1 B 370
,
1711-1712
,
Caugé — Branville ; Croix-Saint-Leufroy — Abbé — Curé ; Evreux — Bailliage
En particulier : vol chez Jean Dagoumer, curé de La Croix-Saint Leufroy (1711-1712) - destruction de pigeons chez Nicolas-Adrien Ledoulx, seigneur de Bacquepuis et de la Musse (1711) - incendie criminel des bâtiments de François Grout, laboureur de Branville (1711-1712).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
13 B 554
,
1760-1763
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Tricqueville
En particulier : contre des suspects au public, accusés de rouler le pays, de faire des quêtes de blé et de demander l'aumône, après avoir perdu leurs biens dans un incendie (1760-1761) - lettres de grâce concernant Jean-Baptiste Micheaux (de Triqueville) poursuivi pour homicide (1761) - incendie criminel des bâtiments du sieur Allorge, sieur du Bourdonney, à Hauville (1761-1762).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
11 B 317
,
1706-1717
,
Beauficel — Curé ; Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Puchay — Curé
En particulier : envoi de lettre anonyme au curé de Beauficel pour extorsion de fonds avec menaces d'incendie et de mort (1709) - assassinat de Louis de Brossard, sieur de Maisonselle (1716) - affaire de la dîme des fruits appartenant au curé de Puchay (1716) - soustraction de la succession de Pierre Engren, laboureur de Fleury-la-Forêt (1717).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
1 B 354
,
1684
,
Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Denis ; Malleville-sur-le-Bec ; Saint-André — Eglise
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
13 B 540
,
1749-1751
,
Bourgtheroulde ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage
En particulier : procédure pour homicide contre Nicolas Le Charpentier Du Margat, seigneur de Trousseauville (1749) - assassinat d'un colporteur à Bourgtheroulde (1749) - infanticide à Pont-Audemer (1750) - incendie criminel des bâtiments de Guillaume Maingot, collecteur des tailles au Gros-Theil (1751).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
13 B 605
,
1787-1789
,
Bouquetot ; Campigny, curé ; Nantes (Loire-Atlantique) ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Ursulines ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Symphorien
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
13 B 559
,
1765-1768
,
Bourgtheroulde ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Prison ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Denis-des-Monts
En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses