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Titres d'une rente de 32 livres 10 sous constituée en 1724 sur les tailles de l'élection d'Évreux au profit de l'abbaye de la Croix-Saint-Leufroi unie en 1741 au petit séminaire d'Évreux ; – baux à ferme des dîmes appartenant au petit séminaire dans les paroisses de Saint-Vigor, de Venables, de la Haye-le-Comte, de Canappeville, de Reuilly et d'Authouillet ; – mémoires et notes sur les charges imposées au petit séminaire par une fondation de 1688 : « Par contrat du 13 août 1688, il fut donné au séminaire d'Évreux la somme de 1,500 livres à condition de nourrir et loger gratuitement, tant que le séminaire subsistera, les jeunes gens qui demanderont à entrer audit séminaire pour s'y préparer aux ordres et que seront des treize paroisses de Barquet, etc.. On demande si le séminaire peut se décharger de cette obligation en mettant les 1,500 livres sur le clergé pour raporter 60 livres de rente, ou autrement... (1776) ; –« compte que rend à MM. Les administrateurs composant le Directoire du...Pierre Hezon, trésorier receveur du district d'Évreux, de la régie et recette qu'il a eu des biens, fruits et revenus, pensions, dettes mobiliaires du petit séminaire d'Évreux par délibération de l'assemblée du conseil général du département de l'Eure, du 15 décembre 1790 » (1791) ; –« état des pauvres étudians ecclésiastiques et des sœurs employées aux écoles chrétiennes et gratuites du diocèse d'Évreux auxquels Mgr l'évêque d'Évreux, M. l'archidiacre d'Ouche et MM. Les doyens ruraux dudit archidiaconé ont arrêté d'accorder les pensions fondées par messire Claude-François Duval de Gravigny, archidiacre d'Ouche, chanoine de l'église d'Évreux, conseiller clerc de grand'chambre au parlement de Rouen (1790). (Don Duwarnet, 1885.).
Farceaux.
Copies d'aveux rendus par Louis Desmoulins, marchand à Andely, à François de Remond, chevalier, seigneur de Farceaux, pour des terres sises audit lieu (1658) ; aveux rendus par les Bénédictines d'Andely à François de Remond, chevalier (1682), à Louis-André de Rome, chevalier président à mortier au Parlement de Normandie (1227), seigneurs de Farceaux et de Bonnemare, et à Toussaint Sacquard, seigneur de Bonnemare (1707), pour des terres sises à Farceaux et relevant de la seigneurie dudit lieu et du fief de Bonnemare.
Reconnaissance au profit de l'abbaye par Jean Lambert, d'Elbeuf, d'une rente de deux sous assignée sur une maison sise à Elbeuf, rue Muleuse (1248) ; – bail à fieffe passé par Guillaume Croc, écuyer, à Richard Le Tailleur, d'une masure située paroisse Saint-Ëtienne d'Elbeuf, moyennant une rente annuelle de 12 sous et un chapon (1265) ; – extraits des comptes de l'abbaye, contenant le relevé des rentes foncières qui lui étaient dues à Elbeuf (XVIe siècle) ; – copie collationnée d'un mandement du roi Charles IX, adressé aux conseillers des Requêtes du Palais, à Rouen, et au bailli de Rouen, pour leur ordonner de contraindre les débiteurs de l'abbaye de Bonport à payer les rentes dont ils seraient trouvés redevables d'après les comptes de l'abbaye : «... Les relligieux, abbé et couvent de l'abbaye Nostre-Dame de Bomport nous ont faict remonstrer que pendant les premiers troubles advenuz en cestuy nostre royaulme, spéciallement estant la ville de Rouen assiégée, les plus principaux tittres et papiers originaux de ladicte abbaye ont esté prins, bruslez, gettez en la rivière de Seine et emportez par la malice d'aucuns cuidans s'affranchir et exempter en ce faisant des rentes et aultres redebvances qu'ilz leur doibvent... Etc. » (5 novembre 1570). – (Soixante-dixième liasse de l'inventaire de 1784.).
Titres concernant des rentes foncières assignées sur des maisons situées à Évreux, rue de l'Horloge, « d'un côté Pierre Boette, à cause de la maison qui est sur le pont Robert Bende, et d'un bout le pavement du Roi », –« rue Trianon, dict la rue Saint-Loys, d'un boult les fossez du chasteau et d'aultre bout la rue », –« sur la maison où pend pour enseigne Les Balleynes » située devant l'église Saint-Pierre, – sur une maison sise paroisse Saint-Pierre, « d'un bout la Grand'Rue, et d'autre bout les représentants le sieur Grebouval, qui a sortye sur la maison de Catherine Nervet, veuve de Pierre Levert, procureur au parlement do Rouen, située rue aux Juifs, paroisse Saint-Pierre.
Bec-Hellouin (Le).
Vente à l'abbaye par Gilbert du Hamel, de Saint-Étienne-l'Allier, d'une maison sise au Bec, ayant appartenu à Geoffroi de Maleville, pour le prix de 200 livres tournois (février 1257 n. s. ), id., par Raoul du Neubourg, d'une partie de maison sise au Bec, dont l'autre partie appartenait à Jean « Le Waleis » (septembre 1257) ; id., par Gauthier, prêtre de l'église Saint-Paul du Neubourg (septembre 1257), par Jean Le Galois (dictus Le Gualeis, juin 1259), et par Jeanne Laissée (1352), de maisons, masures et héritages sis au Bec ; vente par les religieux du Bec (Pierre-François Boudier, prieur ; Louis-Denis Durier, sous-prieur ; Mathurin Larcher, Guillaume Delaunay, Robert Rivière), à Nicolas Vittecoq, marchand, demeurant au Bec, de trois pièces de terre, avec les bâtiments y édifiés, sises au Bec, triège du Pont-Hachette, la première contenant une acre, la seconde cinq vergées, la troisième une demi-acre, « appartenantes auxdits sieurs religieux à droit de confiscation sur la personne de Charles Vittecoq, prestre, frère dudit sieur acquéreur, condamné aux gallaires par arrest de la Cour du Parlement de Normandie, du 23 aoust 1757 », moyennant le prix principal de 1000 livres et à la charge d'acquitter deux rentes, de 6 livres 13 sous 4 deniers chacune, dont elles sont supposées grevées (1762).
Projets, notes et correspondances concernant la réforme du prieuré du Parc. Commission délivrée par François, cardinal de La Rochefoucauld, commissaire apostolique pour la réformation générale de l'ordre des chanoines réguliers de Saint-Augustin en France, à Antoine Grandet, prêtre, prieur de Versailles et doyen de Châteaufort, à l'effet de visiter le prieuré du Parc et de faire une enquête sur sa situation, « veu les requestes présentez par madame la duchesse d'Elleboeuf, fondatrice dudit prieuré, et par les personnes de frère Jean Doucet, soub prieur, Jean Mocquet et François Le Cornu, religieux profais dudit monastaire, narratives des grands désordres et desréglementz tant au spirituel qu'au temporel introduits en iceluy par la vie licentieuse et desbordée des religieux dudit monastaire ou partie d'iceux... ». Arrêt du parlement de Rouen, du 30 juillet 1648, homologuant le concordat passé le 20 juin précédent entre François Blanchard, supérieur et général des chanoines de Saint - Augustin de la congrégation de France, abbé de Sainte-Geneviève à Paris, et les religieux du prieuré du Parc, pour l'union dudit prieuré à la congrégation de France : «... Ledit prieuré et les relligieux d'icelluy seront doresnavant soubz la conduitte dudit révérendissime père général de la congrégation de France, régis et gouvernés suivant l'observance de la règle de Saint-Augustin et les statuts de la dite congrégation, et par vertu de ceste congrégation et des présentes, ledit révérendissime père général, par luy ou par autres de ses relligieux députés de sa part, prendra possession dudit prieuré et sera supplié d'y envoyer des relligieux le plus tost qu'il pourra pour y résider et demeurer actuellement selon le nombre que le revenu pourra permettre... Etc. ». Copie d'une lettre écrite par M. Brullé, secrétaire de l'evêque de Dol, à François Blanchard, supérieur général des chanoines de Saint-Augustin, pour le presser d'accomplir la réforme projetée du prieuré du Parc, en y envovant des religieux de son ordre : « Ayant eu l'honneur de conférer avec le R. P. Lescalopier, abbé de Saint-Lô de cette ville (de Rouen), sur le subjet de l'introduction de la réforme dans l'abbaye du Parc et luy ayant fait entendre l'estat et le danger où cette abbaye se trouve de tomber entre les mains de Monseigneur le duc d'Elbeuf au moyen de la récompense que Son Eminence en a promise à Monseigneur l'évesque de Dol, nous avons jugé d'en escrire à Vostre Excellence et de luy représenter l'intérest qu'elle a pour tout son ordre de vouloir achever ce glorieux dessein avant que ce changement arrive et que cette sainte maison passe au pouvoir d'une main qui vraysemblablement ne la souhaitte pas pour la sanctifier.... » Copie de la réponse de François Blanchard (février 1650).
Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Rarthelémi Halle, chevalier, seigneur de Fretteville, lieutenant de la grande vénerie du Roi (1783), à Charles-Nicolas de Roncherolles, chevalier, seigneur de Daubeuf, capitaine au régiment royal des carabiniers (1695), à Marguerite Halle, dame de Fretteville (1710), à Jean-Gédéon de Gosselin, chevalier, baron de Heuqueville (1720), à Thomas Le Monnier, gentilhomme de la vénerie du Roi, seigneur de Fretteville (1738), à Gilles-Louis Halle de Rouville, baron haut justicier de la baronnie, haute justice et gruerie de Heuqueville, premier baron de Normandie, président à mortier du parlement de Rouen (1759), et à Charles-Antoine-Tranquille de Roncherolles, chevalier, seigneur comte de Daubeuf (1761), pour des terres relevant desdits fiefs et seigneuries.
Aveux rendus par la fabrique à Louis-Marie Baudouin, chevalier, conseiller au parlement de Normandie (1760) et à Pierre Randon de Pommery, écuyer, seigneur du Thil et de la Londe (1764), pour des terres relevant du fief d'Aubergeon et de la seigneurie de Malterre-du-Thil ; – relevé des aveux rendus par la fabrique, de 1527 à 1727, aux fiefs et seigneuries de Doudeauville, de Saint-Martin-au-Bosc, de Nojeon, du Thil et de la Tourelle ; – extraits analytiques des contrats concernant les biens et les revenus de la fabrique, de 1641 à 1689, dressés pour être produits au greffe des domaines des gens de mainmorte en vue de la recherche des droits d'amortissement ; – copies des instructions concernant la forme des déclarations à produire par les fabriques et par tous gens de mainmorte, conformément aux décisions de l'assemblée générale du clergé de France, du 12 décembre 1726, et à la déclaration du Roi, du 17 août 1750.
Fondation du prieuré de Bénédictines de Saint-Antoine de Pont-de-1'Arche par Antoine de Montenay, chevalier, baron de Garencières, Grossœuvre et Baudemont, et Marguerite Du Gué, sa femme. Les fondateurs « ont promis et promettent donner par ces présentes en pure et perpétuelle aumosne la somme de six mil livres pour estre emploiée en achapt de maisons et héritages dans ladite ville du Pont-de-1'Arche pour l'establissement dudict monastère ; et pour subvenir à l'entretenement dudict prieuré et à la nouriture desdictes filles religieuses lesdits sieur et dame ont promis et promettent, ont donné et donnent par ces présentes en pure et perpétuelle aumosne une ferme assize en la parroisse de Mousseaux, bailliage de Gisors, concistant au nombre de soixante et deux accres de terre labourable en plusieurs pièces... » (1634) ; – autorisation donnée par François de Péricard, évêque d'Évreux, à la fondation du prieuré de Saint-Antoine de Pont-de-l'Arche (1635) ; – consentement donné à ladite fondation par l'assemblée générale des officiers royaux, bourgeois, manants et habitants de la ville de Pont-de-l'Arche, « aux conditions et restrinctions que les dames religieuses ne pourront prétendre ny acquérir dans ladite ville en plus grande quantitté que de demye acre de terre comme aussy il ne leur sera loisible d'acquérir ès champs et dîmage de ladite ville en plus oultre que troys acres de terre sur lesquelles ilz pourront faire bastir telz bastimentz qu'ilz adviseront bien estre et que lesdites dames relligieuses ne pourront estre en plus grand nombre que douze filles de cœur oultre la prieure et converse, mesmes que lesdites dames relligieuses ne pourront prendre ny s'aidder d'aucun pourvoy de Sa Majesté ny arrest au contraire desdites res-trinctions, ains suivre le contenu en icelles sans pouvoir aller au contraire et faire les acquisitions du contenu ausdites restrinctions de gré à gré et non auttrement... » (1635) ; – mémoire des hardes et meubles envoies par Madame de Montenay au Pont-de-1'Arche (s. d.) ; – copie de l'entérinement par le parlement de Rouen des lettres patentes du Roi (1636) autorisant l'établissement du prieuré de Pont-de-1'Arche (1640) ; – protestations des héritiers des fondateurs contre la nomination de Madame de la Faye comme coadjutrice du prieuré et contre la prise de possession de Madame de Bellegarde en qualité de prieure (1648-1649) ; – copie de l'acte de profession de Marguerite de Montenay, fille de Louis de Montenay, chevalier, seigneur de Baudemont, et de Marguerite de Manneville, comme religieuse de l'abbaye de Notre-Dame-du-Val de Gif (1653) ; – lettres adressées à M. de Montenay, conseiller au Parlement de Rouen, au sujet de la nomination d'Anne-Antoinette de Moy comme prieure de Pont-de-l'Arche (1662).
Louviers.
Donation aux Pénitents de Sainte-Barbe-près-Louviers par Michel Picart, bourgeois de Louviers, et Jeanne Papavoyne, sa femme, d'« une portion de maisons et bastimens, cour et allée, sis à Louviers, rue du Martroy, qui font le derrière des logis vulgairement appelez la Roze » (1621) ; id., aux Pénitents de Louviers, par François Le Cornu, chanoine de Rouen et conseiller au parlement de Normandie, seigneur de Bimorel, et par Claude Lecornu, diacre, écuyer, sieur de la Madeleine, son frère, demeurant depuis plusieurs année au couvent des Pénitents de Louviers, d'une maison sise à Louviers, rue aux Huiliers (1671) ; bail à ferme d'une portion de jardin faisant partie de la maison conventuelle des Pénitents, sise à Louviers, rue de Lisle, bornée d'un côté le bras d'eau allant au cloître, d'autre côté ladite rue de Lisle, d'un bout l'église dudit couvent et d'autre bout Pierre Papavoine, passé pour le prix de 30 livres par an (1770) ; id, « d'un héritage en prairie appartenant aux dits sieurs religieux le long du canal de la rivière d'Eure et entre ce canal et la grande route d'Évreux, faisant la ditte prairie face au couvent et monastère des dits sieurs religieux, et s'étend cette prairie depuis celle de Monsieur de Saint-Hilaire jusqu'à une ozeraye que tient d'eux à ferme Nicolas Thorel », passé moyennant un prix de fermage annuel de 120 livres.
Montaure.
Copie d'un aveu rendu au Roi, à cause de sa châtellenie et vicomté de Pont-de-l'Arche, par PierreVigor, sieur de Montaure, conseiller au parlement de Normandie, pour « le fief, terre et seigneurie de Montore qui est un quart de fief de haubert à moy appartenant par acquisition qne j'en ay faite au décret des héritages de M. Jean d'Anfreville le 30 juillet 1612, lequel fief fut et appartint antiennement au sieur de Criquetot, à cause de quoy il en auroit plusieurs fois esté nommé le fief de Criquetot, dont le chef dudit fief est assis en ladite paroisse de Montore et s'estent aux paroisses dudit Montore, Notre-Dame-de-Caudebec, la Haye-Malherbe et aux paroisses voisines » (1634) ; vente aux Carmes de la Garde-Châtel par Adrien Poirier, seigneur d'Anfreville, Montaure et autres lieux, président au parlement de Normandie, de vingt et une acres demi-vergée deux perches de terres en bois et en labour, en cinq pièces, sises à Montaure, et d'une autre pièce de terre, nommée la Lande, contenant trois acres vergée et demie douze perches, sise à Louviers, paroisse Notre-Dame, pour le prix de 4.400 livres (1768) ; constitution au profit des religieux de la Garde-Châtel par Étienne Delandre, journalier à Montaure, hameau d'Écrosville, d'une rente de 9 livres 19 sous au capital de 199 livres (1735).