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1707-1751

96 B 74 , 1707-1751 , Damps (Les) ; Orléans (Loiret) ; Pont-de-l'Arche ; Poses ; Poses — Curé ; Saint-Etienne-du-Vauvray — Crémonvilh ; Vaudreuil — Justice seigneuriale ; Vaudreuil (Le)  

En particulier : haro interjeté par Louis Le Roy, domestique du marquis de Vatan au château du Vaudreuil, sur Jean Beauquet, huissier de la maîtrise de Pont-de-l'Arche (1707), braconnages (1751) - plaintes du marquis de Vatan, seigneur des hautes justices et châtellenies du Vaudreuil, de Léry et de La Salle du Bois, pour chasses illicites sur ses terres (1707) - injures contre Pierre Poussin, curé de Saint-Quentin de Poses, par Philippe Boursier, maître du trou de Poses (1715) - plainte présentée par Jean-David Auber, sieur de Prébeaulieu (de Pont-de-1'Arche), pour injures et coups portés par Clément Fleury, laboureur de Léry, contre un sergent royal (1741-1743) - accident mortel causé par la charrette d'Etienne Dreux, roulier d'Orléans (1751) - plainte pour soustraction d'héritage par Nicolas Delux, sieur des Rousseaux (des Damps), héritier à cause de son épouse de Jean-Baptiste Torel, sieur de Landemare, décédé en son château de Crémonville (1751).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses

Sainte-Marthe

3 M 1039 , 1831-1939 , Sainte-Marthe, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

septembre 1775-juillet 1782

102 B 173 , septembre 1775-juillet 1782 , Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche > Geson > Enregistrement des arrêts du Conseil, mandements du Grand-Maître et procès-verbaux d'assiette, martelage, balivage, adjudicaon

21 juin 1791-10 brumaire an IV

181L/2 , 1791-1796  
Contexte :
Fonds des municipalités de cantons > Beaumesnil > Procès-verbaux des assemblées primaires du canton

juillet 1702-juillet 1703

78 B 94 , juillet 1702-juillet 1703 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Enregistrement des exploits : registres de formulaires imprimés servant au commis du contrôle des exploits du bureau de Louviers

(1757-1758, 1743-1758)

13 B 197 , 1743-1758 , Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures closes entre 1757 et 1759 et pièces isolées

Inventaire des fondations, titres de rentes, baux, aveux, etc., concernant l'église de Berthenonville ; état des terres appartenant à la fabrique dans l'étendue de la paroisse. – Note sur les différentes mesures agraires par M. Escoulant, curé de Berthenonville (fol. 18, v°) : « il n'y a dans le royaume qu'un pied de Roy qui contient 12 pouces et 12 lignes au pouce et 12 points par ligne ; la mesure de Paris est de 18 pieds pour perche suivant cette mesure... ; il paraît que quand il n'y a point de contrat qui règle les pieds et les perches, on doit s'en tenir à la mesure ordinaire du pays, qui est 11 pouces au pied et 22 pieds pour perche à Berthenonville. L'arpent ou le journal vaut toujours 100 perches carrées : la perche est plus grande ou plus petite en différents lieux et souvent dans les mêmes lieux ; sa plus grande longueur est de 25 pieds et sa plus petite longueur est de 18 pieds ; ainsi, quand on mesure l'arpent avec la perche, il faut toujours spécifier le nombre des pieds qu'elle contient, pour éviter l'erreur. La toise courante se divise en 6 pieds, le pied en 12 pouces, le pouce en 12 lignes et la ligne en 12 points. L'aune de Paris, Lyon et Bouen contient 3 pieds 7 pouces et 8 lignes : elle varie suivant les différents endroits et pays. ».

G404 , XVIIIe siècle , Berthenonville  
Contexte :
Églises paroissiales > Berthenonville

Type d'immeuble : Église et mur du cimetière

76W8741 , 1940-1970 , Cimetière ; Église  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Amfreville-sous-les-Monts

Hécourt. Comité de surveillance

235L/50 , 1793-1794  

Registre en blanc, 21 pluviôse an II

Contexte :
Fonds des comités de surveillance et comités révolutionnaires > Comités de surveillance