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1644

9 B 295 , 1644 , Nonancourt — Justice municipale ; Nonancourt — Mairie  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Mairie de Nonancourt > Causes civiles > Minutes d'audiences en feuilles : pleds de meubles et héritages de la mairie de Nonancourt tenus par le maire au beffroi et maison de ville, comparuons

Type d'immeuble : Église

76W8850 , 1940-1970 , Église  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Chamblac

Illeville-sous-Montfort

76W9460 , 1940-1970 , Illeville-sur-Montfort (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers mobiliers > Dossiers

Procédures criminelles diverses

 

Tentative d'assassinat sur la personne de Nicolas Morin, de Berthouville, par les sieurs de Breteuil de Fierville et de Perrière du Tremblay.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 85 B - Justice seigneuriale de Plasnes et Marcheneuf > Police et causes criminelles

Nom : Meunier, Germaine

76W7979 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Gisors

1786-1789

2 B 42 , 1786-1789 , Andelys (Les) — Baillage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes civiles > Tutelles, successions > Apposions diverses de scellés

Bec-Thomas (Le)

76W5518 , 1940-1970 , Bec-Thomas (Le) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Lyons-la-Forêt

2 M 532 , 1812-1881 , Lyons-la-Forêt, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

An VI

229L/10 , 1797-1798  
Contexte :
Fonds des municipalités de cantons > Tillières > Correspondance, circulaires, instructions

1690-1694

1 B 6 , 1690-1694 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Actes généraux du greffe > Présentations pour les demandeurs et défendeurs et défauts

Glisolles

G703 , 1695-1772  
Contexte :
Églises paroissiales