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Nomination de membres à la commission administrative du bureau d'assistance.
N BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX
Lecture de contrats (1631-1640), baptêmes (déficit 1651-1654) (1634-1657), sépultures (1660-1667), baptêmes (1658-1668 janvier), lectures (1658-1672), mariages (1658-1667).
Poids et mesures
Vérifications, états d'assujettis à celles-ci (1808-1857, sans date), organisation de la distribution de lettres (1830)
Garde nationale et sapeurs pompiers (3H)
Biens communaux (1N)
Adjudications et ventes de boues, de la pêche dans les mares, des fruits, herbes, procès-verbaux de ventes de pommes et divers, bail pour adjudication de mares (1826-1879), comptabilité relative aux ventes et locations de biens communaux (1870-1887)
Bureau de bienfaisance.
Création du bureau et dévolution des biens de la fabrique : projet de décret présidentiel, copie du décret présidentiel, arrêté préfectoral de nomination du receveur, correspondance (1912-1914). Nomination des membres du bureau : procès-verbaux d'élection, arrêtés préfectoraux (1896-1948). Comptabilité : états des dépenses (1910-1926).
Correspondance, instructions (1846-1870) ; Listes des électeurs (1833-1872) ; Procès-verbaux : opérations de l'assemblée communale convoquée en vertu du plebiscite du 2 décembre 1851 (1851), opérations de l'assemblée communale pour statuer sur la demande en rétablissement de l'empire héréditaire (1852), élections de députés (1852-1872), conseillers généraux et d'arrondissement (1852-1871) conseillers municipaux (1831-1874).
Contributions directes (1G)
Réfugiés
Circulaires
MARAIS-VERNIER (387EDT)
N.M.D
Propriétés et droits divers (4N)
Dispositions relatives aux concessions de terrain dans le cimetière (sans date). Cimetière : devis, délibérations (1878-1881)
Elections nationales.
Liste des notables du département.