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1711-1712
En particulier : voies de faits sur Jacques Lefebvre (de Fouqueville), fermier des droits d'inspection des porcs et boucheries de l'élection de Pont-de-l'Arche (1711-1712).
1711-1712
En particulier : voies de faits sur Jacques Lefebvre (de Fouqueville), fermier des droits d'inspection des porcs et boucheries de l'élection de Pont-de-l'Arche (1711-1712).
Rentes diverses.
Constitution par Guillaume Cauchois, dit Rontemps, Robert Cauchois, maçon, et Robert Pestel, au profit du chapitre de La Saussaye, de quatre livres de rente assignées sur tous leurs biens (19 août 1581) ; – titres concernant une rente de 49 sous 8 deniers due chaque année au chapitre de La Saussaye par Thomas Rosquier comme représentant Jean Reaucousin, de la paroisse de Fouqueville (1587-1677) ; – quittance délivrée par Jean Hamon, conseiller du Roi, contrôleur ancien des gages des officiers de la Cour des Aides de Normandie, aux chanoines de la Saussaye, du payement de la somme de 707 livres pour le principal d'une rente hypothécaire de 25 livres, compris les arrérages pendant 8 mois et les frais du contrat (1700).
Rentes diverses.
Constitution par Guillaume Cauchois, dit Rontemps, Robert Cauchois, maçon, et Robert Pestel, au profit du chapitre de La Saussaye, de quatre livres de rente assignées sur tous leurs biens (19 août 1581) ; – titres concernant une rente de 49 sous 8 deniers due chaque année au chapitre de La Saussaye par Thomas Rosquier comme représentant Jean Reaucousin, de la paroisse de Fouqueville (1587-1677) ; – quittance délivrée par Jean Hamon, conseiller du Roi, contrôleur ancien des gages des officiers de la Cour des Aides de Normandie, aux chanoines de la Saussaye, du payement de la somme de 707 livres pour le principal d'une rente hypothécaire de 25 livres, compris les arrérages pendant 8 mois et les frais du contrat (1700).
« Plan du noble fief et seigneurie de Mandeville appartenant à messieurs les hauts doyen, chanoines, chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame de Rouen, primatialle de Normandie, seigneurs en partie de Fouqueville, Mandeville, La Harengère, Cretot et autres lieux ». – Ce plan, qui mesure lm98 de longueur sur lm03 de hauteur, « comprend en général tous les héritages de la paroisse de Mandeville, les parties en blanc, non divisées, où les articles ne sont point portés, relevant tant du duché d'Elbeuf, du marquisat du Bec-Thomas que du fief de La Harengère ; cette carte comprend aussi l'extension qui est sur la paroisse de La Harengère, partagée par une ligne rose ».
Etienne et Pierre Vaudrois, à Saint-Pierre-des-Cercueils, Saint-Martin-la-Corneille, Fouqueville et Thuit-Anger
Etienne et Pierre Vaudrois, à Saint-Pierre-des-Cercueils, Saint-Martin-la-Corneille, Fouqueville et Thuit-Anger
« Plan du noble fief et seigneurie de Mandeville appartenant à messieurs les hauts doyen, chanoines, chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame de Rouen, primatialle de Normandie, seigneurs en partie de Fouqueville, Mandeville, La Harengère, Cretot et autres lieux ». – Ce plan, qui mesure lm98 de longueur sur lm03 de hauteur, « comprend en général tous les héritages de la paroisse de Mandeville, les parties en blanc, non divisées, où les articles ne sont point portés, relevant tant du duché d'Elbeuf, du marquisat du Bec-Thomas que du fief de La Harengère ; cette carte comprend aussi l'extension qui est sur la paroisse de La Harengère, partagée par une ligne rose ».
Aveux rendus par la fabrique à Nicolas-Abraham de Campion, seigneur de Montpoignant (1732), à Pierre-Marc-Antoine de Languedor, marquis du Bec-Thomas (1768), aux religieux, prieur et couvent de la Sainte-Trinité-lès-Mantes, à François-Ferdinand-David Langlois, seigneur de Criquebeuf (1772), au chapitre cathédral de Rouen et à Marie-Anne-Françoise-Aimée de Languedor, marquise du Bec-Thomas (1780), pour des terres relevant du marquisat du Bec-Thomas et des seigneuries de Limare, Criquebeuf-la-Campagne, Fouqueville et Limbeuf.
Aveux rendus par la fabrique à Nicolas-Abraham de Campion, seigneur de Montpoignant (1732), à Pierre-Marc-Antoine de Languedor, marquis du Bec-Thomas (1768), aux religieux, prieur et couvent de la Sainte-Trinité-lès-Mantes, à François-Ferdinand-David Langlois, seigneur de Criquebeuf (1772), au chapitre cathédral de Rouen et à Marie-Anne-Françoise-Aimée de Languedor, marquise du Bec-Thomas (1780), pour des terres relevant du marquisat du Bec-Thomas et des seigneuries de Limare, Criquebeuf-la-Campagne, Fouqueville et Limbeuf.
Du 16 septembre 1709 au 13 décembre 1721.
« M. le doyen a exposé à la compagnie que S. A. Monseigneur le duc d'Elbeuf l'avoit mandé avec le sieur Pollet, chanoine, et que s'étant rendus à Elbeuf, en son hôtel, il leur avoit déclaré qu'il avoit besoin du pré Basire appartenant au chapitre et qu'il donneroit au chapitre du bien de pareille valeur, soit en bois ou terre, ou qu'il feroit la rente dont est chargé le sieur Cappelle et que S. A. devoit venir visitter MM. Du chapitre pour leur dire ses intentions » (21 septembre 1710) ; – M. Charles Bosquier, prêtre, chanoine de La Saussaye, « docteur aux droits », bénéficier en l'église cathédrale de Rouen et officiai de Saint-Gervais, présente au chapitre « un livre en velin relié de peau de truie, garny de crochets et dix rosettes de cuivre doré, qu'il a fait écrire par M0 Jacques Rabeaux, maître des enfants de cœur, dans lequel est contenu tout le devoir et office desdits enfans, que ledit Bosquier prie le chapitre d'agréer, ce que le chapitre a fait avec remercîment » (2 avril 1711) ; – le chapitre envoie un député à l'assemblée diocésaine qui se doit tenir au château de Gaillon le 18 mai 17 H ; –« le lundy 30e septembre 1720, messire Jean Le Normand, évesque d'Évreux, a donné la confirmation aux habitants des paroisses circonvoisines, Saint-Martin-la-Corneille, Sain t-Nicolas-du-Bosc - Asselin, Saint-Pierre-des-Cercueils, Saint-Amand-des-Hautes-Terres, Amfreville-la-Campagne, Fouqueville, Becthomas et Montpoignant, Crestot, Limbeuf, Pasquier, ce qui se montoit au nombre de huit cents quatre-vingt-six personnes, et ledit prélat ayant demandé à voir les ornements de notre ditte église, les a trouvé en bon ordre, et messieurs dudit chapitre ont esté remercier mon dit seigneur de l'honeur qu'il leur a fait de choisir leur église pour administrer ledit sacrement et y avoir célébré la messe, dont ils ont esté reçues très-favorablement et qui leur a marqué l'estime et la considération qu'il a pour le chapitre, lequel chapitre lui ayant marqué la recongnoissance de l'attention qu'il avoit eue de les faire diminuer aux dernières impositions pour les décimes, dixiesme et capitation, il leur a promis de la continuer pour l'advenir. ».
Du 16 septembre 1709 au 13 décembre 1721.
« M. le doyen a exposé à la compagnie que S. A. Monseigneur le duc d'Elbeuf l'avoit mandé avec le sieur Pollet, chanoine, et que s'étant rendus à Elbeuf, en son hôtel, il leur avoit déclaré qu'il avoit besoin du pré Basire appartenant au chapitre et qu'il donneroit au chapitre du bien de pareille valeur, soit en bois ou terre, ou qu'il feroit la rente dont est chargé le sieur Cappelle et que S. A. devoit venir visitter MM. Du chapitre pour leur dire ses intentions » (21 septembre 1710) ; – M. Charles Bosquier, prêtre, chanoine de La Saussaye, « docteur aux droits », bénéficier en l'église cathédrale de Rouen et officiai de Saint-Gervais, présente au chapitre « un livre en velin relié de peau de truie, garny de crochets et dix rosettes de cuivre doré, qu'il a fait écrire par M0 Jacques Rabeaux, maître des enfants de cœur, dans lequel est contenu tout le devoir et office desdits enfans, que ledit Bosquier prie le chapitre d'agréer, ce que le chapitre a fait avec remercîment » (2 avril 1711) ; – le chapitre envoie un député à l'assemblée diocésaine qui se doit tenir au château de Gaillon le 18 mai 17 H ; –« le lundy 30e septembre 1720, messire Jean Le Normand, évesque d'Évreux, a donné la confirmation aux habitants des paroisses circonvoisines, Saint-Martin-la-Corneille, Sain t-Nicolas-du-Bosc - Asselin, Saint-Pierre-des-Cercueils, Saint-Amand-des-Hautes-Terres, Amfreville-la-Campagne, Fouqueville, Becthomas et Montpoignant, Crestot, Limbeuf, Pasquier, ce qui se montoit au nombre de huit cents quatre-vingt-six personnes, et ledit prélat ayant demandé à voir les ornements de notre ditte église, les a trouvé en bon ordre, et messieurs dudit chapitre ont esté remercier mon dit seigneur de l'honeur qu'il leur a fait de choisir leur église pour administrer ledit sacrement et y avoir célébré la messe, dont ils ont esté reçues très-favorablement et qui leur a marqué l'estime et la considération qu'il a pour le chapitre, lequel chapitre lui ayant marqué la recongnoissance de l'attention qu'il avoit eue de les faire diminuer aux dernières impositions pour les décimes, dixiesme et capitation, il leur a promis de la continuer pour l'advenir. ».