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Confirmation par Guillaume Guerreii, de Pacel, de la donation faite à l'abbaye de la Croix par son père de seize arpents (jugera) de terre dans la paroisse Saint-Martin de Pacel et de 24 sous 1 denier parisis (1234) ; — donation à l'abbaye par Egidia, veuve de Gilbert de Garencières, chevalier, d'une rente de 3 sous parisis assignée sur le prieuré de Saint-Sulpice de Pacel (1260) ; — diligences faites par Pierre Savary, prêtre, religieux de la Croix et prieur du prieuré de Saint-Sulpice de Pacel, pour obtenir payement d'une somme de 99 livres 17 sous 6 deniers à lui adjugées par arrêt du Parlement de Rouen à rencontre de Biaise Loubert, écuyer, sieur de Cailly (1528-1529).

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Arrêt du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre Gaston de Grieu, sieur de Saint-Aubin, demandeur, d'une part, Nicolas Vèbleron, curé de Saint-Aubin-le-Vertueux, et Léon Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, d'autres parts. La cour, « sans s'arrester à la requête dudit de Grieu de ce jourd'huy et faisant droit sur l'intervention et apellation dudit Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, de la sentence du bailly d'Allençon au siège de Bernay, du 21 février 1693, a mis et met l'apellation et ce dont est appelé au néant ; émendant et corrigeant, a fait et fait deffenses au curé de Saint-Aubin-le-Vertueux de faire les prières nominalles au prosne de ladite parroisse pour ledit de Grieu et sa famille, à laquelle fin la transaction du 30e janvier 1484 sera exécutée selon sa forme et teneur ; et faisant droit sur les mandements et apel dudit de Grieu de la sentence du juge de Beaumont le Roger, du 4e janvier 1695, a mis et met l'apellation au néant, l'a condamné en 12 livres d'amende envers nous et à rétablir de son consentement, incessamment, à ses frais et dépens, les écussons et armes desdits abbé et religieux de ladite abaye de Bernay au chancel de ladite église de Saint-Aubin-le-Vertueux en la manière qu'elles y estoient par le passé, ledit de Grieu condamné aux dépens envers toutes les parties, tant des causes principales que d'apel... ».

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Vente à l'abbaye par Jean Le Bruman, de Villaines, d'un pré situé à Villaines, que le vendeur tenait de l'abbaye, pour le prix de 68 sous tournois (1258. Sceau incomplet de Jean Le Bruman, avec la légende : «... Le Brumen ») ; — pièces de procédures et arrêts du parlement de Rouen concernant les possessions de l'abbaye à Bezeguay, paroisse de Lyons (XVIe siècle) ; — procédures, notes et correspondances concernant la ferme de la Lande appartenant à l'abbaye (XVIe-XVIIe siècle). Plan informe des terres dépendant de ladite ferme (XVIIIe siècle).

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Appels de causes, ajournements, désistements et sentences interlocutoires rendues dans les procès poursuivis ou soutenus par le chapitre devant les juridictions des Requêtes du Palais, de l'évêché d'Évreux, des vicomtes d'Évreux de Damville, d'Orbec, de Pont-de-L'arche, des huit chanoines de l'ancienne fondation, de l'officialité d'Évreux :, etc. (XVe-XVIe siècles) ; – assignation à comparaître au parlement de Rouen le samedi 2 août 1659, signifiée aux « maîtres du mestier de menuisier » de la ville d'Évreux, à la requête « des huit chanoines et barons de l'ancienne fondation de l'église cathédrale Notre-Dame d'Évreux » (24 juillet 1659) ; – pièces de procédure à l'appui d'une ordonnance de Mgr de Marillac, intendant de la généralité de Rouen, déchargeant le chapitre cathédral d'Évreux des droits de contrôle supplémentaires que prétendait exiger le commis au contrôle d'Évreux pour les exploits de saisie libellés par le sergent de la haute justice de la baronnie d'Angerville-la-Campagne, appartenant au chapitre (1684-1685) ; –« état en forme d'inventaire des titres, papiers et procédures remis au chapitre par M. Bosguérard, lieutenant général au baillage d'Évreux, qui les avait reçus de Me Raoult, avocat audit siège » (1724).

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Notes, mémoires et pièces de procédures pour le prieur de Beaumont-le-Roger contre François Yon, prêtre, curé dudit lieu, qui réclamait, devant le parlement de Rouen, outre la portion congrue de 300 livres que le prieuré lui servait en vertu de l'arrêt du 6 juillet 1656, la somme de 100 livres « pour les gaiges d'un vicaire pour luy ayder à faire les fonctions curialles et administrer les sacremens, attendu la distance des lieux et son aage plus que sexagénaire » (1658-1659) ; — mémoire pour le sieur Frigard, « pourvu en cour de Rome du prieuré dé Beaumont le vin des calendes de juin dernier », contre les « prétendus titulaires » dudit prieuré, « Le sieur Frigard, lorsqu'il est venu prendre possession le 3 de février 1773, a été fort surpris d'apprendre que deux prétendus titulaires l'avoient précédé, qu'un certain père Jean-Baptiste Poulain de Valendré, religieux bénédictin de l'ancienne observance de Saint-Etienne de Fontenay, y avait été maintenu contre plusieurs contendans, entre autres contre le sieur Anne-Jean-Gabriel Robinet, clerc tonsuré du diocèse de Rheims... Depuis plus de 150 ans, les moines du Bec ont abandonné ce bénéfice. Ils se sont retirés dans leur monastère et ont emporté leur revenu... Le bénéfice de la Très-Sainte-Trinité de Beaumont-le-Roger était séculier de sa nature. La possession irrégulière vantée par les moines n'a pu le rendre régulier. D'ailleurs l'abandon de ces moines l'a restitué à sa première condition. Beaumont est un bénéfice séculier, qui ne peut être conféré qu'à un clerc séculier. Valendré et Robinet sont donc deux intrus, gens sans titres et sans qualités, gens coupables d'une confidence caractérisée, crime énorme qu'on ne peut punir avec trop de sévérité ».

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Démission entre les mains de l'abbé de Bernay de la seconde portion de l'église paroissiale de Saint-Gildard et de Saint-Médard de Canon par Nicolas Lampérière, curé titulaire (1621) ; — copie d'un arrêt du parlement de Rouen homologuant le décret d'union des deux portions de la cure de Canon rendu par l'évêque de Séez le 29 mai 1716 (1718).

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Copie d'un arrêt du parlement de Rouen rendu entre Jean de Saint-Germain, commandeur de Bourgout, d'une part, et Renée de France, duchesse de Ferrare et de Chartres, comtesse de Gisors, d'autre part, au sujet d'une rente de douze muids de vin, « six blanc et six de vermeil », assignée au profit de la commanderie de Bourgout sur la recette de la vicomté de Gisors.

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Engagement pris envers la Charité par Nicolas Baron, banquier en cour de Rome, « de faire expédier en cour de Rome, soulz le bon plaisir de Nostre Saint Père le Pape, une signature de confirmation des statuz de ladicte confrairie, avec ques indulgences », au prix convenu de 27 livres (Rouen 1608) ; – jugement du lieutenant général civil et criminel du bailliage d'Évreux pour la vicomte de Beaumont-le-Roger et arrêt confirmatif du parlement de Rouen, ordonnant « que les Charitez, chacune dans son diocèse, auroient la préférence à l'enlèvement et inhumation de corps et que la Charité de Harcourt préférera les Charités du Bec, Briosne et le Theil dans le diocèse d'Évreux » (1658) : « par les eschevins, prévosts et frères du Bec, Briosne et Le Theil a esté dit que de tout temps ils marchent selon leur antiquité à l'inhumation des corps, soit qu'ils soient sur leur diocèze ou non, y ayant quatre cents ans que la Charité du Bec est establie et celle de Harcourt cent cinquante ans », etc.