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1788-1790

96 B 69 , 1788-1790 , Andé — Port ; Vaudreuil — Justice seigneuriale ; Vaudreuil — Moulin  

En particulier : plainte de Laurent Longueville, meunier et receveur du petit domaine du comté de Louviers, contre Achille Lesueur, meunier des moulins du Vaudreuil et de Léry, au sujet de farines enlevées au port d'Andé (1789).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Causes civiles > Procédures diverses

1702

14 B 618 , 1702 , Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Louviers — Saint-Jean, église ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : assassinat commis par Louis Dehors, maréchal de Caudebec - tentative de vol en l'église Saint-Jean-de-Louviers.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1739-1747

1 B 379 , 1739-1747 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Séminaire  

En particulier : vol au presbytère de Parville (1743-1744) - destruction des pigeons de Jean-Baptiste Guyot, seigneur d'Amfreville-sur-lton (1745-1746) : scandales causés par une troupe de libertins et jet de pierres contre le Christ placé devant le séminaire d'Evreux (1747).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures diverses

2 B 63 , 1783-1786 , Andelys (Les) ; Andelys (Les) — Baillage ; Touffreville — Eglise ; Vatteville ; Verneuil  

En particulier : subornation de la fille de François Ingout, épicier au Grand-Andely, par Me Beuselin de Verneuil, avocat au Parlement et au bailliage d'Andely (1783) - vol de luzerne en grains à La Madeleine d'Andely (1783-1784) - vol en l'église de Touffreville (1784) - subornation à Vatteville (1784-1786).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures

1756-1758

13 B 550 , 1756-1758 , Bec-Hellouin (Le) ; Berville-en-Roumois ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Halle  

En particulier : vols et achats massifs et illégaux de blé aux halles de Pont-Audemer (1757) - assassinats contre Etienne Beauvalet, bijoutier au Bec-Hellouin, et Fresnel, de Berville-en-Roumois (1756-1758).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1694

1 B 363 , 1694 , Bérengeville-la-Campagne — Mesnil-Péan (Le), cahier de doléances — Curé ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Grossœuvre ; Quatremare — Eglise  

En particulier : vol à l'encontre du curé du Mesnil Péan - vol dans l'église de Quatremare - vol chez François Thevel, receveur de la seigneurie de Grossoeuvre - violences mutuelles par les frères Fordos d'Evreux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures diverses

2 B 60 , 1773-1782 , Andelys (Les) — Baillage ; Flipou ; Guiseniers — Curé  

En particulier : incendie criminel à Flipou (1773) - vols d'abricots, de pommes et d'autres fruits dans les jardins (1774) - attroupements et séditions causés par la disette des blés (1775) - insultes et scandale à l'occasion d'un spectacle donné lors de la foire d'Andely (1780) : insultes et diffamation contre le curé de Guiseniers (1781-1782).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures

1774-1777

13 B 575 , 1774-1777 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Paul-de-Fourques ; Saint-Paul-sur-Risle, Lillebec, château  

En particulier : vol au château de Lillebec (1775) - condamnation de Jean Roussel, journalier de Saint-Paul-de-Fourques, à être brûlé vif pour fratricide par empoisonnement (1774-1775).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses