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1711-1712

14 B 624 , 1711-1712 , Fouqueville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : voies de faits sur Jacques Lefebvre (de Fouqueville), fermier des droits d'inspection des porcs et boucheries de l'élection de Pont-de-l'Arche (1711-1712).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1711-1712

14 B 624 , 1711-1712 , Fouqueville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : voies de faits sur Jacques Lefebvre (de Fouqueville), fermier des droits d'inspection des porcs et boucheries de l'élection de Pont-de-l'Arche (1711-1712).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Rentes diverses.

G276 , 1526-1739 , Fouqueville ; Saussaye (Chapitre collégial)  

Constitution par Guillaume Cauchois, dit Rontemps, Robert Cauchois, maçon, et Robert Pestel, au profit du chapitre de La Saussaye, de quatre livres de rente assignées sur tous leurs biens (19 août 1581) ; – titres concernant une rente de 49 sous 8 deniers due chaque année au chapitre de La Saussaye par Thomas Rosquier comme représentant Jean Reaucousin, de la paroisse de Fouqueville (1587-1677) ; – quittance délivrée par Jean Hamon, conseiller du Roi, contrôleur ancien des gages des officiers de la Cour des Aides de Normandie, aux chanoines de la Saussaye, du payement de la somme de 707 livres pour le principal d'une rente hypothécaire de 25 livres, compris les arrérages pendant 8 mois et les frais du contrat (1700).

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Rentes diverses.

G276 , 1526-1739 , Fouqueville ; Saussaye (Chapitre collégial)  

Constitution par Guillaume Cauchois, dit Rontemps, Robert Cauchois, maçon, et Robert Pestel, au profit du chapitre de La Saussaye, de quatre livres de rente assignées sur tous leurs biens (19 août 1581) ; – titres concernant une rente de 49 sous 8 deniers due chaque année au chapitre de La Saussaye par Thomas Rosquier comme représentant Jean Reaucousin, de la paroisse de Fouqueville (1587-1677) ; – quittance délivrée par Jean Hamon, conseiller du Roi, contrôleur ancien des gages des officiers de la Cour des Aides de Normandie, aux chanoines de la Saussaye, du payement de la somme de 707 livres pour le principal d'une rente hypothécaire de 25 livres, compris les arrérages pendant 8 mois et les frais du contrat (1700).

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

« Plan du noble fief et seigneurie de Mandeville appartenant à messieurs les hauts doyen, chanoines, chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame de Rouen, primatialle de Normandie, seigneurs en partie de Fouqueville, Mandeville, La Harengère, Cretot et autres lieux ». – Ce plan, qui mesure lm98 de longueur sur lm03 de hauteur, « comprend en général tous les héritages de la paroisse de Mandeville, les parties en blanc, non divisées, où les articles ne sont point portés, relevant tant du duché d'Elbeuf, du marquisat du Bec-Thomas que du fief de La Harengère ; cette carte comprend aussi l'extension qui est sur la paroisse de La Harengère, partagée par une ligne rose ».

G4 , XVIIIe siècle , Bec-Thomas (Le) ; Crestot ; Elbeuf ; Fouqueville ; Harengère (La) ; Mandeville  
Contexte :
Chapitre métropolitain de Rouen > Fief de Mandeville

« Plan du noble fief et seigneurie de Mandeville appartenant à messieurs les hauts doyen, chanoines, chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame de Rouen, primatialle de Normandie, seigneurs en partie de Fouqueville, Mandeville, La Harengère, Cretot et autres lieux ». – Ce plan, qui mesure lm98 de longueur sur lm03 de hauteur, « comprend en général tous les héritages de la paroisse de Mandeville, les parties en blanc, non divisées, où les articles ne sont point portés, relevant tant du duché d'Elbeuf, du marquisat du Bec-Thomas que du fief de La Harengère ; cette carte comprend aussi l'extension qui est sur la paroisse de La Harengère, partagée par une ligne rose ».

G4 , XVIIIe siècle , Bec-Thomas (Le) ; Crestot ; Elbeuf ; Fouqueville ; Harengère (La) ; Mandeville  
Contexte :
Chapitre métropolitain de Rouen > Fief de Mandeville

Aveux rendus par la fabrique à Nicolas-Abraham de Campion, seigneur de Montpoignant (1732), à Pierre-Marc-Antoine de Languedor, marquis du Bec-Thomas (1768), aux religieux, prieur et couvent de la Sainte-Trinité-lès-Mantes, à François-Ferdinand-David Langlois, seigneur de Criquebeuf (1772), au chapitre cathédral de Rouen et à Marie-Anne-Françoise-Aimée de Languedor, marquise du Bec-Thomas (1780), pour des terres relevant du marquisat du Bec-Thomas et des seigneuries de Limare, Criquebeuf-la-Campagne, Fouqueville et Limbeuf.

G836 , 1732-1780 , Bec-Thomas (Le) ; Criquebeuf-la-Campagne ; Fouqueville ; Limare ; Limbeuf ; Montpoignant ; Nantes (Couvent de la Sainte-Trinité-lès-Mantes, Célestino) ; Rouen (ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Limbeuf

Aveux rendus par la fabrique à Nicolas-Abraham de Campion, seigneur de Montpoignant (1732), à Pierre-Marc-Antoine de Languedor, marquis du Bec-Thomas (1768), aux religieux, prieur et couvent de la Sainte-Trinité-lès-Mantes, à François-Ferdinand-David Langlois, seigneur de Criquebeuf (1772), au chapitre cathédral de Rouen et à Marie-Anne-Françoise-Aimée de Languedor, marquise du Bec-Thomas (1780), pour des terres relevant du marquisat du Bec-Thomas et des seigneuries de Limare, Criquebeuf-la-Campagne, Fouqueville et Limbeuf.

G836 , 1732-1780 , Bec-Thomas (Le) ; Criquebeuf-la-Campagne ; Fouqueville ; Limare ; Limbeuf ; Montpoignant ; Nantes (Couvent de la Sainte-Trinité-lès-Mantes, Célestino) ; Rouen (ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Limbeuf

Du 16 septembre 1709 au 13 décembre 1721.

G245 , 1709-1721 , Amfreville-la-Campagne ; Bec-Thomas (Le) ; Crestot ; Fouqueville ; Limbeuf ; Montpoignant ; Pasquier ; Saint-Amand-des-Hautes-Terres ; Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin ; Saint-Pierre-des-Cerceuils  

« M. le doyen a exposé à la compagnie que S. A. Monseigneur le duc d'Elbeuf l'avoit mandé avec le sieur Pollet, chanoine, et que s'étant rendus à Elbeuf, en son hôtel, il leur avoit déclaré qu'il avoit besoin du pré Basire appartenant au chapitre et qu'il donneroit au chapitre du bien de pareille valeur, soit en bois ou terre, ou qu'il feroit la rente dont est chargé le sieur Cappelle et que S. A. devoit venir visitter MM. Du chapitre pour leur dire ses intentions » (21 septembre 1710) ; – M. Charles Bosquier, prêtre, chanoine de La Saussaye, « docteur aux droits », bénéficier en l'église cathédrale de Rouen et officiai de Saint-Gervais, présente au chapitre « un livre en velin relié de peau de truie, garny de crochets et dix rosettes de cuivre doré, qu'il a fait écrire par M0 Jacques Rabeaux, maître des enfants de cœur, dans lequel est contenu tout le devoir et office desdits enfans, que ledit Bosquier prie le chapitre d'agréer, ce que le chapitre a fait avec remercîment » (2 avril 1711) ; – le chapitre envoie un député à l'assemblée diocésaine qui se doit tenir au château de Gaillon le 18 mai 17 H ; –« le lundy 30e septembre 1720, messire Jean Le Normand, évesque d'Évreux, a donné la confirmation aux habitants des paroisses circonvoisines, Saint-Martin-la-Corneille, Sain t-Nicolas-du-Bosc - Asselin, Saint-Pierre-des-Cercueils, Saint-Amand-des-Hautes-Terres, Amfreville-la-Campagne, Fouqueville, Becthomas et Montpoignant, Crestot, Limbeuf, Pasquier, ce qui se montoit au nombre de huit cents quatre-vingt-six personnes, et ledit prélat ayant demandé à voir les ornements de notre ditte église, les a trouvé en bon ordre, et messieurs dudit chapitre ont esté remercier mon dit seigneur de l'honeur qu'il leur a fait de choisir leur église pour administrer ledit sacrement et y avoir célébré la messe, dont ils ont esté reçues très-favorablement et qui leur a marqué l'estime et la considération qu'il a pour le chapitre, lequel chapitre lui ayant marqué la recongnoissance de l'attention qu'il avoit eue de les faire diminuer aux dernières impositions pour les décimes, dixiesme et capitation, il leur a promis de la continuer pour l'advenir. ».

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye > Délibérations capitulaires

Du 16 septembre 1709 au 13 décembre 1721.

G245 , 1709-1721 , Amfreville-la-Campagne ; Bec-Thomas (Le) ; Crestot ; Fouqueville ; Limbeuf ; Montpoignant ; Pasquier ; Saint-Amand-des-Hautes-Terres ; Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin ; Saint-Pierre-des-Cerceuils  

« M. le doyen a exposé à la compagnie que S. A. Monseigneur le duc d'Elbeuf l'avoit mandé avec le sieur Pollet, chanoine, et que s'étant rendus à Elbeuf, en son hôtel, il leur avoit déclaré qu'il avoit besoin du pré Basire appartenant au chapitre et qu'il donneroit au chapitre du bien de pareille valeur, soit en bois ou terre, ou qu'il feroit la rente dont est chargé le sieur Cappelle et que S. A. devoit venir visitter MM. Du chapitre pour leur dire ses intentions » (21 septembre 1710) ; – M. Charles Bosquier, prêtre, chanoine de La Saussaye, « docteur aux droits », bénéficier en l'église cathédrale de Rouen et officiai de Saint-Gervais, présente au chapitre « un livre en velin relié de peau de truie, garny de crochets et dix rosettes de cuivre doré, qu'il a fait écrire par M0 Jacques Rabeaux, maître des enfants de cœur, dans lequel est contenu tout le devoir et office desdits enfans, que ledit Bosquier prie le chapitre d'agréer, ce que le chapitre a fait avec remercîment » (2 avril 1711) ; – le chapitre envoie un député à l'assemblée diocésaine qui se doit tenir au château de Gaillon le 18 mai 17 H ; –« le lundy 30e septembre 1720, messire Jean Le Normand, évesque d'Évreux, a donné la confirmation aux habitants des paroisses circonvoisines, Saint-Martin-la-Corneille, Sain t-Nicolas-du-Bosc - Asselin, Saint-Pierre-des-Cercueils, Saint-Amand-des-Hautes-Terres, Amfreville-la-Campagne, Fouqueville, Becthomas et Montpoignant, Crestot, Limbeuf, Pasquier, ce qui se montoit au nombre de huit cents quatre-vingt-six personnes, et ledit prélat ayant demandé à voir les ornements de notre ditte église, les a trouvé en bon ordre, et messieurs dudit chapitre ont esté remercier mon dit seigneur de l'honeur qu'il leur a fait de choisir leur église pour administrer ledit sacrement et y avoir célébré la messe, dont ils ont esté reçues très-favorablement et qui leur a marqué l'estime et la considération qu'il a pour le chapitre, lequel chapitre lui ayant marqué la recongnoissance de l'attention qu'il avoit eue de les faire diminuer aux dernières impositions pour les décimes, dixiesme et capitation, il leur a promis de la continuer pour l'advenir. ».

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye > Délibérations capitulaires

Titres d'une rente de huit boisseaux de blé et de deux sous d'argent donnée à l'abbaye en 1223 par Richard, clerc, du Mont-Héroud, et assignée sur sept vergées de terre sises à Fouqueville ; – confirmation par Renaud Tauquers, chevalier, d'une rente de 30 sous donnée à l'abbaye par Jean Durand, du Poat-de-l'Arche (1256) ; – bail à fieffe passé par Guillemin Hébert, procureur de Jacques Henry, écuyer, seigneur de Saint-Pierre-des-Cercueils en partie, à Etienne Le François, d'une masure et d'un jardin sis au Bec-Thomas, chargés d'une oie de rente envers l'abbaye de Bonport et d'une chandelle de cire, du prix de 9 deniers, envers l'église du Bec-Thomas (1468) ; –aveu rendu à l'abbaye par Guillaume Le Pènelier, de Saint-Christophe de la Harengère, pour plusieurs pièces de terre mouvantes de la baronnie du Bec-Thomas (1446) ; – inventaire de plusieurs titres, de 1474 à 1581, établissant que le bénéfice-cure de Saint-Germain-de-Pasquier était à la nomination de l'abbé du Bec-Hellouin. – (Soixante-quinzième liasse de l'inventaire de 1784.).

H216 , 1223-1735 , Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Bec-Thomas (Le) ; Bonport (Abbaye Saint-Pierre de) ; Fouqueville ; Harengère (La) ; Mont-Héroud (Le) ; Pont-de-l'Arche, ville ; Saint-Germain-de-Pasquier ; Saint-Pierre-des-Cercueils  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bonport (Ordre de Cîteaux)

Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Louis Le Carpentier, avocat au Parlement de Paris, « seigneur en sa partie du fief de Martot scis en la parroisse de Vraiville » (1691), à Henri de Lorraine, duc d'Elbeuf, pair de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roi des provinces de Picardie et d'Artois, etc. (1720), à Thomas de Boissel, écuyer, seigneur de la Harengère (1754), au chapitre cathédral de Rouen, seigneur en partie de Fouqueville et de Mandeville (1755, 1774), à Pierre-Marc-Antoine de Languedor, chevalier, marquis de Becthomas (1768) et à Jean-Jacques-Pierre Quenet de Saint-Just, chevalier, seigneur et patron de Saint-Didier, conseiller honoraire en la grande chambre du Parlement de Normandie (1783), pour des terres relevant des fiefs de Martot et de la Harengère, du marquisat de Becthomas et des seigneuries de Mandeville et de Saint-Didier.

G1177 , 1691-1783 , Artois (L') ; Bec-Thomas (Le) ; Fouqueville ; Harengère (La) ; Mandeville ; Martot ; Paris (Parlement de) ; Picardie (La) ; Rouen (Chapitre Cathédral) ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Didier-des-Bois ; Saint-Just ; Vraiville  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Didier-des-Bois