Toutes les ressources Igoville 34 résultats (34ms)

Jean et Michel Gilles d'Igoville

14 B 329 , 1585-1624 , Igoville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers

Pièces de procédure pour Guillaume Aubert, agissant comme trésorier en charge de la fabrique, contre Gean Guenet, charpentier, relativement à la non-exécution par ce dernier du marché qu'il avait passé pour les réparations de l'église ; – délibérations des trésoriers et des habitants : « Cejourd'huy vingt-cinquième jour de juillet 1751, issue des vespres de Saint-Pierre d'Igoville, se sont assemblés en état de commun, au son de la cloche, en la manière accoutumée et en nostre présence, les habittans en général de cette paroisse, soussignés, lesquels, après avoir considéré combien les troupeaux de moutons font tort aux prairies dans lesquelles ils vont paître et surtout depuis les inondations, conviennent tous ensemble d'un commun accord de présenter requeste à M. le procureur fiscal de la haute justice d'Igoville, aux fins d'obtenir sentence qui fera deffense à l'avenir aux habitans qui ont des moutons, de les faire conduire et paistre dans lesdittes prairies, sous les peines portées par l'ordonnance ».

G805 , 1635-1751 , Igoville  
Contexte :
Églises paroissiales > Igoville

Robert Lamy des Authieux et d'Igoville

14 B 339 , 1623-1624 , Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers

Robert Lamy des Authieux et d'Igoville

14 B 339 , 1623-1624 , Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers

Jean et Michel Gilles d'Igoville

14 B 329 , 1585-1624 , Igoville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers