Plan d'occupation des sols d'Aviron
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication.
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication.
Bail à ferme de trois acres et demie et demi-vergée de terre labourable, en six pièces, sises à Aviron, passé par l'abbesse de Saint-Sauveur à François Lagrue père et fils, moyennant un prix de fermage annuel de 10 livres.
Aveu rendu par le chapitre à « messire Anne-Michel Tenneguy, chevalier de Lombelon des Essarts, seigneur de Framboisier, d'Aviron en partie et autres lieux, capitaine d'infanterie du régiment de Royal-Vaisseaux, » d'une masure, grange et portion de terrain situés au hameau d'Aviron, près de l'église.
Donation à l'abbaye, par Marie d'Aviron, avec le consentement de Guillaume Grapin, son fils, d'une rente de 2 sous, assignée sur deux acres de terre situés « apud Leseueiz » (s. d. ).
Bail à fief passé par Robert Le Hure de Cantepie, à Guillaume de Witenval, de la vavassorerie appelée le fief « As Guichas, » à charge pour le feudataire de payer annuellement audit Robert et à ses héritiers, au terme de Pâques, une paire de gants blancs ou trois angevins (XIIIe s. ) ; – vente par Roger de Berville à Pierre de Berville, chanoine d'Évreux, d'une rente annuelle de 14 sous que lui devait annuellement Benaud du Homme (1273) ; –échange entre le chapitre et maître Simon Boullent, seigneur de Garembouville, conseiller à l'échiquier de Rouen, d'une rente annuelle de 30 sous à prendre sur les héritiers de Guillaume Benoît, contre une autre de 20 sous que possédait le chapitre sur la vavassorerie de Binou, dans la paroisse d'Aviron, au hameau de Garembouville (1507) ; – vente au chapitre et à la fabrique de l'église cathédrale d'Évreux, par Me Henri Dioré de La Barge, demeurant à Évreux, paroisse de Saint-Gilles, d'une rente annuelle de 116 livres 13 sous 4 deniers, pour le prix de 3,500 livres (1720).
Vidimus et confirmation par Richard de Bellevue, évêque d'Évreux, de la charte par laquelle Roger Vilain, clerc, renonçait au profit d'Agnès, abbesse, et du couvent de Saint-Sauveur, à tous ses droits prétendus sur une vigne située au-dessus de Witheclive, moyennant le payement d'une somme de 60 sous tournois (1224) ; vente à l'abbaye par Lorence de la Rivière, Robert Le Moine et Agnès, sa femme, d'une rente de 4 sous tournois assignée sur une maison et un courtil situés dans la rue Saint-Sauveur, à Évreux, pour le prix de 30 sous tournois (1317) ; jugement du Présidial d'Évreux rendu dans le procès pendant depuis 1551 « entre les huict chanoynes de l'ancienne fondation de l'église cathédrale Notre-Dame d'Évreux, demandeurs à clameurs de haro, d'une part, et les relligieuses, abbesse et couvent de Saint-Sauveur d'Évreux, défenderesses audit haro, d'autre part, pour le descord de la dixme des grains que les dits demandeurs disoyent leur apartenyr et avoir esté prinse et perceue par lesdites défenderesses sur neuf pièces de terre labourable scituez au triège ou plaine nommé Les Fayaulx, assis près ceste ville d'Évreux... » (1560). La sentence condamne les huit chanoines et les déboute de leur demande ; « projet de l'aveu que doit Madame l'abbesse de Saint-Sauveur à Monseigneur l'Évêque d'Évreux » pour des terres et des vignes situées au hameau de Saint-Michel, paroisse Saint-Thomas d'Évreux, et dans la paroisse d'Aviron (XVIIe siècle) ; bail à ferme passé par l'abbaye à Nicolas Adam, vigneron, d'« une maison, masure et jardin contenant environ cinq vergées, plantées en partie d'arbres fruitiers, scis au hameau de Saint-Michel-des-Vignes, et de quatre pièces de terre labourable situées paroisses Saint-Thomas d'Évreux et d'Aviron, moyennant un prix de fermage annuel de 36 livres (1745) ; autorisation accordée par Marie-Anne de la Rochefoucauld Cousages, abbesse de Saint-Sauveur, à Pierre Fessard, de faire enlever et de vendre le bloc qu'il avait tiré de la carrière située sous les vignes de l'abbaye, « eu égard à la pauvreté dudit Fessard et indigence de sa famille » (1755).
Copies des titres établissant les privilèges et franchises accordés par les rois de France « aux hommes et habitants du temporel de l'évêque d'Évreux, et entr'autres aux habitants de Brosville, Bernienville, Aviron, Pithienville, La Rochette, Gauville, Bérengeville-la-Champagne, Les Rotoirs, Illiers, Condé, Le Sac et les Baulx-de-Bretheuil » (1286-1655). Exemplaire imprimé des « Lettres patentes de Sa Majesté portant confirmation des droits et privilèges accordez aux évoques d'Évreux, à leurs hommes, sujets, vassaux, arrière-vassaux, et autres demeurant sous le temporel de l'évêché d'Évreux, données à Versailles au mois de septembre l'an de grâce 1730 » ; aveux rendus par divers tenanciers aux seigneurs de Gauville et de Parville pour des terres relevant desdites seigneuries (XVIe-XVIIe siècles) ; aveu rendu aux Ursulines d'Évreux, « dames et patronnes honoraires du noble fief, terre et seigneurie de Gauville, Brosville, Bernienville en partie, dames des fiefs de Conches, du Favril, du Long-Buisson et autres lieux », par Michel Le Couturier de Courcy, avocat au Parlement, demeurant à Évreux, propriétaire par succession de demoiselle Marie-Madeleine Le Couturier, veuve de Me Joseph Dupréj conseiller du roi en l'Élection d'Évreux, pour quarante-quatre pièces de terre situées à Gauville relevant de la seigneurie dudit lieu (1784).
Table à la fin du registre. – Les bénéfices compris dans ce volume sont les suivants : doyenné d'Ouche : prieuré de Grandmont-lez-Beaumont près Châtel-la-Lune, léproserie de Saint-Nicolas-sur-Chambrais (paroisse du Chamblac), chapelles de Saint-Jean-Baptiste (église de Launay), de Saint-Eustache ou de la Trinité (château de Thevray), de Notre-Dame (château de Beaumesnil), de Notre-Dame du Tilleul (paroisse du Chesne), prieuré ou léproserie de Saint-Blaise (paroisse de La Ferrière-sur-Risle) ; – doyenné du Neubourg : prieurés de Beaumont-le-Roger, de Saint-Aubin-de-Fresnes, de Notre-Dame-du-Parc-lès-Harcourt, de Notre-Dame-du-Bosc de Nassandres, vicariat ou chapelle de Saint-Biaise de Thibouville (église de Thibouville), chapelles de Sainte-Catherine (château du Bec-Thomas), de Saint-Vincent (manoir de Bigards, à Nassandres), de Saint-Nicolas (château de La Rivière-Thibouville, de Sainte-Madeleine de Fumechon (manoir de Fumechon à La Cambe), de Saint-Michel d'Iville (église d'Iville), de Saint-Jean-Baptiste (château de Marbeuf), de Notre-Dame (château du Mesnil-Pipart, à Écardenville-la-Campagne), de Saint-Martin-de-la-Couture ou des Porets (paroisse de Vieilles), de Saint-Maximin ou de Saint-Mauxe du Bosc ou du Grostheil, de Notre-Dame-de-Creusemare (forêt du Neubourg), de Notre-Dame de Liesse (paroisse du Tilleul-Lambert), de Saint-Denis (église de Saint-Nicolas de Beaumont-le-Roger), de Notre-Dame-de-Martel, de Sainte-Madeleine ou de Saint-Jean de Goupillières (paroisse de Goupillières), de Sainte-Marguerite ou de Saint-Laurent-de-Beaumont-le-Roger, du Saint-Esprit (église de Beaumontel), de Saint-Thomas (château d'Harcourt), de Sainte-Vaubourg (manoir de Sainte-Vaubourg, à La Neuville-du-Bosc), de Saint-Thomas de Beauficel (paroisse d'Harcourt), de Sainte-Suzanne (manoir de Beaulieu, à Claville), de Saint-Maur (manoir épiscopal de Bernienville), de Saint-Léger-des-Forges ou de l'Hermitage (paroisse Saint-Nicolas de Beaumont-le-Roger), de Saint-Thibault (paroisse de Saint-Aubin-d'Ecrosville), de Notre-Dame (château d'Écardenville-la-Campagne) ; – doyenné de Louviers : chapelle de Saint-Nicolas-des-Bons-Enfants (paroisse de Notre-Dame de Louviers), léproserie de Louviers, prieuré de Montaure, prieuré d'Acquigny, chapelle de Saint-Hildevert et de Saint-Gatien (paroisse de Saint-Germain de Louviers), prieuré d'Epinay ou de Saint-Lubin de l'Épine, hôtel-Dieu du Pont-de-l'Arche, chapelles de Chalenge (tour de l'église de Notre-Dame de Louviers), de l'hermitage de Sainte-Barbe près Louviers, de Notre-Dame-de-Platemare (paroisse de Houetteville), de Saint-Patrice (paroisse de Léry), de Saint-Louis (église de Saint-Vigor de Pont-de-l'Arche), de Saint-Nicolas (église de Saint-Vigor de Pont-de-l'Arche), de Notre-Dame (manoir de Criquetot, à Villettes), de Sainte-Marguerite du Vaudreuil (paroisse de Saint-Cyr-du-Vaudreuil), de Saint-Louis (château et église de Quatremare), de Saint-Vincent-de-Landes (château de Landes, à Canappeville), de Notre-Dame-de-Noyon (paroisse de Canappeville), du manoir de Garembouville (paroisse d'Aviron).