Assistance publique
(1791-An III)
(1791-An III)
Mémoires, pièces de procédures et sentences interlocutoires rendues dans la cause pendante au grand conseil du Roi et devant la chambre des comptes de Normandie entre les religieux du prieuré de Grammont, d'une part, et les propriétaires de la seigneurie de Thevray, d'autre part, au sujet de la mouvance de certaines terres situées sur la paroisse de Thevray. « Réponse de nobles dames Barbe-Paul de Roussel, veuve de Messire François d'Épinay, seigneur de la Halboudière, et Marie-Cécile de Roussel, veuve de messire Urbain Langlois, seigneur de la Potterie et Joue-Dubois, dames et patronnes de Thevray, Corneville et d'Origny, aux qualités qu'elles procèdent en la cour des comptes, à la requête des sieurs prieur et religieux de Grandmont-lez-Beaumont-le-Roger, du 30 juillet 1770. Il est à propos de fixer l'objet dont la cour est saisie. Il s'agit uniquement d'une oposition formée par les dames du Roussel, en leur qualité de dames de Thevray, aux déclarations du revenu temporel des prieurs et religieux de Grandmont, déclarations présentées en la cour en 1684, 1694 et 1717, dans lesquelles ils ont employé qu'ils avoient des hommes, vassaux et rentes sur la paroisse de Thevray. Toute autre question est étrangère. Cependant les religieux de Grandmont embrassent un double objet et dans leur requête du 30 juillet dernier, ils demandent à être gardés et maintenus dans la possession et jouissance de leurs seigneuries et Haute-justice, avec les extensions dicelles. C'est avec autant de subtilité que d'erreur qu'ils font ce mélange et qu'ils produisent des titres concernant une haute-justice. La cour n'est et ne peut être saisie de cette contestation particulière et les religieux n'affectent de confondre le fief et la justice que pour tâcher d'établir l'un à la faveur de l'autre. Tel est leur dessein, ils l'annoncent positivement dans leur requête et tirent cette fausse conséquence qu'ayant une haute justice, ils doivent avoir une seigneurie. C'est une erreur... Etc. ».
Autre registre du plumitif.
Confirmation par Henri de Tilly de la donation faite à l'église Notre-Dame-du-Désert par son père et par Guillaume de Glos, de l'église Saint-Ouen « de Occargnetes », avec le consentement des comtes de Leicester (s. d., fin du XIIe siècle) ; vente par les religieux du Désert à « leurs chers seigneurs et amis » les religieux de Lyre de toute leur vigne de Breteuil, qu'ils possédaient par suite d'un échange conclu avec Philippe-Auguste, roi de France, pour le prix de 8 livres tournois (1207) ; confirmation par Luc, évêque d'Évreux, de la cession faite à l'abbaye de Lyre par Geoffroi, ermite de Saint-Jean, d'un tiers d'arpent de vigne sis à Breteuil, au-dessous du château, moyennant une rente annuelle d'une mine de blé mouture (1209) ; copie informe (XVIe siècle) d'un acte par lequel Durand, prieur, et les ermites du Désert déclaraient se soumettre entièrement, eux et leurs biens, à la juridiction de l'abbaye de Lyre, et consentir à ce que leur ermitage fût traité à l'avenir comme un des prieurés de l'abbaye (1233) ; amortissement consenti aux religieux de Lyre par Barthélemi Droon d'une rente de 20 sous qui lui était due à cause d'une vigne possédée par eux près de l'étang de Breteuil, moyennant une somme de 10 livres 10 sous tournois et une redevance annuelle d'un quarteron de cumin (1240) ; donation faite à l'abbaye par Geoffroi d'Auvergny, prêtre, de quatre acres de terre situées dans la paroisse Saint-Sulpice de Breteuil, près de la Croix-de-Buis (crux buxata), le long du chemin conduisant de la porte Saint-Sul pice à la léproserie de Breteuil, aboutissant au chemin de la Croix-de-Buis à Saint-Michel de Condé (1276) ; confirmation par Mathieu, seigneur des Essarts, chanoine d'Évreux, des biens possédés par l'abbaye, par suite de donations ou autrement, dans l'étendue de sa seigneurie des Essarts, notamment du patronage de la chapelle Saint-Laurent de Chambray, de la dîme du moulin de Chambray, etc., dons de feu Simon, seigneur de Chambray (1285) ; vente à l'abbaye par Roger de Bois-Arnault, chevalier, d'une rente annuelle de 30 sous assignée sur une vigne et sur une maison à Breteuil, pour le prix de 15 livres tournois (1322) ; vidimus par le vicomte de Conches et de Breteuil des lettres-patentes de Henri VI, « roi de France et d'Angleterre », confirmant à l'abbaye de Lyre et au prieuré du Désert, « membre de ladite église », la possession des rentes assignées sur les moulins de Breteuil dont ils avaient joui constamment et sans trouble jusqu'en 1411 (1426) ; « inventaire des titres touchant vingt solz de rente deulz à messieurs les religieux de Lire sur le clos Perreaux », à Breteuil (1613).