11 B 317
,
1706-1717
,
Beauficel — Curé ; Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Puchay — Curé
En particulier : envoi de lettre anonyme au curé de Beauficel pour extorsion de fonds avec menaces d'incendie et de mort (1709) - assassinat de Louis de Brossard, sieur de Maisonselle (1716) - affaire de la dîme des fruits appartenant au curé de Puchay (1716) - soustraction de la succession de Pierre Engren, laboureur de Fleury-la-Forêt (1717).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
1 B 358
,
1690-1691
,
Bonneville — Noë (La), abbaye ; Evreux — Bailliage ; Vieil-Evreux (Le)
En particulier : assassinat de Christophe Angu, domestique à l'abbaye de La Noë (1690) - subornation par Pierre Auzoux, greffier commis en l'élection d'Evreux (1690-1691) - violences contre François Buzot. Fils du lieutenant particulier en la vicomté d'Evreux et Louis Dehors (1691) - vols de bestiaux et de récoltes envers François Charpentier, laboureur du Vieil-Evreux, par les Duhamel père et fils (1691).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 373
,
1720-1722
,
Evreux — Bailliage ; Evreux — Cathédrale ; Evreux — Providence ; Saint-Aubin-du-Thenney — Presbytère
En particulier : vente de vin prohibée après huit heures du soir (1720) - vol et assassinat au presbytère de Saint-Aubin-du-Thenney (1721) - lettres anonymes et libelles diffamatoires répandus par François Cheval et par François Drouard, sous-chantre en la cathédrale d'Evreux (1721) - vols chez les Filles de la Providence d'Evreux (1721-1722).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 347
,
1677
,
Croix-Saint-Leufroy (La) ; Evreux ; Evreux — Bailliage
En particulier : assassinat de Claude Heudiart, de La Croix-Saint-Leufroy, par Jean Védie, garennier et verdier des bois des sieurs de Coulmoulins - subornation de Marie Damonville, d'Évreux - attentat contre Martin Poullain par François Vallée, tanneur d'Évreux - brutalités contre Pierre Le Rouge, avocat au siège présidial d'Évreux et bailli vicomtal de la haute justice de Normanville, par les frères Bonneville et Sanson Duprey.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
1 B 364
,
1695-1697
,
Evreux — Bailliage ; Gauciel — Curé ; Sacq (Le)
En particulier : injures et violences à rencontre de Jacques de Beausse, avocat et procureur au siège de Pacy et de Claude Thirmois, sieur des Essarts, garde du corps du duc d'Orléans (1695), de Jacques Delhomme, lieutenant criminel en l'élection d'Evreux et de Charles Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1696), de Christophle Diosne, curé de Gauciel (1696) - infanticide par Jeanne Roussel (1696-1697) - rémission concernant un assassinat au Sacq en 1694 (1696) - contient aussi des procès-verbaux de visite des prisons (24 décembre 1695).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 354
,
1684
,
Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Denis ; Malleville-sur-le-Bec ; Saint-André — Eglise
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
13 B 540
,
1749-1751
,
Bourgtheroulde ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage
En particulier : procédure pour homicide contre Nicolas Le Charpentier Du Margat, seigneur de Trousseauville (1749) - assassinat d'un colporteur à Bourgtheroulde (1749) - infanticide à Pont-Audemer (1750) - incendie criminel des bâtiments de Guillaume Maingot, collecteur des tailles au Gros-Theil (1751).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
1 B 376
,
1728-1734
,
Caillouet-Orgeville, Caillouet — Curé ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Directeur des Aides ; Evreux — Enfant de chœur ; Plessis-Grohan — Garel ; Saint-André — Saint-Georges-des-Champs — Curé
En particulier : évasion d'enfants de chœur de la maîtrise de la cathédrale d'Evreux (1728) - violences contre Lambert, directeur des Aides à Evreux (1728) - assassinat de Louis Lambert à Garel (1729-1731) - fausse lettre sous le nom de l'abbé d'Allègre adressée par René Lebret, curé de Saint-Georges-des-Champs, à Corneille, curé de Caillouet (1731) - violences contre Charles de Dun, contrôleur des Guerres pour les gardes du Corps, seigneur d'Irreville (1732-1734).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 400
,
1777-1781
,
Evreux ; Evreux — Bailliage ; Saint-Sébastien-de-Morsent, Morsent — Curé
En particulier : injures échangées entre Jacques-Pierre Le Rouyer, procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt au bailliage d'Evreux, et François Lavertu, maître particulier en cette maîtrise (1777-1778) - violences par Postel des Minières, capitaine des chasses du duc de Bouillon, contre André Moulin, garde-chasse du marquis de Boulainvilliers (1778-1779) - distribution prohibée de billets de bal par François Molliex, musicien à Evreux (1778-1779) - diffamation au détriment de Le Mercier, marchand épicier à Evreux (1778-1784) - accusation faite de l'assassinat d'Henri-Pierre Brémontier, curé de Morsent, par le comte Louis de Chambray, seigneur de Morsent (1780-1781).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
13 B 605
,
1787-1789
,
Bouquetot ; Campigny, curé ; Nantes (Loire-Atlantique) ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Ursulines ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Symphorien
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
11 B 330
,
1752-1758
,
Hogues — Sainte-Honorine ; Lisors — Boispréaux ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Rigolle (La) ; Perriers-sur-Andelle
En particulier : poursuites contre la famille Pigeon, pour mauvaise conduite et évasion de la prison (1751-1752) - lettre anonyme de menaces adressée à Pierre Duroy (de Montauban), séjournant au château de Boispréaux, paroisse de Lisors (1755) - infanticide au hameau de Sainte-Honorine (paroisses de Perriers et des Hogues) (1755-1756) - vols domestiques commis par François Carpentier, matelassier, arrêté par François Banville, brigadier de la Maréchaussée en la brigade de Lyons (1756-1768) - assassinat de Michel Nicole au faubourg de la Rigolle à Lyons (1757) - soustraction d'héritage au détriment de Nicolas-Martin de Lilly, sieur de Maupertuis, maître particulier des Eaux-et-Forêts de Lyons et Charles-Henry d'Aubley, seigneur de Nezel (1757-1758).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses