Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (9ms)

20 mars 1950 au 23 avril 1953

1434 W 283 , 20/03/1950-23/04/1953 , Fleury-sur-Andelle  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Baux sous seing privé

Du 22 décembre 1923 au 21 juillet 1926

612BIS/Q/26 , 22/12/1923-21/07/1926 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 16 août 1930 au 18 février 1933

357BIS/Q/36 , 16/08/1930-18/02/1933 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 18 avril 1933 au 20 septembre 1935

551TER/Q/11 , 18/04/1933-20/09/1935 , Thiberville  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Thiberville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 28 janvier 1912 au 1er janvier 1916

602TER/Q/11 , 28/01/1912-01/01/1916 , Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 25 mars 1837 au 17 décembre 1837

450BIS/Q/3 , 25/03/1837-17/12/1837 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 25 novembre 1898 au 2 décembre 1899

450TER/Q/17 , 25/11/1898-02/12/1899 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 16 mars 1891 au 27 juillet 1892

612BIS/Q/9 , 16/03/1891-27/07/1892 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 10 mai 1877 au 2 janvier 1882

127bis/Q/2 , 10/05/1877-02/01/1882 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 25 décembre 1915 au 20 décembre 1919

441BIS/Q/16 , 25/12/1915-20/12/1919 , Pacy-sur-Eure  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 20 septembre 1851 au 25 juillet 1853

450BIS/Q/18 , 20/09/1851-25/07/1853 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 9 octobre 1875 au 15 mai 1878

450BIS/Q/33 , 09/10/1875-15/05/1878 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires