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1702

14 B 618 , 1702 , Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Louviers — Saint-Jean, église ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : assassinat commis par Louis Dehors, maréchal de Caudebec - tentative de vol en l'église Saint-Jean-de-Louviers.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Procédures diverses

52 B 161 , 1770-1790 , Bazincourt ; Etrepagny — Eglise ; Etrepagny — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny > Causes criminelles

1779-1780

8 B 132 , 1779-1780 , Conches — Bailliage ; Ferrière-sur-Risle ; Gaprée — Presbytère  

En particulier : affaires de vol au presbytère de Gaprée (1779-1780) - contre Gosey, débitant d'eau-de-vie et de poirée à La Ferrière, sur plainte de Louis de La Boissière, peintre en miniature, à La Ferrière, pour violences contre sa femme (1780).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1702-1705

11 B 316 , 1702-1705 , Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Nolléval (Seine-Maritime)  

En particulier : violences contre Charles de La Varie, sieur des Landes (1702) - vols et assassinat commis par Jean Blot (de Nolleval) (1702).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1752-1755

1 B 382 , 1752-1755 , Evreux — Bailliage ; Vieil-Evreux — Saint-Aubin  

En particulier : violences par des maîtres de la corporation des menuisiers (1752) - assassinat et vols par les Lemaître, fermiers de Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux (1755).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1768-1775

96 B 77 , 1768-1775 , Vaudreuil — Auberge """"la Croix blanche"""" ; Vaudreuil — Justice seigneuriale ; Vaudreuil (Le)  

En particulier : meurtre de Noël Joly, garde des chasses de la seigneurie du Vaudreuil, et évasion du coupable (1768) - vol dans l'auberge de la Croix-Blanche au Vaudreuil (1771).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses

1694

1 B 363 , 1694 , Bérengeville-la-Campagne — Mesnil-Péan (Le), cahier de doléances — Curé ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Grossœuvre ; Quatremare — Eglise  

En particulier : vol à l'encontre du curé du Mesnil Péan - vol dans l'église de Quatremare - vol chez François Thevel, receveur de la seigneurie de Grossoeuvre - violences mutuelles par les frères Fordos d'Evreux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures diverses

2 B 63 , 1783-1786 , Andelys (Les) ; Andelys (Les) — Baillage ; Touffreville — Eglise ; Vatteville ; Verneuil  

En particulier : subornation de la fille de François Ingout, épicier au Grand-Andely, par Me Beuselin de Verneuil, avocat au Parlement et au bailliage d'Andely (1783) - vol de luzerne en grains à La Madeleine d'Andely (1783-1784) - vol en l'église de Touffreville (1784) - subornation à Vatteville (1784-1786).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures

1756-1758

13 B 550 , 1756-1758 , Bec-Hellouin (Le) ; Berville-en-Roumois ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Halle  

En particulier : vols et achats massifs et illégaux de blé aux halles de Pont-Audemer (1757) - assassinats contre Etienne Beauvalet, bijoutier au Bec-Hellouin, et Fresnel, de Berville-en-Roumois (1756-1758).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Procédures diverses

13 B 568 , 1771-1773 , Manneville-sur-Risle ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : condamnation à mort pour vols de François Quesnot (de Manneville) après application de la question (1771) - contre Denis Tostain, berger, pour empoisonnement de bestiaux (1771-1772) - exposition publique à une potence d'un mendiant coupable de vol (1771-1772).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

13 B 571 , 1773-1774 , Bourneville ; Fort-Moville ; Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Philbert-sur-Risle — Eglise  

En particulier : empoisonnements criminels de bétail à l'arsenic à Bourneville (1773) - meurtre à Fort-Moville du garde-chasse du président de Bailleuil (1773) - vol en l'église de Saint-Philbert-sur-Risle (1774).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles