
1694
,
Evreux — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
13 B 597
,
1784-1787
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime) ; Routot ; Routot — Eglise
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
11 B 316
,
1702-1705
,
Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Nolléval (Seine-Maritime)
En particulier : violences contre Charles de La Varie, sieur des Landes (1702) - vols et assassinat commis par Jean Blot (de Nolleval) (1702).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
1 B 382
,
1752-1755
,
Evreux — Bailliage ; Vieil-Evreux — Saint-Aubin
En particulier : violences par des maîtres de la corporation des menuisiers (1752) - assassinat et vols par les Lemaître, fermiers de Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux (1755).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
96 B 77
,
1768-1775
,
Vaudreuil — Auberge """"la Croix blanche"""" ; Vaudreuil — Justice seigneuriale ; Vaudreuil (Le)
En particulier : meurtre de Noël Joly, garde des chasses de la seigneurie du Vaudreuil, et évasion du coupable (1768) - vol dans l'auberge de la Croix-Blanche au Vaudreuil (1771).
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses
1 B 363
,
1694
,
Bérengeville-la-Campagne — Mesnil-Péan (Le), cahier de doléances — Curé ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Grossœuvre ; Quatremare — Eglise
En particulier : vol à l'encontre du curé du Mesnil Péan - vol dans l'église de Quatremare - vol chez François Thevel, receveur de la seigneurie de Grossoeuvre - violences mutuelles par les frères Fordos d'Evreux.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
2 B 63
,
1783-1786
,
Andelys (Les) ; Andelys (Les) — Baillage ; Touffreville — Eglise ; Vatteville ; Verneuil
En particulier : subornation de la fille de François Ingout, épicier au Grand-Andely, par Me Beuselin de Verneuil, avocat au Parlement et au bailliage d'Andely (1783) - vol de luzerne en grains à La Madeleine d'Andely (1783-1784) - vol en l'église de Touffreville (1784) - subornation à Vatteville (1784-1786).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures
13 B 550
,
1756-1758
,
Bec-Hellouin (Le) ; Berville-en-Roumois ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Halle
En particulier : vols et achats massifs et illégaux de blé aux halles de Pont-Audemer (1757) - assassinats contre Etienne Beauvalet, bijoutier au Bec-Hellouin, et Fresnel, de Berville-en-Roumois (1756-1758).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
13 B 568
,
1771-1773
,
Manneville-sur-Risle ; Pont-Audemer — Bailliage
En particulier : condamnation à mort pour vols de François Quesnot (de Manneville) après application de la question (1771) - contre Denis Tostain, berger, pour empoisonnement de bestiaux (1771-1772) - exposition publique à une potence d'un mendiant coupable de vol (1771-1772).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
13 B 571
,
1773-1774
,
Bourneville ; Fort-Moville ; Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Philbert-sur-Risle — Eglise
En particulier : empoisonnements criminels de bétail à l'arsenic à Bourneville (1773) - meurtre à Fort-Moville du garde-chasse du président de Bailleuil (1773) - vol en l'église de Saint-Philbert-sur-Risle (1774).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles