Toutes les ressources Pont-Saint-Pierre 20 résultats (13ms)

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Transaction passée entre Michel de Roncherolles, chevalier, marquis de Pont-Saint-Pierre, etc., demeurant ordinairement en son château de Pont-Saint-Pierre, d'une part, et les religieuses de Fontaine-Guérard, d'autre part, au sujet des droits respectifs des parties sur la rivière d'Andelle aux abords de l'abbaye.

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Donation à l'abbaye par Jean de Hangest, chevalier, d'une rente de cent sous assignée sur ses cens de Pont-Saint-Pierre (1231) ; — copie du vidimus (1499) de la donation faite à l'abbaye par Hervé de Léon, chevalier, seigneur de Châteauneuf, d'une rente de 60 sous tournois assignée sur sa prévôté de Pont-Saint-Pierre (1299) ; — mémoires, procédures et transactions concernant le recouvrement des rentes dues à l'abbaye par les seigneurs de Pont-Saint-Pierre en vertu des deux fondations ci-dessus (XVe-XVIIe siècles) ; — titres d'une rente foncière de 10 sous assignée au profit de l'abbaye sur une maison située à Pont-Saint-Pierre (1482-1739).

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Bail à ferme passé par l'abbaye à Robert de Bonneval, curé de la paroisse Saint-Nicolas de Pont-Saint-Pierre, pour la durée de sa vie, d'un emplacement avec les constructions y édifiées, sis à Pont-Saint-Pierre, moyennant une rente de 12 sous tournois par an (1258) ; bail du même emplacement consenti par l'abbaye à Simon, curé de Pont-Saint-Pierre, moyennant une rente de 15 sous (1276) ; — acquisition par l'abbaye de 14 sous de rente assignés sur des terres sises à Pont-Saint-Pierre et à Romilly (1264) ; — baux à fieffe de deux masures situées à Pont-Saint-Pierre et appartenant à l'abbaye (1330-1364) ; — cqpie imprimée d'une sentence de la Table de marbre du palais à Rouen, permettant au marquis de Pont-Saint-Pierre de faire assigner audit siège « les chasseurs, affûteurs et pescheurs » qui tuaient son gibier et prenaient son poisson dans l'étendue de ses terres et seigneuries situées en Normandie (1701). — (Dixième chapitre, article 4, de l'inventaire de 1738.).

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Vente par Jean Pilet, de Pont-Saint-Pierre, à Jean Le Prévôt, de Flipou, d'une rente de 10 sous assignée sur une masure à Flipou, pour le prix de 100 sous tournois (1239) ; — vente à l'abbaye par Guillaume « de Roboreto » d'une rente de 5 sous assignée sur le fief de Flipou, pour le prix de 50 sous tournois ; — id,, par Jean Le Prévôt, de Flipou, d'une rente de 14 sous tournois assignée sur deux pièces de terre situées à Flipou et à Romilly, pour le prix de sept livres tournois.

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Copie du titre de dotation par Louis de Roncherolles, baron de Heuqueville et de Pont-Saint-Pierre, « d'une chapelle jà érigée, construite et édifiée en pleine terre en son manoir et corps de la grande maison dudit lieu de Roncherolles » (1507. Le fondateur assigne, comme dotation de ladite chapelle, vingt livres tournois de rente annuelle et perpétuelle sur 72 acres de terre situées sur la paroisse de Houville) ; – copies des titres de propriété de ladite rente de 20 livres depuis 1372 ; –« état des personnes qui doivent payer la rente foncière de 20 livres par chacun an à la chapelle de Saint-Hubert-de-Roncherolles à raison de 25 sols par acre (XVIIIe siècle).

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Lettres de Philippe-le-Bel accordant au chapitre d'Écouis le droit d'acquérir des biens jusqu'à concurrence de la somme de 420 livres tournois de rente, représentant la dotation assurée au chapitre par Enguerrand de Marigny, son fondateur (février 1311, n. s. ) ; – copie informe et traduction française de la confirmation de la fondation du chapitre d'Écouis par le pape Clément V (12 mai 1311), renfermant le texte de la confirmation de Philippe-le-Bel (février 1311, n. s. ) et des lettres d'Enguerrand de Marigny (janvier 1311, n. s. ) ; – notes informes sur la fondation du chapitre d'Écouis et sur les droits et privilèges qui lui ont été accordés de 1311 à 1480 : « en l'an 1310, en janvier, Enguerrand de Marigny et Elypdis, sa femme, fondèrent l'église et le chapitre d'Écouis et le dotèrent des grosses dixmes du lieu qui leur appartenoient, du franc-moudre et de quatre cents vingt livres de rente à prendre sur tous leurs biens en attendant qu'il eussent assigné un fond pour cette somme, avec 40 livres que leur avoit donné Me Jean de Lions, comme aussy du chauffage à prendre dans la forest de Basqueville ; en février 1310, Philippe IV dit Le Bel, roy de France, reçeut à Fontainebleau la fondation dudit Enguerrand, approuva tous les dons qu'il avoit faicts par icelle et tout ce qu'il y avoit ordonné, en donnant exemption de payement d'aucune finance ; le chapitre de Rouen, l'archidiacre du Vequesin normand et le curé d'Écouis donnèrent leur consentement pour cette fondation ; le premier de may 1311, Bernard, pour lors archevêque de Rouen, étant en Avignon, après avoir veu les lettres patentes du roy Philippe-le-Bel touchant la fondation d'Écouis, l'approuva tant pour luy que pour ses successeurs, en temps qu'elle le regardait, son église, sa jurisdiction et son office ; le 12 mai 1311, Clément Ve, pape, étant aussi en Avignon, ayant vu cette fondation acceptée par le roy de France Philippe IV dit Le Bel et par Bernard, archevêque de Rouen, confirma tout ce qui étoit porté par icelle le 4e des ides de mai, le sixième an de son pontificat ; en décembre 1314, Enguerrand fonda huit vicairies pour 4 prestres et 4 clercs, auxquels il donna 90 livres de rente : cette fondation n'a point été exécutée » ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen, du 22 juin 1600 autorisant le chapitre d'Écouis à citer ses débiteurs pour produire leurs acquits et quittances, pour ce motif que « à raison des troubles et guerres civiles advenues et qui ont esté en notre royaume, principalement au diocèse de Rouen, depuis l'an 1561, les lettres, titres et enseignements concernant les droits, dignités et libertés de ladite église avaient esté à la plupart perdus et égarez, les autres rompus, cassés et brisés par les gens de guerres qui ont tenu garnison et fait leur corps de garde dans l'enclos de ladite église et bourg dudit lieu d'Écouis » ; – copie d'une ordonnance de François de Harlay, archevêque de Rouen, relative à l'exécution de la fondation et de la transaction passée le 20 juin 1622 entre le baron de Pont-Saint-Pierre, seigneur patron, et les députés du chapitre : « avons ordonné que ledit Le Febvre, doyen, gardera de point en point et fera garder aux autres chanoines tout le contenu en ladite fondation et transaction et fora les monitions portées par icelle aux chanoines réfractaires et contredisans ou qui ne se vouldront corriger, pour les sentencier et punir suivant qu'il y est obligé par ladite fondation ; et sur ce qui a esté allégué par ledit doyen que les prébendes n'estoient suffisantes pour nourrir un chanoine et un clerc, nous avons arresté que par provision ils auront quatre enfans de chœur et quatre chappelains qui scauront lire et chanter pour leur ayder a faire le service, lesquels seront gagez à leurs frais et despens, sans toutesfois desroger à ladite fondation et transaction jusques à ce que plus amplement nous y ayons pourveu » (14 avril 1632) ; – copie d'une consultation, signée Lyould et de Lépiney, relative à la succession des chanoines décédés, à l'exécution de la transaction de 1622, au prédicateur, aux baux des bénéficiers, aux biens de la fabrique, à la désignation du chanoine appelé à résider auprès du seigneur patron ; – accord passé entre la marquise Dauvet et Georges de Merval, seigneur de Marigny, co-seigneurs patrons de l'église collégiale d'Écouis, au sujet de la nomination aux dignités et aux prébendes du chapitre (21 avril 1786) ; – consultation en réponse à un mémoire « dans lequel on demande si les seigneurs de Marigny et d'Écouis, comme successeurs d'Enguerand de Marigny, doivent compter sur le succès de la requête par eux présentée au directoire du département de l'Eure, à fin de conservation de cette collégiale et des biens qu'Enguerrand de Marigny lui a assignés pour dotation ; ou si, en supposant inévitables la suppression de cette collégiale et la vente de ses biens, ils sont fondés à réclamer quelques-unes des prérogatives attachées à leur qualité par le titre de fondation » (26 février 1791) ; – notes informes contenant les mentions de plusieurs actes, de 1301 à 1517, concernant la terre et les seigneurs de Marigny.

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« Ensuyt la déclaration du total revenu du manoir seigneurial de Sainct Crespin assis en la parroisse Sainct George de Rommilly sur Andelle, appartenant à messieurs les relligieux, abbé et couvent Notre Dame de Lyre, tant en dixmes, redixmes, moullins, terres labourables, preys, vignes, rentes, censives, grains, oiseaulx que autres choses, laquelle revenue s'estend audit lieu de Rommilly, au Pont Saint Pierre, à Pitres, à la Neuf-ville Chandoisel, à Fouttippou, à Radepont, à Rouen et ès environs, et icelle reçeue par honnorable homme Me Guillaume Guerchoys, advocat en court laye, procureur et receveur dudit lieu, etc. ». — (Cinquième chapitre, article 1, n° 14, de l'inventaire de 1738.).

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Nomination par messire Claude de Roncherolles, chevalier, marquis du Pont-Saint-Pierre et de Méneville, seigneur baron el haut justicier d'Écouis, de Pierre Guersant, curé de Mussegros, Guillaume Picquet, chanoine d'Ëcouis, et Pierre Gobert, bailli d'Écouis, en qualité d'administrateurs de l'hôpital d'Écouis, « lesquels continueront ladicte administration pendant trois ans sans interruption à commencer du jour que les deux filles mentionnez en l'acte du 7 mai 1680 auront esté reçeues et establies pour, sous la conduite desdits administrateurs, avoir soin des pauvres mallades, qui seront de la qualité de ceux qui doivent y être reçus, et pour estre employées à l'instruction et éducation chrestienne et gratuitte des pauvres filles tant dudit bourg que des environs, par la permission et du consentement de Monseigneur l'archevesque de Rouen, et applicquer aux autres soins qu'elles pourront prendre et qui concerneront le bon ordre, entretien et augmentation dudit hôpital, sous la conduite desdits administrateurs » ; – copie informe du « mémoire que monsieur Le Febvre, chanoine, trésorier honoraire de l'église collégiale d'Escouys, a mis entre les mains de monsieur le curé d'Escouys pour luy en rendre response : monsieur Le Febvre offre de donner à l'hospital d'Escouys la somme de 10,300 livres en trois contrats sur la ville de Paris, fesant quatre cents douze livres de rente sur le pied du denier vingt-cinq, aux charges et conditions suivantes, scavoir : 1° d'entrenir à perpétuité, du jour de son déceds que la fondation aura Heu, trois places de sœurs qui ayent tous les talents et les qualités tant de nature que de grâce pour aller instruire en forme de missions les personnes de leur sexe dans les lieux du Vexin où il y en aura un plus grand besoin et où Monseigneur l'archevesque de Rouen et ses successeurs croyeront qu'elles pourront contribuer davantage à la gloire de Dieu, au salut du prochain, en sorte qu'il y aura toujours trois sœurs employées aux dittes fonctions et que s'il s'en trouve quelqu'une qui ne soit en estât de les remplir, soit par infirmité accidentelle ou par infirmité habituelle, la communauté sera obligée d'en envoyer une autre à sa place ; 2° que l'hospital acquérera de M. Le Roux de Villers la maison de la Fleur de Lys en sa totalité ou partie, autant qu'il conviendra pour l'establissement qu'on a en vue, et pour faciliter ladite acquisition, ledit sieur Le Febvre offre de donner en oultre des dix mille trois cents livres cy-dessus la somme de sept cents livres argent comptant lors de laditte acquisition, etc. ».