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22 prairial an III-25 vendémiaire an IV

4L/7 , 1794-1796  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Délibérations et arrêtés (affaires générales) > Directoire du département > Délibérations et arrêtés généraux du directoire du département

février 1691-octobre 1692

10 B 359 , février 1691-octobre 1692 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

An IV

304L/4 , 1795-1796  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Tillières > Minutes > Affaires civiles et simple police