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Louis Mullot, ancien receveur de l'Hôtel de Ville de Rouen et de Philippe Mullot, son père, procureur du roi en l'Hôtel de Ville de Rouen : biens à Saint-Pierre-des-Ifs et à Saint-Philbert-sur-Risle

13 B 268 , 1760-1786 , Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Pierre-des-Ifs  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies, par seigneureries et familles

Louis Mullot, ancien receveur de l'Hôtel de Ville de Rouen et de Philippe Mullot, son père, procureur du roi en l'Hôtel de Ville de Rouen : biens à Saint-Pierre-des-Ifs et à Saint-Philbert-sur-Risle

13 B 268 , 1760-1786 , Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Pierre-des-Ifs  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies, par seigneureries et familles

Comptes rendus par Louis Lecomte, notaire à Quillebeuf, à Louis Beauvais, bourgeois de Rouen, propriétaire des offices de conseiller du roi, receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles du bailliage de Pont-Audemer, de la régie qu'il a faite des offices de 1753 à 1764 - état des registres, liasses et papiers de sa régie de 1751 à 1764 - résultat de l'examen des comptes des consignations - pièces annexes

13 B 245 , 1765 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Bureau des consignations ; Quillebeuf ; Rouen (Seine-Maritime)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux

Comptes rendus par Louis Lecomte, notaire à Quillebeuf, à Louis Beauvais, bourgeois de Rouen, propriétaire des offices de conseiller du roi, receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles du bailliage de Pont-Audemer, de la régie qu'il a faite des offices de 1753 à 1764 - état des registres, liasses et papiers de sa régie de 1751 à 1764 - résultat de l'examen des comptes des consignations - pièces annexes

13 B 245 , 1765 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Bureau des consignations ; Quillebeuf ; Rouen (Seine-Maritime)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux

1765-1768

13 B 559 , 1765-1768 , Bourgtheroulde ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Prison ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Denis-des-Monts  

En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1765-1768

13 B 559 , 1765-1768 , Bourgtheroulde ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Prison ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Denis-des-Monts  

En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

État et distribution des deniers, observations pour Hubert-Descours et pièces annexes, closions, vérification des créances, bilan

4 B 260 , 1769-1787 , Bernay ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : son beau-frère Michel Pierre Hubert-Descours, peintre à Bernay, fils de Michel Hubert-Descours, peintre également, et de Marie Jacqueline Fabre, époux en 1769 de Marie Françoise Hubert-Descours fille de François Hubert-Descours, négociant à Bernay et de Marie-Jeanne Legras.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens de François Michel Laurent Hubert-Descours, dit Hubert-Descours l'Ainé, marchand à Bernay, paroisse de La Couture, à la requête de Louis-François-Bernard Frondière, de Rouen et autres créanciers

État et distribution des deniers, observations pour Hubert-Descours et pièces annexes, closions, vérification des créances, bilan

4 B 260 , 1769-1787 , Bernay ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : son beau-frère Michel Pierre Hubert-Descours, peintre à Bernay, fils de Michel Hubert-Descours, peintre également, et de Marie Jacqueline Fabre, époux en 1769 de Marie Françoise Hubert-Descours fille de François Hubert-Descours, négociant à Bernay et de Marie-Jeanne Legras.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens de François Michel Laurent Hubert-Descours, dit Hubert-Descours l'Ainé, marchand à Bernay, paroisse de La Couture, à la requête de Louis-François-Bernard Frondière, de Rouen et autres créanciers