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1711-1712

1 B 370 , 1711-1712 , Caugé — Branville ; Croix-Saint-Leufroy — Abbé — Curé ; Evreux — Bailliage  

En particulier : vol chez Jean Dagoumer, curé de La Croix-Saint Leufroy (1711-1712) - destruction de pigeons chez Nicolas-Adrien Ledoulx, seigneur de Bacquepuis et de la Musse (1711) - incendie criminel des bâtiments de François Grout, laboureur de Branville (1711-1712).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1760-1763

13 B 554 , 1760-1763 , Pont-Audemer — Bailliage ; Tricqueville  

En particulier : contre des suspects au public, accusés de rouler le pays, de faire des quêtes de blé et de demander l'aumône, après avoir perdu leurs biens dans un incendie (1760-1761) - lettres de grâce concernant Jean-Baptiste Micheaux (de Triqueville) poursuivi pour homicide (1761) - incendie criminel des bâtiments du sieur Allorge, sieur du Bourdonney, à Hauville (1761-1762).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1706-1717

11 B 317 , 1706-1717 , Beauficel — Curé ; Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Puchay — Curé  

En particulier : envoi de lettre anonyme au curé de Beauficel pour extorsion de fonds avec menaces d'incendie et de mort (1709) - assassinat de Louis de Brossard, sieur de Maisonselle (1716) - affaire de la dîme des fruits appartenant au curé de Puchay (1716) - soustraction de la succession de Pierre Engren, laboureur de Fleury-la-Forêt (1717).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Assassinat de Noël Le Sueur, fils de feu Jean Le Sueur, sieur du Coudray, gentilhomme ordinaire de la Fauconnerie du Roi - incendie de bois à Malleville - enlèvement de la fille de Jean Deshayes, bourgeois d'Evreux, par Eustache Delisfe, huissier au présidial d'Evreux - vols dans les églises de Saint-Denis d'Evreux et de Saint-André-la-Marche

1 B 354 , 1684 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Denis ; Malleville-sur-le-Bec ; Saint-André — Eglise  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1749-1751

13 B 540 , 1749-1751 , Bourgtheroulde ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : procédure pour homicide contre Nicolas Le Charpentier Du Margat, seigneur de Trousseauville (1749) - assassinat d'un colporteur à Bourgtheroulde (1749) - infanticide à Pont-Audemer (1750) - incendie criminel des bâtiments de Guillaume Maingot, collecteur des tailles au Gros-Theil (1751).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Contre Julien Lebras, marinier de Nantes, pour vol chez le chapelain des Ursulines de Pont-Audemer (1787-1788). Contre Pierre Maridor, journalier, de Saint-Philbert-sur-Risle, pour divers vols (1787-1789). Contre Pierre Adam, couvreur en chaume de Saint-Symphorien accusé de tentative d'assassinat sur Pierre Hopsore, fermier de M. de La Ricardière (1787-1789). Contre Nicolas Campion et complices pour des incendies criminels des bâtiments de Charles Prentout, meunier de Bouquetot (1788-1789). Information pour la famille de Malortie contre Jean-Guillaume Lemercier, curé de la seconde portion de la paroisse de Campigny (1787-1788)

13 B 605 , 1787-1789 , Bouquetot ; Campigny, curé ; Nantes (Loire-Atlantique) ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Ursulines ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Symphorien  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1765-1768

13 B 559 , 1765-1768 , Bourgtheroulde ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Prison ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Denis-des-Monts  

En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
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