Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (14ms)

Du 27 juin 1921 au 11 mai 1924

86BIS/Q/21 , 27/06/1921-11/05/1924 , Beuzeville  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 29 mai 1917 au 21 décembre 1920

501BIS/Q/15 , 29/05/1917-21/12/1920 , Rugles  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

18 juin 1952 au 30 novembre 1955

2227 W 29 , 18/06/1952-30/11/1955 , Saint-Georges-du-Vièvre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Baux sous seing privé

27 mai 1949 au 17 juin 1952

2227 W 28 , 27/05/1949-17/06/1952 , Saint-Georges-du-Vièvre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Baux sous seing privé

Du 6 octobre 1921 au 21 février 1924

450TER/Q/32 , 06/10/1921-21/02/1924 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 12 juillet 1909 au 11 mars 1912

38QUATER/Q/12 , 12/07/1909-11/03/1912 , Les Andelys  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 5 août 1897 au 25 novembre 1898

450TER/Q/16 , 05/08/1897-25/11/1898 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 12 janvier 1904 au 23 décembre 1904

357BIS/Q/24 , 12/01/1904-23/12/1904 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 26 décembre 1899 au 4 septembre 1902

410Q/8 , 26/12/1899 -04/09/1902 , Montfort-sur-Risle  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 6 mars 1868 au 23 août 1869

450BIS/Q/28 , 06/03/1868-23/08/1869 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 9 mars 1903 au 9 mars 1906

56BIS/Q/6 , 09/03/1903-09/03/1906 , Beaumesnil  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

18 décembre 1950 au 13 novembre 1953

2222 W 52 , 18/12/1950-13/11/1953 , Pont-Audemer  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Baux sous seing privé

Du 29 décembre 1902 au 6 avril 1905

119Q/12 , 29/12/1902-06/04/1905 , Bourgtheroulde  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Bourgtheroulde > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé